L'ECHO DC MOXDE SAVANT. 
îyant égard aux chances de destruction que présentent les 
deux systèmes. 
SCIEi\CES HISTORIQUES. 
Travaux de Klimrath sur V histoire du droit français. 
L'histoire du droit français a fait une grande perte dans 
la personne de Henri Khmrath, mort l'année dernière. 
' A peine avait-il terminé son bel et immense travail sur les 
Dispositions des coutumes^ qu'une maladie cruelle l'a ravi à 
la science dont il était l'espoir. Sa dernière production, 
base d'un des ouvrages les plus utiles que réclame la 
science du droit, attesterait seule combien le jeune savant 
avait scruté tous les mystères de notre législation nationale, 
et su enéclaircir les points les plusdifficiles, les plus obscurs. 
Klimrath réunissait en lui toutes lea qualités que de- 
mande l'entreprise gigantesque de reconstituer, d'une ma- 
nière complète, un passé si peu, si mal connu. Convaincu 
que, sans l'alliance de l'histoire et de la philosophie, le 
légiste ne peut marcher d'un pas sûr, ni reconnaître le vé- 
ritable caractère des institutions, il s'était de bonne heure 
livré à de fortes études historiques et philosophiques. Les 
théories les plus abstraites, les moins compréhensibles, 
n'avaient pas de mystère pour lui, et son jugement sain et 
droit, son esprit positif, savaient amener à des termes précis 
les déductions parfois nébuleuses des savants de l'Alle- 
magne. 
Les travaux de droit qu'on doit àj M. Klimrath sont 
importants et nombreux. Il était un des plus actifs collabo- 
rateurs de plusieurs Revues françaises et étrangères, qui se 
recommandent par leur importance. 11 a publié, en outre, 
deux Mémoires sur les Monuments inédits du droit français 
et sur les Oliin^ et la thèse de docteur qu'il soumit à Stras- 
bourg contient des aperçus aussi neufs que lumineux sur 
l'étude du droit national. 
■ Tout était préparé pour son Histoire du droit français. 
Ceux à qui il sera permis de parcourir ces nombreux ca- 
hiers de notes, d'extraits, de citations, classés avec ordre et 
méthode, compreiiclront, dit M. Wolowskl dans la Rei'ue de 
législation, que tout le squelette d'un magnifique ouvrage 
est là. 
Dans le premier Mémoire sur les Monuments inédits du 
droit français, présenté à M. Guizot, Klimrath examine les 
diftérentes sources du droit français au moyen âge. La 
première et la principale était la coutume qui n'est point 
établie à jour lixe par un acte spécial et positif, mais qui 
naît et se forme insensiblement de la répétition des mêmes 
faits. La coutume cependant, pas phis'qu'une loi écrite, ne 
peut devancer l'avenir, prévoir tous les cas futurs; d'un 
autre côté, elle peut avoir à redouter les empiétements d'in- 
térêts puissants et hostiles. De là deux autres sources du 
droit : i ' la législation proprement dite, qui impose au sujet 
la loi du souverain, législation exercée par le pouvoir spi- 
rituel et temporel ; 2" l'autonomie, ou droit de ne recevoir 
des lois que de soi-même et de ses pairs, division qui com- 
prend les jugements à conjure d'hommes, les conventions 
volontaires de seigneur à seigneur, ou de seigneur à vassal 
ou a sujet, lorsque les vieilles observances se trouvaient 
en défaut pour résoudre des difficultés imprévues; enfin, 
les règlements particuliers qu'avait le droit de se donner 
toute commune, corporation, université, chapitre, etc. 
L'écriture n'était point de l'essence de la plupart de ces 
sources du droit français au moyen âge. Les jugements se 
prouvaient par le témoignage oral. Cependant, comme la 
mémoire des honmies oublie facilement, il se trouva des 
clercs qui consignèrent par écrit, dans des recueils, les ju- 
gements, conventions et ordonnances qui avaient le plus 
d'importance, soit pour eux-mêmes, soit dans l'intérêt de 
ceux pour qui ils travaillaient. De là le fameux recueil des 
Ohm. La description de ce recueil, avec une notice très- 
étendue sur le parlement, forme le second Mémoire de 
Klimrath, présenté au ministre de l'instruction publique. 
Voilà les sources du droit pour la France coutumière. 
Mais le droit français, comme l'on sait, se compose de deux 
éléments distincts, les coutumes et le droit romain. 
La conquête des Francs ne put abolir le droit romain ; 
seulement, de dominant qu'il était, il devint toléré. Le nou- 
vel état social de la France influa cependant sur ce droit, 
qui se modifia et différa du droit de Justinien. Ce curieux 
droit romain du moyen âge nous a été conservé en partie 
dans les chartes et statuts locaux des pays de droit écrit, 
et surtout dans un ouvrage que le midi de la France avait 
produit dès le xi*^ siècle, et que M. de Savigny a publié; il 
est intitulé : Pétri Exceptiones legum Romanorum. Après 
cette époque vinrent les ouvrages des glossateurs. 
L'ordre et la méthode des livres de droit romain servirent 
de guide aux juristes des pays de coutume, dont les ou- 
vrages, ou coutuniiers, empruntent souvent et la forme et 
les maximes. 
Aucun coutumier n'est antérieur au xii" siècle; ceux 
même qui remontent si haut, par une particularité digne 
de remarque, n'appartiennent point à la France elle-même, 
mais à des colonies françaises : ce sont les coutumes anglo- 
normandes et les assises de Jérusalem. Le plus ancien cou- 
tumier de la France date du xiii*' siècle; c'est le Conseil, de 
Pierre de Fontaines, sur les usages de France et de Ver- 
mandois. 
Parmi ceux du xiv^ siècle, le plus remarquable et !e plus 
rare est le grand coutumier de France, vulgairement dit de 
Charles VI, dont on ne connaît que six exemplaires impri- 
més. Les bibliothèques publiques de Paris n'en ont aucun. 
Trois appartiennent à la Cour de cassation, l'un sans date, 
les autres imprimés en i5i2, i5i5. M. Taillandier possède 
le quatrième (i536), et M. Poncelet, à l'Ecole de droit, le 
cinquième, de l'an 1098. 
Il strait bien à désirer que les quinze coutumiers français 
qui existent fussent réunis en un corps d'ouvrage où lesdis- 
positions des uns et des autres s'éclaireraient mutuellement. 
C'est le seul moyen d'arriver à la connaissance exacte et 
complète de notre droit. Les coutumiers ou commentaires 
de jurisconsultes sur les coutumes sont en effet la suite aux 
lois barbares comme les ordonnances font suite aux capi- 
tulaires et viennent aboutir au coutumier général ou Re- 
cueil de coutumes rédigées officiellement. 
Dans ses Etudes sur les coutumes, Klimrath traite d'abord 
de cette rédaction officielle des coutumes. On sait que c'est 
à l'ordonnance de i453 de Charles VII qu'est dû le bienfait 
de cette mesure qui devait rendre la coutume fixe et in- 
flexible, qui devait la transformer en loi. L'époque était 
propice. Délivrée des guerres contre les Anglais, la France 
aspirait à un état de repos et d'unité. Toutefois ce ne fut 
point sous Charles VII, comme .'e répètent trop d'auteurs, 
qu'on vit publier les premières coutumes de la France d'a- 
bord (i). Ce ne fut non plus sous son successeur Louis XI, 
ni même sous Charles VIII, mais seulement sous Louis XII, 
à qui appartient la gloire d'avoir doté le royaume des pre- 
mières coutumes rédigées officiellement et revêtues de la 
s:mclion du législateur. Jusque-là on n'avait pu faire que 
ties travaux préparatoires, malgré la forte impulsion que 
(jliarles VIII avait donnée à la rédaction. Quoiqu'on ait affir- 
mé que son père, Louis XI, ne fit rien pour la rédaction 
des coutumes, il est certain, par les lettres patentes de Char- 
les VIII du 28 janvier que Louis avait renouvelé 
l'ordre de les rédiger et de « les apporter par devers lui ù 
certain jour pour les décréter et en ordonner ainsi qu'il ver- 
rait être à faire : ce qui fut lors fait par aucuns baillifs et 
sénéchaux du royaume. » Les premières coutumes publiées 
furent celles de Bleaux, JMelun, Montargis, Sens, Paris, 
Chartres, Orléans, de Touraine, d'Anjou, du Maine. Bien- 
tôt, et avant que toutes les coutumes fussent rédigées, on 
sentit la nécessité de réformer celles qui l'avaient été; dès 
lors les travaux de réformation et de rédaction marchèrent 
ensemble. La dernière coutume rédigée sous l'autorité des 
rois de France est celle du comté de Bigorre, sous Louis XV, 
en 1^68. 
Klimrath , après l'histoire de la rédaction des coutumes, 
donne une intéressante géographie de laFrance_coutumière, 
(1) Le comte et le cUiclii: Je Bouigoi^nc eurent leurs ctuiunics rédigée.^ 
conliriuées des 1459. 
