u s u 
par art ; on donna cependant auffî quelquefois ce 
nom à Vufure centefime ou à 1 2 pour 1 00 par an ; qui 
étoit la plus forte de toutes , parce qu'elle étoit alors 
autorifée par la loi , ou du-moins qu'elle l'avoir été 
anciennement , & qu'elle s'étoit perpétuée par un 
ufage qui avoit acquis force de loi. f^ojei Vhijîoire de. 
lajurifp. rom, de M. TerraflTon. 
Usure lucrative ou lucratoire , efl celle 
qui eft perçue fans autre caufe , que pour tirer un 
profit de l'argent ou autre chofe prêtée ; cette forte 
à'ufurc eft abfolument approuvée par le Droit cano- 
nique & civil , fi ce n'eft lorfqu'il y a lucmm ceffans 
Ou dumnum emergens , comme dans le cas du contrat 
de conftitution. F Tye^ Contrat de constitution 
& Intérêt. 
Usure maritime , nauticum fœnus , eft l'intérêt 
que l'on ftipule dans un contrat à la grolTe ou à la 
greffe avanture ; cet intérêt peut excéder le taux de 
l'ordonnancè^à caufs du rifque notable que court le 
prêteur de perdcefon fonds. Voyei au digefle le titre 
dç nauticofœnore. L''ordonnance de la marine , /. ///. 
ùt. 6. le commentaire de M. Valin fur cette ordonnan- 
ce, & le mot Grosse avanture. 
Usure mentale , eft celle qui fe commet fans 
avoir été expreffément ftipulée par le prêteur , lorf- 
qu'il donne fon argent , dans l'efpérance d'en retirer 
quelque chofe au-delà du fort principal. Cette ufure 
cil défendue auffi-bien que Vufure réelle , mumum 
date nihil indefp crantes. Luc. vj. 
Usure nautique , voye^ Usure maritime. 
Usure punitoire ou conventionnelle , eft 
le profit qui eft ftipulé en certains cas par forme de 
peine , contre celui qui efl en demeure de fatisfaire 
à ce qu'il doit. 
Cette forte à'ufurc , quoique moins favorable que 
la compenfation , eft cependant autorifée en certains 
cas , même par le Droit canon ; par exemple , en 
fait d'emphytéofe, où le preneur eft privé de fon 
droit , lorfqu'il laiiTe paffer deux ans Lns payer le 
canon emphytéotique ; 2°. en matière de compro- 
mis , ou celui qui refufe de l'exécuter dans le tems 
convenu , eft tenu de payer la fomme fixée par le 
compromis ; 3°. en matière de teftaraent , dont l'hé- 
ritier eft tenu de remplir les conditions ou de fubir 
la peine qui lui eft impofée par le teftament. Voye^ 
le traité des crimes, par M. de Vouglans , tit. S. ch. vij. 
Usure quadrante , étoit l'intérêt à 3 pour 100 
par an , car le terme de quadrans fignifioit ia troifie- 
me partie de l'as ou fomme entière. 
Usure quinquunce, étoit l'intérêt à 5 pour 100 
par an , quinquunce étant la cinquième partie de l'as 
ou fomme entière. 
Usure réelle, eft celle que l'on commet réel- 
lement & de fait , en exigeant des intérêts illicites 
d'une chofe prêtée ; on l'appelle auffi réelle pour la 
diAnguer de r«/«rô mentale , qui eft lorfque le prêt 
a été fait dans l'intention d'en tirer un profit illicite , 
quoique cela n'ait pas été ftipulé ni exécuté. Foyei 
Usure mentale. 
Usure semice , étoit l'intérêt à 6 pour 100 
par an ;femiéto\t la moitié de l'as ou fix parties du 
total qui fe divifoit en 12. onces. 
Usure septu nce , étoit l'intérêt à 7 pour 100 par 
an , ainfi appelle , parce que feptunx fignifioit fept 
partie de l'as. 
^ Usure sextante , c'étoit lorfque l'on tiroit l'in- 
térêt à 2 pour 100 par an , car fextans étoit la cin- 
quième parties de l'as ou 2 onces. 
Usure semï unciale , étoit celle quineprodui- 
l0!t que la moitié d'une once par an, ou un demi de- 
nier par mois. /VKe^ Usure centésime^- Usure 
unciale. 
Usure trtintale ou triente , étoit chez les 
Romains l'intérêt à 4 pour ïqo par an : en effet , 
fnens étoit îa quatrième partie de l'as, il en eft parlé 
au code de ufuris. 
Usure unciaLé , on appelloît ainfi chei les Ro- 
mains l'intérêt que l'on tiroit au denier 1 2 d'un prin- 
cipal , parce que l'as qui fe prenoit pour la fommê 
entière étoit divifé en 12 onces ou parties ; de fortê 
que Vufure unciale étoit une Once d'intérêt , non paS 
par mois , comme quelques-uns Tont crû , mais feu- 
lement par an , ce qui ne faifoit qu\in denier paf 
mois; autrement on auroit tiré 100 pour 100 paran^ 
ce qui ne fut jamais toléré ; ainfi Vufure miciah oa 
centéfime étoit la même chofe , voyei ci-devant USU- 
RE centésime. Voyei aufft Cornélius Tacitus , an^ 
nal. lib. XV. Gregorius Tolofanus. (A^ 
USURIER, {. m. {Gram. &Jurifpr.) eà Celui qui 
prête à ufure , c'ell-à-dire à un intérêt illicite , foiî 
que ce foit dans un cas auquel il n^efi: pas permis dê 
llipuler d'intérêt, foit que l'intérêt qui efi: Itipulé ex- 
cède le taux porté par les ordonnances. 
Le terme à'ufurier ne fe prend jamais qu'en mau« 
vaife part. 
On appelle ufurier-^xihVyc , celui qui fait métier d^ 
prêter à ufure. 
Les ordonnances de Philippe le Bel en 13 11 6^ 
1 3 1 3 , celle de Louis XIL en i 5 10 & de Charles IX. 
en 1 567, ont défendu le prêt à ufure. 
L'ordonnance de Blois , art. a.03.. a pareillemenÈ 
défendu à toutes perfonnes d'exercer aucune ufure , 
à peine pour la première fois , d'amende -honora'* 
ble , bannilTement, & de condamnation de grolTes 
amendes , & pour la féconde fois de confifcation dô 
corps & de biens. 
^ Ces difpofitions ne font pas toujours fuivies à la 
rigueur, par rapport à la difficulté qu'il y a d'acqué- 
rir une preuve complette de l'ufure , qui prend tou- 
jours foin de fe cacher fous quelque forme légitime 
en apparence. Foyei le tr. des crimes , par M. de Vou- 
glans, & ci-devant le mot UsURE. (A^ 
_ USURPATEUR , f. m. ( Gram. &Jurifpr. ) eft un 
injufle polTefTeur du bien d'autrui , & qui s'en eft 
emparé par violence ou du-moins de fon autorité 
privée. 
On qualifie à'ufurpateur , non-feulement celui qui 
s'empare induement d'un fonds, mais auifi tous Ceux 
qui s'emparent de quelque droit qui ne leur appar- 
tient pas. 
Ainfi celui qui prend le nom & les armes d'une 
famille dont il n'ejft pas ilTu , efi: un ufurpateur. 
De même celui qui n'étant pas noble , fe qualifie 
d'écuyer ou de chevalier , eft un ufurpateur de no^- 
blefie. 
Les fujets rébelles qui veulent s'ériger en fouve- 
rains , font des ufurpatcurs des droits de fouveraine-» 
té. ^oj. Armes, Armoiries,C.hevalier,Ecuyer5 
Famille , Maison , Nom , Noblesse , Souverai- 
neté. (^) 
USURPATION, f f. {^Gram. &Jurifpr.) eil l'oc- 
cupation de quelque bien ou droit de la part d'un 
injuftepoirefîeur , qui s'en eft emparé de fon autorité 
privée ou même par violence. Foye^ Usurpateur. 
Usurpation, ( Gouvemem.^ envahiiTement in- 
jufte de l'autorité, fans en être revêtu par les lois. 
Comm.e une conquête peut être appeliée une ufu.ff^ 
pation étrangère, Vufurpation du gouvernement peut 
être nommée une conquête domef iqii& , avec cette dif- 
férence qu'un ufurpateur domeftique ne fauroit ja- 
mais avoir le droit de fon côté , au lieu qu'un con- 
quérant peut l'avoir , pourvu qu'il fe contienne dans 
les bornes que la jufficelui prefcrit , &: qu'il ne s'em- 
pare pas des poffeiïions & des biens auxquels d'aij- 
tres ont droit. 
Quand les règles de l'équitéfont obfervées,ilpeut 
bien y avoir changement de conduâeurs , mais non 
changement de forme & de lois de gouvernementjg 
A A a a ij 
