L'FCnO DU MONDE SAVANT. 
é|Hiii;;or la veille, avec un enlraînenient irrellechi, ce qu ils 
repiulieront le lendemain, sans examen, sans motifs. 
A[^irès quatre ans de fraudes et de déceptions, on essaie 
enfin d'un moyen de salut pour prémunir l'association des 
capitaux contre toute éventualité d'abus et de fraudes. Un 
projet de loi a été présenté à la Chambre des députés sur 
les sociétés en commandite par aclions. Ce projet a provo- 
qué de nombreuses critiques. L'esprit de parti, qui fait tou- 
jours flèche de toute espèce de bois, a trouvé qu'il était 
dérisoire de faire juger par le Conseil d'Etat les affaires du 
négoce et de l'industrie. Autant vaudrait faire ju^er par un 
tribunal de commerce des gendarmes ou des préfets. Déci- 
dément c'e.*>t chose convenue. Or, on en veut toujours à ce 
pauvre Conseil d'Etat à cause de son origine; farce qu'il est 
organisé par décret, par ordonnance, on ne veut pas que ses 
membres aient des connaissances spéciales et pratiques dans 
le commerce et l'industrie. C'est toujours le même sermon : 
nul n'aura de l'esprit que nous et nos amis. Pour nous, la 
science éminente et spéciale du Conseil d'Etat ne fait pas 
question; ce n'est pas de ce côté que le projet de loi peut 
faire brèche. L'esprit de parti a été mieux conseillé quand 
il a découvert que l'autorisation préalable du Conseil d'Etat 
allait soumettre la commandite par action à des lenteurs ex- 
trêmes. Tout en cherchant à remédier aux inconvénients de la 
commandite, il faut bien se garder de porter atteinte à l'asso- 
ciation des capitaux. Celte association est jeune en France, 
elle a besoin d'encouragements, et ce serait une manière 
étrange de lui donner une prime que de lui imposer l'éternel le 
filière des formalités bureaucratiques. A notre sens, cette 
longue antichambre de l'association industrielle dans les 
bureaux d'un ministère mettrait pour jamais à la réforme 
l'association des capitaux. N'en fût-il pas ainsi, qu'il serait 
encore à craindre que l'autorisation préalable ne fût répartie 
entre les sociétés d'après un tarif auquel les opinions poli- 
tiques serviraient de bases. Cette manière d'autorisation 
préalable avec son caractère officiel ne serait-elle pas, dès 
lors, une impasse où la bonne foi du capitaliste serait dé- 
troussée au passage.*' 
Tous ces vices du projet de loi, loin de nous démontrer 
l'impossibilité de remédier aux abus de la commandite, sans 
paralyser l'association des capitaux, ne fait que nous confir- 
mer encore dans la facilité de solution du problème. La 
commandite n'a peut-être pas de plus sûr remède que dans 
son propre sein. Cette forme de société tient un peu de la 
nature de la lance d'Achille, qui guérissait les maux qu'elle 
avait faits. Le droit de contrôler l'industrie ne saurait être 
confié qu'à des hommes spéciaux, à des hommes versésjdans 
la science et la pratique du négoce et de l'industrie. 
Avant même que le ministère fût venu donner lecture à 
la Chambre de son malencontreux projet de loi, il s'était 
organisé une compagnie dont les statuts eussent été bien 
dignes de servir de bases à une bonne loi sur la commandite. 
Dans cette compagnie, qui s'est constituée sous le titre de 
Compagnie Française pour la commandite générale de l'eX' 
ploitation des houillères, mines eL usines, il s'agit aussi de 
contrôler l'industrie sous forme d'une autorisation préa- 
lable; mais ici ce contrôle préalable n'a aucun des inconvé- 
nients qu'on rencontre dans l'esprit réglementaire dont le 
pouvoir serait investi. Si, soumise à la férule d'un Conseil 
d'iùat, la couunandite est condamnée à marcher plus lente- 
ment encore ([ue les dieux d'Homère, ces lenteurs extrêmes 
ne se rencontrent plus dans un contrôle librement exercé 
par une compagnie. La décision ne se fait attendre que le 
temps strictement nécessaire pour examiner les moyens de 
succès d'une société et la moralité de son admitiistialion. 
Quant aux préoccupations politiques, il va sans dire (ju'une 
compagnie n'a nulle raison pour créer des catégories de 
bien pensants ou de mal contents. Seulement il y aurait à 
craindre qu'une pareille compagnie ne vînt parfois à abuser 
de son patronage, à le prodiguer par complaisance. 
Pour prémunir la Compagnie Française contre la prodi- 
galité de son approbation, il ne lui suffirait pas d'avoir dans 
.«on comité du contentieux des noms tels que ceux de 
MM. Hennequin, de Yatismenil, GuiJlemin, etc., dans son 
comité d'appi éciation industrielle des hommes éminenls et 
spéciaux dans les sciences et les arts; il ne lui suffirait pas 
encore d'avoir dans son conseil de ha\ite surveillance et de 
censure les maréchal de Bellune, les duc de Caraman, les 
Pardessus, etc. Bien que tous ces noms soient d'un prix d'au- 
tant plus grand qu'ils sont moins prodigues de leur auto- 
rité, il serait encore à craindre que la Compagnie Française 
ne fit pas toujours un usage intelligent de son patronage, si 
d'ailleurs il n'y avait pas dans ses statuts une disposition fi- 
nancière qui empêcherait la Compagnie d'abuser de son 
contrôle, malgré qu'elle en eût. Nulle société ne peut être 
approuvée sans que le garant de cette Société ne devienne 
sociétaire de la Compagnie Française et n'apporte à ce titre 
cent mille francs d'actions nominatives. Ces actions devien- 
nent la propriété de la Compagnie Française ; les intérêts et 
les dividendes de toutes ces actions sont partagés entre tous 
les sociétaires sans distinction d'origine. Grâce à cette com- 
binaison financière, il est évident que la Compagnie est trop 
intéressée à ne pas prodiguer son patronaj^e, pour qu'elle 
approuve des sociétés sans un contiôle sévère et impartial. 
Cette assurance mutuelle des intérêts et des dividendes en- 
tre de forts actionnaires est une combinaison d'une toute 
autre portée que le projet de loi dontM, Barthe est venu 
donner lecture à la Cliambre. Dans les statuts de la Compa- 
gnie Française il y a les bases d'un bon projet de loi sur la 
commandite; nous engageons fort le ministère à faire de- 
mander ces statuts rue Tiquetonne, i4j au siège provisoire 
de l'administration. Laffaukis. 
(Extrait de f Unii'efs.) 
Uun des Directeurs, N. Boubée. 
QUESNEVILLIÏ, SUCCESSEUR DE VAUQUELIN. 
Hue Jacob, 3o, ci-devant du Colombier, aS. 
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