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ïéhdré èux-mêmes. Voici donc cê que dit îe përè 
Sémelier fur l'ordonnance de 1311. Il efi vrai q^mq 
ï^îlippe le Bel ne prétend pas empêclur qiiun créancier 
ne puiffe exiger au-delà du principal qui lui efi dû un in- 
térêt légitime du prêt,... mais Ion n\ji pas m droit d^ in- 
férer que ce prince ait par-là autofifé k prêt de commerce ^ 
il a pourtant autorifé le lucrum quoddt mutuo recipi- 
tûr ] . . . . i/ en faut fealcmznt conclure quil permet que U 
-créancier , par k titre du lucre ceffant^ ou du dommage 
TZaifiant , reçoive désintérêts légitimes ; nous le dirons 
dans k livre fixieme qui fuit ; mais alors , ajoute notre 
conférencier, et n'efipLu^ une ufure. Confér, eccléfiafi. 
'3 f • 
Puifque cet intérêt fi ]nÛe que Ton tire du prêt, 
cet intcrefie legitimum ex' mutuo ^ce lucrum quodde mw^ 
iuo recipitur , n'eft pas un profit illicite, ou ce que 
récole appelle une ufure , nous fommes enfin d*ac- 
cord , & nous voilà heureufemcnt réconciliés avec 
nos adverfaires ; car c'ell-Ià tout ce que nous pré- 
tendons. Etoit-ce la peine de tant batailler pour en 
venir à un dénoument fi facile ? 
^ J'âvois bien raifort de dire en commençant que 
tout ceci n'étoit qu'une queilion de mots. On nous 
accorde en plein tous ce que nous demandons ; de- 
forte qu'il n'y a plus de diipute entre nous, fi ce n'eft 
peut-être fur l'odieufe dénomination à'ufure , que 
Ton peut abandonner , fi l'on veut , à l'exécration 
pXiblique , en lui fubllituant le terme plus doux d'i/z- 
térêt légal. 
Qu'on vienne à pf éfeiit nous objeâer les prophè- 
tes & les pères , les confdtutions des papes &: les or- 
donnances des rois. On les lit fans principe , on n'en 
voit que des lambeaux, &; on les cite tous les jours 
fans les entendre & fans en pénétrer ni l'objet , ni les 
motifs; ils n'envifagent tous que l'accompliffement 
de la loi , où , ce qui eft ici la même chofe , que le 
vrai bien de l'humanité ; or, que dit la loi fur ce fujet^ 
& que demande le bien de l'humanité ? Que nous fe- 
courions les néceffiîeux & par l'aumône , 6l par le 
f^rêt gratuit , ce qui ef!: d'autant plus facile , qu'il ne 
leur faut que des fecours modiques. Voilà dans no- 
tre efpece à quoi fe reduifent nos devoirs indifpen^ 
fables, & la loi ne dit rien qui nous oblige au-delà. 
Dieu connoît trop le néant de ce qu'on nomme com- 
modités ^ fortune èc grandeur temporelle pour nous 
faire un devoir de les procurer à perfonne , foit 
etï faifant des dons à ceux qui font dans l'aifan- 
ce , ou , ce qui n'eft pas moins difEcile , en prêtant 
des grandes fommes fans profit pour nous. En effet, 
qu'un homm»e s'incommode & nuife à fa famille pour 
prêter gratis à un homme aifé , oii eft-là l'intérêt de 
la religion & celui de l'humanité } 
Revenons donc enfin à la diverfifé des teitis , à la 
diverfité des ufages & des lois. Autrefois Vufure 
étoit exorbitante , ' on l'exigeoit des plus pauvres , 
& avec une dureté capable de troubler la paix des 
états ; ce qui la rendoit jugement odieufe. Les cho- 
fés ont bien changé ; les intérêts font devenus mo- 
diques & nullement ruineux. D'ailleurs , grâce à 
notre heureufe légiflation, comme on n'a guère de 
prife aujourd'hui fur la perfonne; les barbaries qui 
accompagnoient jadis Vufure ^iom inconnues de nos 
jours. Auffi ne prête-t-on plus qu'à des gens réputés 
folvables; & , comme nous l'avons déjà remarqué, 
les pauvres font prefque toujours de trop dans la 
queflion^préfente. Si l'on eft donc de bonne foi , on 
reconnoîtra que les prêts de lucre ne regardent que 
les gens aifés , ou ceux qui ont des reffources & des 
talens. On avouera que ces prêts ne leur font point 
onéreux, & que bien différens de ceux qui avoient 
cours dans l'antiquité , jamais ils n'ont excité 
les clartieurs du peuple contre les créanciers. On 
reconnoîtra même que ces prêts font très-utiles au 
corps politique , en ce que les riches fuyant prefque 
T9me KFII, 
tôujours îe travail §>l îa peiné ^ k. par fnaïheuï- ie$ 
hommes entreprenans étant rarement pécunieux , les 
talens de ces derniers font le plus fouvent perdus 
pour la fociété , fi le prêt de lucre ne les met en œii^ 
vre, Conféquemment on fentira que fi la légiflation 
prenoit là-delTus un parti conféqueut , & qu'elle ap-» 
prouvât nettement le prêt de lucre au taux légal ^ 
elle feroit , corn me on l'a dit, le vrai bien, le bien gé- 
néral de la fociété, elle nous épargneroit des for-^ 
malités obliques & ruineufes ; & nous délivreroit 
tout d'un- coup de ces vaines perplexités qui raien- 
tiffent néceflairement le commerce national 
C'efi: afFoiblir des raifons triomphantes que de les 
confirmer par des autorités dont elles n'ont pas be- 
foin. Je cède néanmoins à la tentatioû de rapoelier 
ici l'anonyme , qui , fur la fin du dernier fiecle nous 
donna la pratique des billets ; un autre qui a publié 
dans ces derniers tems un in-4°. fur les prêts de com^ 
mer ce ; ouvrage qui l'emporte beaucoup fur le pre- 
mier, & qui fut imprimé à Lille en 1738. Je cite 
encore avec Bayle le célèbre de Launoy , dofteur de 
Paris,le pere Séguenot, de l'oratoire, M. Pafcal,M. le 
premier préfident de Lamoignon j &c, je cite de mê- 
me M. Perchambaut ^ préfident du parlement de Bre- 
tagne ; & pour dire encore plus, Dumouhn, Grotiusj 
Puffendorf , Saumaife & Montefquieu. Tous ces 
grands hommes ont regardé comme légitimes de mo^ 
diques intérêts pris fur les gens aifés , & ils n'ont 
rien apperçu dans ce commerce qui fût contraire à la 
juftice ou à la charité. P^oye^ Nouvelles de la répu^ 
bliqu^ des lettres ^ Mai 1685 Syi , F. de F. 
Ficlricem meditOr jtfio defenore caufdm 
Annus hic undecies dum mihi quintus adefi. 
Article de M, F AI GUET. (1758^) 
Usure , f. f {Jurifprud^ il ne faut pas confondre 
Xiifun avec le profit que Ton tire du louage , ce pro- 
fit étant toujours permis, lorfqu'on le perçoit pour 
une^ chofe fufceptible de location , & qu'il eft réglé 
équitablement. 
On n'entend par ufure que îe profit que l'on tire 
du prêt; encore faut-il diftinguer deux fortes de prêts ^ 
appéllés par les Latins commodatum & mutuum. 
Le premier que nous appellerons commodat , oiî 
prêt à ufage , faute d'expreffion propre dans notre 
langue pour le diftinguer de l'autre forte de prêt ap-^ 
pellé mutuum , efi: celui par lequel on donne gratui- 
tement une chofe à quelqu'un , pour enufer pendant 
un certain tems^ fous condition de la rendre en natu- 
re après le tems convenu. Ce prêt doit être gratuit, 
autrement ce feroit un louage. 
L'autre prêt appellé mutuum , qtiajî mutUatio , eft 
celui par lequel une chofe fungible , c'ell-à-dire qui 
peur être remplacée par une autre , comme de l'or 
ou de l'argent, monnoyé ou non , du grain, des li- 
queurs, &c. efi donnée à quelqu'un pour en jouir 
pendant un certain tems, à condition de rendre , non 
pas la même chofe identiquement, mais la mêmé 
quantité & qualité. 
Ce prêt appellé mutuum^ devoit aufii être gratuit; 
(k lorsqu'il ne l'étoit pas, ce qui étoit contre la na-' 
ture de ce contrat , on l'appelloit fœnus, quafi fœtus ^ 
feupartus ; & le profit que l'on tiroit de l'argent , ou 
autre chofe fungible ainfi prêtée , fut ce que l'on ap- 
pella ufura , ufure. 
On voit dans VExode , ch^ xxij. que îe prêt gratuit 
appellé tnutuum , étoit ufité; mais il n'y efi: pas parle' 
du prêt à ttfure. 
Le ch. xxiij. du Deutéranome le défend exprelTé* 
ment : Non fœnerabis fratri tuo ad ufuram pecuniàm , 
nec fruges , nec quamlibet aliam rem^ SED ALIENO. 
Fratri tuo abfque ufura , id quod indiget comrnodabis^ 
ut bencdicat tibi Dominus, &.c. 
' U étoit donc défendu de prêter à ufureïiozi frère 
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