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feiîl , ou que les lois civiles le réduîfent à queîqiîé 
chofe de moins ; le droit de l'ancien maître eft en- 
tièrement détruit ; tout ce qu'il y a , c'ell que com- 
me lepoffeffeur de bonne foi qui a prefcrit , eft Foc- 
cafion j quoique innocente , de ce que l'autre fe voit 
déformais débouté de toutes fes prétentions , il doit , 
s'il peut, lui aider à tirer raifon de l'injuilice du tiers 
qui a transféré un bien qu'il favoit n'être pas à lui , 
& donné lieu ainfi à la prefcription. 
Du relie , quoiqu'ici la bonne foi foit toujours 
néceffaire pour mettre la confcience en repos , cela 
n'empêche pas que les lois humaines ne puilTent né- 
gliger cette condition, ou en tout ou en partie, pour 
éviter un grand nombre de procès. Il femble même 
que pour parvenir à leur but , il foit plus à propos 
de ne point exiger de bonne foi dans les prefcriptions 
auxquelles elles fixent im fort long terme , ou de ne 
la demander du moins qu'au commencement de la 
poffeffion ; & ainfi la maxime du droit civil eft mieux 
fondée que celle du droit canon. 
L'artifice du clergé ne confifte pas tant en ce que 
les décifions des papes exigent une bonne foi perpé- 
tuelle dans celui qui doit prefcrire , qu'en ce qu'elles 
font regarder les biens d'églife comme inaliénables, 
ou abfolument , ou fous certaines conditions qui 
donnent lieu d'éluder à l'infini la prefcription. 
Pour ce qui eft des principes dont parle M. Tho- 
mafms , ils prétendent que le domaine de la couron- 
ne ne peut jamais être aliéné validement , & que la 
prefcription n'a point de lieu entre ceux qui vivent 
les uns par rapport aux autres dans l'indépendance de 
l'état de nature. Foyg^ PufFendorf , livJV. ch.x'ùj, 
& Uv, FUI. ch. V. fi l'aliénation du royaume , ou 
de quelqu'une de fes parties, efl au pouvoir du prin- 
ce. /.) 
USUFRUCTUAÎRE , adj. {G mm. & Jurifprud.) fe 
dit de ce>qui appartient à l'ufufruit. 
Par exemple , les réparations ufufruciualres , font 
celles qui font à la charge de l'ufufruitier. Foyc^ Ré- 
parations. 
Quelquefois ufufruciuain fe dit pour ufufruitier , 
comme on lit dans différens aftes que Gafton, frère 
du roi Louis XIII. fut fouverain iifufruciuaire de la 
principauté de Dombes , jufqu'à l'émancipation de 
mademoifeile de Montpenfier fa fille. Voyei Usu- 
fruit , Usufruitier. {A) 
USUFRUIT, f. m. {Gram. & Jurifprud.) eft le 
droit de jouir indéfiniment d'une chofe appartenante 
à autrui , fans en diminuer la fubftance. 
L "ufufrùt diffère de l'ufage , en ce que l'ufufruitier 
fait tous les fruits fiens, même au-delà de fon nécef- 
faire , il peut vendre , louer ou céder fon ufufruit à un 
autre ; au lieu que celui qui n'a que l'ufage d'une 
chofe , ne peut enufer que pour lui perfonnelîement 
& pour fa famille , & ne peut vendre, louer ni céder 
fon droit à un autre. 
On peut conflituer un ufufruit de toutes fortes de 
chofes mobiliaires ou immobihaires , même des cho- 
fes qui fe diminuent & fe confument par l'ufage. 
Celui qui a r«/î{//wV d'animaux , peut non-feule- 
ment en tirer le fervice dont ils font capables , mais 
aufll les fruits qu'ils produifent; par exemple, fi ce 
f«nt des vaches , en tirer le lait , les veaux ; & li ce 
font des moutons , la laine , &c. 
L'î{/tt/r«z'/:iereft feulement tenu de conferverle mê- 
me nombre d'animaux qu'il a reçu , & de rempla- 
cer ceux qui manquent ; mais s'ils ne produifent pas 
de quoi remplacer , l'ufufruitier n'eft pas tenu de le 
faire , pourvu que la diminution ne foit pas arrivée 
.par fa faute. 
L'ufufruit des chofes qui fe confument par l'ufage, 
comme du grain, des liqueurs, en emporte en quel- 
que forte la propriété , puifque l'on ne peut en ufer 
:qu'en le^ confumant ; mais Tuffefruitier ou ceux qui 
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îe repréfentent, font tenus après la fin de V ufufruit de 
rendre félon les conditions du titre , oit une pareille 
qualité & quantité de grains ou autres chofes fem- 
blables , ou la valeur des chofes au tems que Vufufruiù 
a commencé. 
La jouiffance de l'ufufruitier doit fe régler fuivant 
les lois & fuivant fon titre ; il peut vendre, louer ou 
céder fa jouiiTance à un autre ; mais il ne doit point 
changer ladeftination des chofes, ni rienfaire de pré- 
judicicible, & en général il doit en ufer comme ua 
bon père de famille. 
Il doit faire un inventaire des chofes mobiliaires 
fujettes à fon ufufruit , ou fi c'eft un immeuble , faire 
un état des lieux , donner caution pour la refiitution 
I des chofes ou lieux en bon état. 
Toutes les réparations qui furviennent pendant foiî 
ufufruit font à îa charge , à l'exception des groffes 
réparations. 
11 doit aufiî acquitter les autres charges réelles & 
annuelles des fonds, fi mieux il n'aime abandonner 
fon ufufruit pour être quitte des charges. 
Le propriétaire de fa part doit laiffer jouir l'iifu* 
fruitier librement de tout ce qiu dépend de VufufruiCy 
il ne peut changer l'état des lieux à fon préjudice ; il 
doit même faire ceifer les obfiacles qui le regardent, 
faire les grofles réparations. 
S'il y a un bois de haute-futaye , le propriétaire 
peut l'abattre , en laifiânt les arbres de lifiere pour la 
décoration des allées; & dans ce cas Vufufruit eft 
augmenté par la jouiflance du taillis, qui pouffe au 
lieu de la futaye. Foys^ au digefte , au code & aux 
infiitutes les titres de ufufruclu^ & ci-devant les mots 
Habitations, Jouissance , Usage. {J) 
USUFRUITIER , f. m. ( Gram. & Jufriprud. ) efl 
celui qui a la jouiffance d'une chofe par ufufruit , foit 
pendantfa vie j foit pendant un certain tems limité 
par fon titre. 
Ufufruitier , fe dit auffi de ce qui appartiendra à l'u».' 
fufruit , comme les réparations ufufruitieres , c'efl-à- 
dire, celles qui font à la charge de C ufufruitier, Foye^ 
Usufruit. (^) 
l/Sl/RJ , ÇDroit romain & Littéral.) en françois 
ufurc. Il convient dans ce Diâionnaire d'expHquer le 
mot latin, & tous ceux qui s'y rapportent, fans quoi 
l'on ne faiiroit entendre , je ne die pas feulement les 
lois romaines, mais les hifîoriens &les poètes. 
Je remarquerai d'abord que les Latins ont dit nth» 
mm , pour fignifier une dette , parce que celui qui 
empruntoit donnoit à celui qui lui prêtoit , une recon* 
noifiiince fignée de fon nom. Les lois défendoient 
de prêter aux enfans de famille , aux mineurs & à 
ceux qui étoient au-deffous de vingt-cinq ans : c'eft 
pourquoi les ufuriers n'ayant point aftioncontr'eux, 
ne leur prêtoient qu'à un gros denier , afin de s'in- 
demnifer du rifque où il s'expofoient de perdre leut 
argent. 
Horace , fat. 2. l. I. dit: « Fuffidius , fi riche en 
» fonds de terre & en bons contrats , craint d'avoir 
» la réputation d'un diffipateur &: d'un débauché; 
» il donne fon argent à cinq pour cent par mois , & 
» fe paye par avance, il exige même un intérêt plus 
» fort des perfonnes qui fe trouvent dans un plus 
>> grand befoin ; il aime fur-tout à prêter aux enfans 
» de famille qui commencent à entrer dans le moft- 
» de , & qui ont des pères trop ménagers ». 
Fufîdius vappcz famam timet ac nehulonis ; 
Dives agris , dives pofîtis in fanon nummis : 
Quinas hic capiti mercedes cxfecat: atque 
Quanto perditior quifque efi , tanto acrius urgeK 
Nominafcclatur ^ modo fumpiâyejizyirili ^ 
Suh patribus duris tironum, 
Caput , efi: ce qu'on appelloit autrement fors , Î6 
capital j le prijîcipal , la îbmme que Ton placoit à 
intérêt ^ 
