'ii4 Û S 
'C^eft-à-dire à toute pêrfonne de même nation ou al- 
^liée. Il n'y- avoit d'exception que pour les étrangers , 
i^iii étoieilt tous regardés comme ennemis. AuffiS. 
Ambroife regarde-î-il comme deux aûions égales , 
de févir. contre les ennemis par le fer, ou tirer de 
<f\ieiqu'un Vufure àu.pvèt; 6c \\ penfe qu'on ne peut 
l'exiger que contre ceux qu'il eft permis de tuer. _ 
Mais la loi de l'Evangile , beaucoup plus parfaite 
que celle de Moïfe , défend de prêter à ujure , même 
à fes' ennemis - diligke inimicos vsfiros , bemfac'm , & 
muiuum date , nihil Inde fp&ranus , & erit m&rces yefira 
•multa. LuCj ry. ; 
Les conciles' & le^ papes fe font auffi élevés for- 
-tement contre les prêts à w/i/re. ils prononcent la fuf- 
penfîon des bénéfices contre les clercs, & l'excom- 
munication contre les laïcs qui ont le malheur d'y 
tomber. On peut voit là-defTus le tît. de ufuris^ aux 
decrétales; le canon epifcopis, difi. 47. &plufieurs 
autres. 
Cependant Viifure punitoirC; ou conventionnelle , 
€ft permife en certains cas par le droit canon. 
Chez les Romains , comme parmi nous , toute nfu- 
re n'étoit pas défendue ; mais feulement Vufure. lucra- 
toire , lorfqu'elle étoit exceffive. Elle ne devoit pas 
excéder un certain taux dont on étoit convenu, au- 
trement le prêteur étoit déclaré infâme , & puni de 
la peine du quadruple ; en quoi l'ufurier étoit traité 
plus rigoureufement que les voleurs ordinaires , dont 
la peine n'étoit que du double. 
- AulTi les chofes étoient-eiles portées àuii tel ex- 
cès , que l'on ne rougiflbit point de tirer cent pour 
cent d'intérêt, qui eft ce que l'on appelloit /^>re cen- 
téjime. Cet abus s'étoit perpétué jufqu'au tems de 
Juftinien , malgré les défenfes réitérées de fes pré- 
céceiTeurs , que cet empereur renouvella en prefcri- 
vant la manière dont il étoit permis de percevoir les 
intérêts. 
En France, les ordonnances de nos rois ont tou- 
jours réprouvé le commeree A'ufurc^ en quoi l'on 
s'efl conformé à la doârine de TEglife & au droit 
canon. 
On a feulement diftingué l'intérêt licite, de celui 
qui ne l'efl pas , auquel on applique plus volontiers 
le terme d'ufure, 
' Non-feulement on adm.et parmi nous les ufures 
compenfatoires , légales ,& celles qu'on appelle /«- 
nitoires ou conventionnelles , mais même Vufure lucra- 
îoire , pourvu qu'elle n'excède pas le taux permis 
par l'ordonnance: toutes ces «/«rw font réputées lé- 
gitimes. 
Mais Vufure lucratoire n'a lieu parmi nous qu'en 
quatre cas ; favoir , 1°. dans le contrat de conûitution 
de rente ; 2°. pour les intérêts qui viennent ex mord 
& officio judicis; 3°. dans lés aûes à titre onéreux, 
autres que le prêt, tels que tranfaftions pour inté- 
rêts civils ou pour rentes , de droits incorporels, ou 
de chofes mobiliaires en gros;_^°. pour deniers pu- 
pillaires, ce qui n'a lieu que contre le tuteur , tant 
-que les deniers font entre fes mains.^ _ 
Il y a cependant quelques pays où il efl: permis de 
âipuler l'intérêt de l'argent prêté , comme en Breta- 
gne & en Brefîe , & à Lion entre marchands , ou pour 
billets payables en payement. Voyei aux décrétales, 
au digefte & au code , les tit. de ufuris ; & les traités 
•de ufuris , de Salmafuis , & autres auteurs indiqués 
par Brillon au mot ufure, Gregorius Tolofanus , Du- 
molin Donat, traciatus contraBuum & ufurarum^ 
Bouchel, & les //zofs Contrat de constitution , 
lî^TÉRÊT, Prêt, Obligation, Usurier. {A') ^ 
Usure bessale , chez lès Romains étoit l'intérêt 
à huit pour cent par an. Elle étoit ainfi appellée du 
mot hes , qui iignifioit huit parties de l'as , ou fomme 
entière. 
. U^URE CENTÉsiME n'étoit pas, comme quelques 
interprètes Tont penfé, un intérêt de cent pour cent- 
par an ; car jamais une iifure fi énorme ne fut permi- 
. fe. V ujure cerné fime la plus forte qui ait eu. lieu chér- 
ies Romains , étoit celle qui dans le cours de cent 
mois égaloit le fort principal , au moyen ne ce que 
de cent deniers on en payoit un par mois ; car les 
anciens avoient coutume de compter avec leurs dé* 
biteurs tous les mois , &: de fe faire payer Fintéreî 
chaque mois. Un denier par mois faifoit douze de- 
niers par an , ou le denier douze. Ainfi pour appli- 
quer cela à nos valeurs numéraires , cent liv. tour- 
nois , chacune de vingt fols , &: le fol de douze de- 
niers , Vufure centéfîme auroit été de une livre tour- 
nois par mois , & douze livres tournois par an ; ce 
qui en huit ans & quatre mois égaleroit le fort prin- 
cipal. 
Cette ufure confidérable s'étoit perpétuée chez les 
Romains jufqu'au tems de Jullinien , malgré les dé- 
fenfes réitérées de fes prédéceiTeurs qu'il renouvel- 
la. Foyei Budseus de affe , Hermolaus Barbarus , ^Egi- 
dius Dolanus , Alciatus Molinseus de ufuris , Grego- 
rius Tolofanus, & les. /tzcjw Intérêt , Usure un- 
CIALE. ) 
Usure civile , Pline donne ce nom aux ufures 
femilTes, parce que c'étoient les plus fortes des «/m- 
m communes, ^oje^ Gregorius Tolofanus , //v. //. 
ch. iif 
Usure compensatoire eft celle par laquelle 
on fe dédommage du tort que l'on a reçu , ou du pro- 
fit dont on a été privé , propter damrîum emergens , vel 
lucrum cejfans. 
Cette ufure n'a rien de vicieux , ni de repréhenfible 
fuivant les lois 6c les canons , parce que hors le cas 
d'une néceffité abfolue, l'on n'eft pas obligé de faire 
le profit d'un autre à fon préjudice. 
C'èft fur ce principe qu'il eft permis au vendeur 
de retirer les intérêts du prix d'un fonds dont il n'eil 
pas payé , & ce en compenfation des fruits que l'ac- 
quéreur perçoit. ..,10 
Il en èft de même des intérêts de la dot , exigible 6C 
non payée, de ceux de la légitime ou portion héré- 
ditaire, d'une fouîe de partage , ou d'un reliquat de 
compte de tutelle. ^ ^ 
Cette ufure compenfatoîre eft aufii appelle e légale^ 
parce qu'elle eft dùe de plein droit & fans conven- 
tion. , ^ ' n. 
Usure conventionelle eft l'intérêt qui eit du 
en vertu de la ftipulation feulement, à la différence- 
des intérêts qui font dûs de plein droit en certains' 
cas , & que l'on appelle par cette raifon ufures Uga- 
Vufure punitoire eft du nombre des ufures conven- 
tionnelles. Voyei Usure légale «S- Usure puni- 
toire. ^ ^ ^ 
Usure deunce étoit l'interet a onze pour cent 
par an ; le terme deunce fignifiant onze parties de l'as 
ou fomme entière. ^ ^ 
Usure dextante étoit l'intérêt a dix pour cent 
par an , dextans fignifiant dix parties de l'as ou prin- 
cipal, j^oye;^ Usure ungiale. 
Usure dodrante étoit l'intérêt à neuf pour 
cent par an , car dodrans fignifioit neuf pafties de l'as. 
Voyei Usure unciale, Ùsure sextante , &c. 
Usure légale c'eft l'intérêt qui eil dû de plein 
droit , en vertu de la loi & fans qu'il foit befoin de 
convention , comme cela a lieu en certains cas j par 
exemple pour les intérêts du prix de la vente d'un 
fonds, pour les intérêts û une dot non payée, d'une 
part héréditaire, légitime, foute de partage, 
Fi>y^{ Usure compensatoire. 
Usure légitime, on appelloit ainfi chez lesRo- 
mains , le taux d'intérêt qui étoit autorifé & le plus 
ufité , 'comme Vufure trientale , c'eft-à-dire à 4 pour 
100 ''onVufure quinquunce , c'eft-à-dire à 5 pour loo 
