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Après la confommation de cet afî^mbîage de 
î)ois , des prêtres avoient foin de fe porter fur le 
foyer pour y diftinguer les refies du corps,& les met- 
tre dans un vafe , qui , félon que la quantité des cen- 
dres ou des offemens confumés , dominoit , prenoit 
le nom de cineranum ou celui à'oj/uarium, 
La cérémonie du choix de ces reftes , exprimée 
par les termes de uliquias Ugcre. , étoit un devoir il 
effentiel à la religion , que plus les morts avoient 
été qualifiés , plus cette cérémonie s'obfervoit fcru- 
puleufement. 
Suétone nous apprend , que ce fut de la manière 
qu'on vient de décrire , que fe fît le choix des refies 
du corps d'Augufle. Eutrope rapporte la même cho- 
fe à l'égard de celui de Trajan , dont les os brûlés 
furent mis dans une urne d'or , placée fous fa colon- 
ie , & ceux de Sepîime Sévère , félon Xiphihn , fu- 
rent recueillis dans un vafe de porphyre. (D. /.) 
USUCAPÎON , f. m. {Droit natur. & Droicrom.') 
Vufucapion efl une manière d'acquérir la propriété , 
par une poffeffion non interrompue d'une chofe , 
durant un certain tems limité par la loi. 
Toiîtes perfonnes capables d'acquérir quelque cho- 
fe en propre , pouvoient , félon les jurifconfultes ro- 
mains , prefcrire valablement. On acquéroit aufîi 
par droit à^ufucapion , toutes fortes de chofes , tant 
mobiliaires qu'immeubles ; à moins qu'elles n«e fe 
trouvafient exceptées par les lois , comme l'étoient 
les perfonnes libres ; car la liberté a tant de charmes 
qu'on ne néglige guère l'occafion de la recouvrer : 
ainfi il y a lieu de préfumer que fi quelqu'un ne l'a 
pas réclamée, c'efi parce qu'il ignoroit îa véritable 
condition , & non pas qu'il confentit tacitement à 
fon efclavage : de forte que plus il y a de tems qu'il 
fubit le joug , & plus il efl à plaindre, bien-loin que 
ce malheur doive tourner en aucune manière à Ibn 
préjudice , & le priver de fon droit. 
On exceptoit encore les chofes facrées , & les fé- 
pulcres qui étoient regardés comme appartenans à 
la religion : les biens d'un pupille , tandis qu'il eft en 
minorité ; car la foiblefTe de ion âge ne permet pas 
de le condamner à perdre fon bien , fous prétexte 
qu'il ne l'a pas revendiqué ; & il y auroit d'ailleurs 
trop de dureté à le rendre refponfàble de la négli- 
gence de fon tuteur. 
On mettoit au même rang les chofes dérobées , 
ou prifes par force , & les efclaves fugitifs , lors mê- 
me qu'un tiers en avoit acquis de bonne foi la poffef- 
fion : la raifon en efl que le crime du voleur & du 
ravifleur, les empêche d'acquérir par droit à^ufuca- 
•pïon , ce dont ils ont dépouillé le légitime maître , 
reconnu tel. 
Le tiers, qui fe trouve pofTefTeur de bonne foi , ne 
fauroît non plus prefcrire , à caufe de la tache du lar- 
cin ou du vol , qui efl cenfée fuivre la chofe : car , 
quoiqu'à proprement parler , il n'y ait point de vice 
dans la chofe même , cejpendant comme c'efl injuf- 
t€ment qu'elle avoit été ôtée à fon ancien maître , 
les lois n'ont pas voulu qu'il perdît fon droit , ni au- 
torifer le crime en permettant qu'il fût aux méchans 
un moyen de s'enrichir , d'autant plus que les cho- 
fes mobiliaires fe prefcrivant par un elpace de trois 
ans , il auroit été facile aux voleurs de tranfporter 
ce qu'ils auroient dérobé , &: de s'en défaire dans 
quelque endroit oii l'ancien propriétaire ne pourroit 
l'aller déterrer pandant ce tems-là. 
Ajoutez à cela qu'une des raifons pourquoi on a 
établi la prefcription , c'eflla négligence du proprié- 
taire à réclamer fon bien : or ici on ne fauroit pré- 
fumer rien de femblable , puifque celui qui a pris le 
bien d'un autre, le cache foigneufement. Cependant 
comme dans la fuite les lois ordonnèrent que toute 
aâion , c'efl-à-dire , tout droit de faire quelque de- 
mande eii juflice , s'éteindroit par un filence per- 
pétuel de trente ou quarante ans ; le ffîaître de la 
chofe dérobée n'étoit point reçu à la revendiquer 
après ce tems expiré , que l'on appelle le terme de 
la prefcription d'un très-long tems. 
Je fais bien qu'il y a plufieurs perfonnes qui trou- 
vent en cela quelque chofe de contraire à l'équité , 
parce qu'il eft abfurde , difent-ils , d'alléguer com- 
me un bon titre , la longue & paiûble jouifTance d'u- 
ne ufurpation , ou du fruit d'une injuftice ; mais cet 
établiffement peut être excufé par l'utilité qui en re- 
vient au pubUc. Il efl de l'intérêt de la fociété , que 
les querelles & les procès ne fe multiplient pas à l'in- 
fini , & que chacun ne foit pas toujours dans l'incer- 
titucle de favoir fi ce qu'il a lui appartient véritable- 
ment. D'ailleurs, le genre humain changeant pief- 
que de face dans l'efpace de trente ans , il ne feroit 
pas à propos que l'on put être troublé par des pro- 
cès intentés pour quelque chofe qui s'efl pafTé com- 
me dans un autre fiecîe ; & comme il y a lieu de 
préfumer qu'un homme après s'être pafTé trente ans 
de fon bien , efl tout confolé de l'avoir perdu ; à 
quoi bon inquiéter en fa faveur, celui qui a été û- 
long-tems en pofTefîion ? On peut encore appliquer 
cette raifon à la prefcription des crimes : car il feroit 
fupperflu de rappeller en juflice les crimes dont un 
long tems a fait oubher & difparoître l'effet , enforte 
qu'alors aucune des raifons pourquoi on inflige des 
peines , n'a plus de lieu. 
Pour acquérir par droit à^ufucap'ion , il faut pre- 
mièrement avoir acquis à jufle titre îa pofTefîion de 
la chofe dont celui de qui on la tient , n'étoit pas le 
véritable maître j c'efl-à-dire pofTéder en vertu d\ia 
titre capable par lui même de transférer la propriété, 
& être d'ailleurs bien perfuadé qu'on efl devenu lé- 
gitime propriétaire ; en un un mot pofTéder de bon- 
ne foi. 
Selon les lois romaines , il fufîit que l'on ait été 
dans cette bonne foi au commencement de la pofTef- 
îion ; mais le droit canonique porte que fi avant le 
terme de la prefcription expiré , on vient à appren- 
dre que la chofe n'appartenoit pas à celui de qui on 
la tient , on efl obligé en confcience de lareflicuer à 
fon véritable maître , & qu'on la détient déformais 
de mauvaife foi , fi du moins on tâche de la dérober 
adroitement à la connoifTance de celui à qui elle ap- 
partient. 
Cette dernière décifion paroît plus conforme à la 
pureté des maximes du droit naturel ; l'établiffe- 
ment de la propriété ayant impofé à quiconque fe 
trouve en pofTefîion du bien d'un autre , fans fora 
confentement , l'obligation de faire enforte , autant 
qu'il dépend de lui , que la chofe retourne à fon vé- 
ritable maître. Mais le droit romain , qui n'a égard 
qu'à l'innocence extérieure , maintient chacun ea 
paifible pofTefîion de ce qu'il a acquis , fans qu'il y 
eût alors de la mauvaife foi de fa part, laifTant au vé- 
ritable propriétaire le foin de chercher lui-même & 
de réclamer fon bien. 
Au refle la prefcription ne regarde pas feulement 
la propriété , à prendre ce mot , comme nous faifons, 
dans un fens qui renferme Vufucapion , & la prefcrip- 
tion proprement ainfi nommée : elle anéantit aufîî 
les autres droits & allions , lorfqu'on a cefTé de les 
maintenir, & d'en faire ufage pendant le tems limité 
par la loi. Ainfi un créancier qui n'a rien demandé 
pendant tout ce tems-là à fon débiteur , perd fa dette. 
Celui qui a joui d'une rente fur quelque héritage , ne 
peut plus en être dépouillé , quoiqu'il n'ait d'autre 
titre que fa longue jouifTance. Celui qui a cefTé de 
jouir d'une fervitude pendant le même tems , en perd 
le droit ; & celui au-contraire qui jouit d'une fer- 
vitude , quoique fans titre , en acquiert le droit par 
une longue jouifTance. Voye^^ fur toute cette matière 
Dauraat , Lois civiles dans Uur ordre naturel; î,part^ 
