Il importe de nous arrèler un peu sur les fondions el l'au- 
torité du pré/et du prétoire, magistrat qui joue un si grand rôle 
dans le droit romain. 
Les préfets du prétoire n'étaient dans l'origine que les capi- 
taines des gardes de la tente du général, comme l'indique litté- 
ralement l'étymologie prœfcctus prelorio. Ce nom fut ensuite ré- 
servé au préposé au prétoire de l'empereur, quand le mot de 
prétoire, qui désignait d'abord le lieu de résidence du général 
dans les camps, s'appliqua à la résidence de l'empereur. Leur 
pouvoir grandit rapidement après la république par leur commu- 
nication continuelle avec l'empereur; toujours prêts à obéira 
leurs volontés, ils étaient dans une position très-favorable pour 
donner des preuves de leur dévouement et de leur fidélité. C'est 
un fait depuis longtemps remarqué, que l'on voit les oflloiers ap- 
prochant le plus la personne du souverain grandir d'une manière 
; extraordinaire, leur propreautorilé s'élever même contre celle 
de leurs maîtres, quand ceux ci manquaient de force ou d'ha- 
bileté pour tromper ou comprimer leur ambition. On sait qu'il 
fut un temps où les préfets du prétoire, arrivés au plus haut 
degi é de puissance, disposaient du trône impérial ; nous verrons 
de même, sous la période franque, les maires du palais acci oître 
sans cesse leur autorité, lutter avec le pouvoir royal, et finir 
enfin par le renverser. Les employés du palais des rois Carlovin- 
giens devinrent, sous la féodalité, les grands officiers de la cou- 
ronne et du royaume, et l'un d'eux, le sénéchal, eût peut-être 
été tenté de se mettre à la place du roi, si les Capétiens, plus 
prudents et plus forts que les derniers Carlovingiens, n'eussent 
habilement diminué l'autorité des grands offices, ou même 
supprimé les charges qui leur portaient ombrage. 
Ce fut Sejean, préfet du prétoire avant d'être le favori de 
l'empeieur, qui commença l'agrandissement des attributions et 
de la puissance du préfet du prétoire restées jusqu'à lui assez 
bornées. Mais, dès cette époque, l'autorité de ces officiers ne fit 
que s'accroître jusqu'à Dioclétien, temps auquel on peut dire 
qu'elle était le premier pouvoir de l'Empire. Alors, au comman- 
denient des armées, les préfets du prétoire joignaientl'adminis- 
tration des finances el la garde du sceau; ils étaient les maîtres 
du pouvoir exécutif ; ils commandaient à Kome et aux provin- 
ces. On ne peut mieux comparer leur position qu'à la toute 
puissance des grands visirs othoraans, ou à celle des maires du 
palais des rois fainéants. 
Mais quand l'jnsolence des prétoriens eut été rabaissée, que 
Constantin eut privé les préfets du prétoire du commandement 
militaire, et ne leur eut laissé qu'une puissance civile, alors ils 
ne furent plus que des serviteurs utiles, mais peu redoutables. 
Dès qu'ils ne conduisirent plus au combat l'élite de la milice, 
, leur influence diminua rapidement ; il s'opéra dans leurs pré- 
; logatives un changement extraordinaire; ils ne furent plus 
que des magistrats civils. 
Ne nous occupons que du préfet du prétoire des Gaules. 
Ce que nous dirons du reste de ses attributions s'applique éga- 
lement aux autres préfets de l'Empire. — Sa résidence offi- 
cielle, d'abord établie à Trêves, fut en 4i8 transférée à Arles, 
parce qu'à cette époque Trêves avait été déjà plusieurs fois 
occupée par les Barbares. 
Le préfet du prétoire avait sous lui un vîcariut pour la Gaule, 
qui administrait les dix-sept provinces de ce diocèse, en ayant 
à son tour sous ses ordres les dix-sept redores ou gouverneurs. 
Ceux- ci étaient, comme nous l'avons dit, divisés en deux classes, 
les consulares et les prœsides. On ignore si celte distinction était 
plus qu'honorifique. 
Au-des50usde ces grandes divisionsadministralives,lesprovin- 
ces avaient leurs divisions particulières; chacune d'elles était di- 
visée en cités ou civiiates. On a vu que les dix-sept provinces de la 
Gaule reuferjnaient cent quinze cités. La cité comprenait une 
certaine étendue de pays, quelquefois des villages et de petites 
villes ; elle était gouvernée par un comte et une curie. Ce corps 
I nmnicipal correspondait avec le président de la province, qui 
, était en rapport immédiat avec le préfet du prétoire, et celui-ci 
avec l'empereur. La curie méritant d'être dt criie tout spéciale- 
, meut comme organisation municipale, nous n'en parlons ici 
j que pour mémoire. 
! Les comtes à la tête des cités étaient des comités du deuxième 
j ordre. Les hautsfonctionnaircs,comtesdu premierordre, étaient 
I les membres de cette sorte de conseil d'Etat que déjà, depuis 
j quelque temps avant Constantin, les empereurs avaient rcani 
autour d'eux pour traiter les affaires de leur empire. Constantin 
aftermit l'institution des comtes du consisioire \ coriiilcs consis- 
loriarii). Il faut remarquer que le titre de cornes, qui signifie, à 
proprement parler, compagnon, et d'oii nous avons fait celui de 
comte, ne s'apjiliciuuit ])as seulement aux membres du consis- 
toire, mais qu'il y avait plusieius autres officiers qui le por- 
taient : comme le comcs sacrarum largiiioniim, cornes rcrum pri- 
ai 
\ alarum, cornes sarri palalii, comités mililares, cornes medicorum^ 
cornes stahuli, etc On sait que l'oflicier qui chez les Francs rem- 
plit les fonctions de ce dernier comte, fut le connétable, d'abord 
simple surveillant des écuries du roi, ensuite chef de la cava- 
lerie, et bientôt, à cause de l'immense supériorité de ce corps 
dans l'armée, chef de toutes les forces de terre tant d'infanterie 
que de cavalerie. 
Le préfet du prétoire sous l'Empire étendait son autorité sur 
tout ce qui pouvait intéresser le bien public, excepté sur les 
armées. Il avait l'administration des finances el de la justice, et 
représentait l'empereur. Sous le rapport de l'administration des 
(inances, il veillnit à l'entretien des routes, au monnayage, au re- 
crutement elà l'administration de l'armée. Comme représentant 
l'empereur, il avait pouvoir d'expliquer, de corroborer et quel- 
((uefois de modifier les édils impériaux. Il avait le droit de sur- 
veiller et même de punir les gouverneurs des provinces. 
Voilà les bases de l'administration romaine ; elles sont simples 
et sévères, et méritent tous nos éloges. 
Quittons radininislralion financière pour donner plus de dé- 
t iilssur l'administration judiciaire. Il n'y a presque autre chose 
à faire en cette matière qu'à rappeler les résultats des beaux 
travaux de M. de Savigny. 
En principe, toute juridiction civile ou criminelle appartenait 
au prélet du prétoire et aux gouverneurs des provinces. Le Di- 
geste, dans un fragment d'Hermogénien, el le Code Théodosien 
(Ijv. 1, lit. ■!) sont positifs à cet égard. 
Il y avait pourtant des exceptions dont la plus remarquable 
était relative aux villes qui jouissaient du droit italique : qîiœ 
jure italico gamlebant. Ces cités, on le sait, étaient traitées comme 
situées sur le sol de l'Italie, et suivaient le droit qui, en principe, 
ne devait appartenir qu'à l'Italie. La nature et les éléments du 
jus italicum étaient restés jusqu'à nos jours inconnus ou fausse- 
ment compris. Mais, grâce aux recherches de l'illustre Savigny, 
nous connaissons exactement cette grande et importante partie 
du droit général de l'Empire, et nous pouvons en établir les 
principes. 
On croyait que le jus italicum était un statut personnel, c'cst- 
à-iire qu'il concernait l'étal personnel des citoyens et suivait l'in- 
d vidu où qu'il fût. Mais M. de Savigny a prouvé le contraire. 
Ce savant jurisconsulte a démontré que le jus //a//cî<//i, s'appli- 
quant au corps de la cité, était un statut réel, et que le citoyen 
ne jouissait de ses dispositions qu'autant qu'il habitait la cité. 
Le jus italicum donnait droit à trois privilèges importants : 
i° kn droit (le domaine quiritairc des immeubles. — Ceci de- 
mande quelques mois d'explication. — Un des grands principes 
de la législation romaine fut que le peuple romain, sous la répu- 
blique, el l'empereur ensuite, comme héiitier de tous les droits 
du peuple, élah propriétaire de tout le lerritoire des provinces. 
Ceux qui le cultivaient réellement el qui en fait eu avaient la 
propriété et tous les droits qui y sont attachés, n'en étaient ré- 
putés en droit que simples possesseurs Les citoyens romains, au 
contraire, possédaient en fait et en droit leurs immeubles, ils 
e 1 avaient le domiiduin quiritarium, c'est-à dire la pleine, libre 
et entière propriété. Quand plus tard le droit quiritairc accordé 
d'abord aux cités de l'Italie, et ensuite sous rEmi)ire, devenu 
alors droit italique, fut accordé à difléientes cités des provinces, 
il procura aux habitants de ces villes tous les droits qui y étaient 
attachés. Le premier, avons-nous dit, était celui de domaine 
quiritaire ou possession à titre de propriétaire. Il résulte de 
là que les immeubles situés dans la banlieue de Lyon, par 
exemple, cité qui jouissait du droit italique, étaient possédés 
au même litre el avec les mêmes privilèges que les immeubles 
de la campagne de Tusculum. Par conséquent ces immeubles 
pouvaient être maucipés, usucapés et revendiqués (i), toutes 
choses cjui n'avaient pas lieu dans les cités ou provinces noa 
privilégiées, quoique les possesseurs y eussent une sorte de 
propriété. 
(Qu'on nous permette de rappeler ici que la mancipalion était 
une aliénation solennelle qui se faisait en termes sacramentels, 
en présence de cinq témoins, aliénation qui conférait le droit de 
Propriété réservé dans l'origine aux seuls citoyens de Rome; et 
usucapion était l'acquisition de la propriété par la possession 
continiue pendant nn certain temps prescrit par la loi. ) 
•i° L'exemption de l'impôt direct foncier [capilatio). La condition 
normale de l'établissement d'une province était la soumission 
des possesseurs à un impùl foncier direct nommé capitatw. 
Les nuii ])ossesseurs payaient un impôt personnel ou tribut. Les 
uns loruKiicnt une classe à part sous le nom de posscssorcs ; les 
autres s'appelaieiil t'iùularii. (]es deux expressions servaient à 
distinguer les débiteurs de l'impôt foncier des débiteurs de 
1 impôt personnel. L'exein|itioti detoutimpôi, (\c \di capitalion 
pour les po sesseuis, du tribut pour les non possesseurs, élail le 
(i] ^'oir le VroCmium ilcs h\sl iit'çs de Jusliuicri, 
