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/. ///. ût. vlj. fec!. 4. & M. Tiliiis , ohferv. In Lau- 
urbach. obf. MXXXÎIL & fsq. comme aufiî dans fon 
jus privatiim rotnano ^ ^trman. Lib. II. cap. ix. Voila 
pour ce qui regarde le droit romain , confultons à 
préfent le droit naturel. 
Par le droit naturel , la prefcription n'abolit point 
les dettes , en forte que par cela feul que le créan- 
cier ou fes héritiers ont été un long tems fans rien 
demander, leur droit s'éteigne , & le débiteur foit 
pleinement déchargé. C'eil ce que M. Thoraafms a 
fait voir dans fa dilîertation : De perpemhate dcbito- 
mm pecuniariorum , imprimée à Hall , en 1706. 
Le tems, dit-il, par lui-même n'a aucune force,' 
ni pour faire acquérir, ni pour faire perdre un droit: 
il faut qu'il foit accompagné de quelque autre chofe 
qui lui communique celte puiffance. De plus per- 
lonne ne peut être dépouillé malgré lui du droit 
qu'il avoit acquis en vertu duconfenîement d'un au- 
tre , par celui-là même qui le lui a donné fur lui. On 
ne fe dégage pas enagiflant contre fes engagemens : 
& en tardant à les exécuter , on ne fait que fe met- 
tre dans un nouvel engagement , qui impofe la né- 
celGté de dédommager les intérelTés. Ainfi l'obliga- 
tion d'un mauvais payeur devenant par cela même 
plus grande & plus forte de jour en jour , elle ne 
peut pas , à en juger par le droit naturel tout feul , 
changer de nature , & s'évanouir tout d'un coup au 
bout d'un tems. En vain allégueroit-on ici l'intérêt 
du genre humain , qui demande que les procès ne 
foient pas éternels : car il n'eftpas moins de l'intérêt 
•commun des hommes que chacun garde la foi don- 
née ; que l'on ne fourriiiTe pas aux mauvais payeurs 
l'occafion de s'enrichir impunément aux dépens de 
ceux qui leur ont prêté, que l'on exerce la juftice , 
êc que chacun puiffe pourfuivre fon droit. D'ailleurs 
ce n'eft pas le créancier qui trouble la paix du oenre 
■humain , en redemandant ce qui lui eft dû ; c'efl au- 
-eontraire celui qui ne paye pas ce qu'il doit , puifque 
s'il eût payé, il n'y auroit plus de matière à procès. 
En ufant de fon droit on ne fait tort à perfonne , & 
il s'en faut bien qu'on mérite le titre odieux de plai- 
deur, ou de perturbateur du repos public. 
On ne feroit pas mieux fondé à prétendre que la 
négligence du créancier à redemander fa dette , lui 
fait perdre fon droit, & autorife la prefcription. Ce- 
la ne peut avoir Heu entre ceux qui vivent l'un par 
rapport à l'autre dans l'indépendance de l'état de na- 
ture. Je veux que le créancier ait été fort négligent: 
cette innocente négligence mérite-t-elle d'être plus 
:punie que la .malice nuifible du débiteur ? ou plutôt 
celui-ci doit-il être recompenfé de fon injuftice ? 
quand même ce feroit fans mauvais deffein qu'il a fi 
long-tems différé de fatisfaire fon créancier , n'eft-il 
pas du moins coupable lui-même de néghgence ? 
l'obligation de tenir fa parole , ne demandë-t-elle pas 
que le débiteur cherche le créancier , plutôt que le 
créancier le débiteur .> ou plutôt la négligence du 
dernier feul , ne devroit-elle pas être punie } d'au- 
tant plus qu'il y auroit à gagner pour lui dans la pref- 
cription ; au-heu que l'autre y perdroit. 
Mais en faifant abftra£lion des lois civiles , qui 
veulent que l'on redemande la dette dans un certain 
efpace de tems , on ne peut pas bien traiter de né- 
=gligent le créancier quialaiffé en repos fon débiteur, 
quand même en prêtant il auroit fixé un terme au 
bout duquel fon argent de voit lui être rendu ; car 
il efl libre à chacun de iailTer plus de tems qu'il n'en 
a promis , & il fuffit que l'arrivée du terme avertiffe 
le débiteur de payer. Le créancier peut avoir eu 
auffiplufieursraifons de prudence, de néceffité, &: 
de charité même , qui le rendent digne de louange , 
plutôt que coupable de négligence. 
Enfin il n'^ a pas lieu de préfumer que le créancier 
ait abandonné la dette, c.Qmme en matière de chofes 
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fujettes à prefcription , puifque le débiteur étant obli* 
gé de rendre non une chofe en efpece, mais la va- 
leur de ce qu'on lui a prêté , il ne poiTede pas, à pro- 
prement parler , le bien d'autrui, & il n'eft pas cen- 
fé non plus le tenir pour lien. Le créancier, au-con- 
traire , efl: regardé comme étant toujours en poilef- 
fion de fon droit , tant qu'il n'y a pas renoncé ex-^ 
prefTément, & qu'il a en main de quoi le jufliifîer., 
M. Thomafius explique enfuite comment iadettepeut 
s'abolir avec le tems , par le défaut de preuves , & 
il montre que , hors de-ià , la prefcription n'avoit 
pas lieu par les lois des peuples qui nous font con- 
nus , ni même par celles des Romains , jufqu'aii 
règne de l'empereur Confiance, 
Il foutient aufïi que par le droit naturel , la bonne 
foi n'efl nullement néceffaire pour prefcrire , pas 
même dans le commencement de la pofTefîion , pour- 
vu qu'il fe foit écoulé un allez long efpace de tems ^ 
pour avoir lieu de préfumer que le véritable pro- 
priétaire a abandonné fon bien. De quelque maniè- 
re qu'on fe foit mis en poffeffion d'une chofe appar- 
tenante à autrui , du moment que celui à qui elle ap- 
partient , fâchant qu'elle efl entre nos mains , & pou- 
vant commodément la revendiquer , témoigne ou 
expreffément ou taciternent , qu'il veut bien nous la 
laiiTer, on en devient légitime maître , tout de mê- 
me que fi on fe i'étoit d'abord approprié à juile titre. 
Théodofe le jeune, en érabliflant la prefcriptiom 
de trente ans , ne deraandoit point de bonne foi dans 
le pofT^ffeur : ce fut Juffinien , qui à la perfuafion de 
fes confeiUers , ajouta cette condition en un certairt 
cas ; & le droit canonique enchérit depuis furie droit 
civil , en exigeant une bonne foi perpétuelle pour 
toute forte de prefcription. Le clergé romain trouva 
moyen par-là de recouvrer tôt ou tard tous les biens 
eccléfialHques , de quelque manière qu'ils eufient 
été aliénés , & quoique ceux entre les mains de qui 
ils étoient tombés les poffedaffent paifiblement de 
tems immémorial. Des princes ambitieux fe font 
auffi prévalus de cette hypothèfe, pour colorer lu- 
furpation des terres qu'ils prétendoient réunir à leurs 
états , fous prétexte que le domaine de la couron- 
ne eft inahénable , &c qu'ainfi ceux qui jouiffoient 
des biens qui en avoient été détachés , étoient de 
mauvaife foi en pofTefîion , puifqu'ils favoient qu'on 
ne peut acquérir vaHdement de pareilles chofes. 
De tout cela il paroît que la maxime du droit ca- 
non , quelque air de piété qu'on y trouve d'abord , 
efl au fond contraire au droit naturel , puifqu'elle 
trouble le repos du genre humain , qui demande 
qu'il y ait une fin à toutes fortes de procès & dedi- 
férens , & qu'au bout d'un certain tems les pofTefTeurs 
de bonne foi loient à l'abri de la revendication. 
Voila l'opinion de Thomafius, mais M. Barbey rac 
qui paroît être du même avis en général , penfe en 
particulier que fi le véritable maître d'une chofe prife 
ou ufurpée , acquife en un mot de mauvaife foi , ne 
la réclame point , & ne témoigne aucune envie de 
la recouvrer pendant un long efpace de tems , quoi- 
qu'il lâche fort bien entre les mains de qui elle efl 
& que rien ne l'empêche de faire valoir fon droit - 
en ce cas là , le pofTefTeur injufle devient à la fin lé- 
gitinie propriétaire , pourvu qu'il ait déclaré d'une 
manière ou d'autre , qu'il étoit tout prêt à reflituer 
fuppofé qu'il en fût requis : car alors l'ancien maître 
le tient quitte , & renonce manifeflement , quoique 
tacitement , à toutes fes prétentions. Que fi celui 
qui eft entré de bonne foi en pofTefîion du bien d'au- 
trui , vient à découvrir fon erreur avant le terme de 
la prefcription expiré , il eft tenu à ce qui eft du 
devoir d'un pofTefTeur de bonne foi ; mais fi en de- 
meurant toujours dans la bonne foi , il gagne le ter- 
me de la prefcription , foit que ce terme s'accorde 
exa6:ement avec les maximes du droit naturel tout 
