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L'KfllO DU MONDK SAVAXT; 
SOUS PRESSE pour paraître du 
au lo août prochain j chez l'AUTEUR, quai Napoléon, 27 
( ci-devant de la Cité ). 
DÏCTIOIVMAIllE DES PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, 
EN MATIÈRE DE DÉLITS, DE CONTRAVENTIONS, EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE ; 
Par J. BOUSQUET, avocat à la Cour royale de Paris. 
UN VOLUME IN- 8 DE PRÈS DE 000 PAGES. PRIX : 6 FR. ET 7 FR. 5o c. FRANC DE PORÏ. 
Je me suis pi'opost; de réunir dans un môme cadre toutes les espèces 
de pi'cscrip lions éparsi-s dans nos lois. J'ai pensé qu'un Iravail de celle na- 
ture, résumant tous les cas de celte partie delà jurisprudence, qui cn- 
brasse tant de matières cl d'olijets divers, qui se rallacUe à tous les inlérfits 
privés, ne serait pas sans quelque utilité. J'ai fait tous mes cffurts pour le 
rendre le plus complet possible. J'ai étudié les textes et recherché leur es- 
prit ; j'ai consulté les auteurs et les arrêts, et appelé ù mon aide tout ce qui 
pouvait me guider et m'éclairer dans un .^ujet aussi vasle qu'intéressant par 
l'usage journalier qu'on en fait devant les tribunaux (i). 
Comme je n'ignore pas le parti qu'en général la spéculation des éditeurs 
sait tirer d'un prospectus, j'ai voulu moi-même rédiger celui-ci, afin de n'in- 
duire personne en erreur sur la valeur de mon livre. 
Voici les mots que j'ai traités : 
Absence, Absents. — Acceptation. — Actions en général. — Action civile. — 
Action ]Hiblique. — .\genls d'affaires. — Agent de change. — Agent du gou- 
vernemcr t. — Agréé. — Ajournemcut. — Amendes. — Anlichrèse. — .\ppel. — 
Apothicaires. — Arbitres. — Arbres. — Architectes. — Arrérages. — Ariêtés 
administratifs. — Arts. — Assignation. — Associés. — Assurance, — Alterrisse- 
ment. — Auteur. — Autorisation. — Avocats. — Avoués. — Banquiers. — 
Barrage. — Bénéfices d'inventaire. — Billets à ordre. — Bois. — Bonne foi. 
— Bonnes mœurs. — Bouchers. — Boulangers. — Branches. — Cab are tiers. — 
Cafetier ou limonadier. — Canal. — Capacité. — ;Capilaine de navire. — Car- 
rière. — Caution. — Charp' u'ier. — Chasse. — Chemin. — Cheminées. -Chirur- 
gien. — Cimetière. — dation en conciliation, au correctionnel. — Clandes- 
tinité. — Clercs d'avoués, de nnfairi:S. — Colons de Saint-Domingue. — Com- 
mande m en t. — Commis. — Commissionnaires. — Communes. — Communis- 
tes. — Compensation. — Compromis. — Compte de tutelle. — Condamné. — 
Condition. — Cnnfiits. -Confusion. — Conseil d'Etat. -Conservateur des hypo- 
thèques. — Continuité. — Coniradiction. — ConUat à la grosse. — Contraven- 
tion de police. — ContreTscon. — Contributions directes. — Contributions in- 
directes. — Contumax. — Ciéancier. — ^ Cri m es. — Délaissement maritime. — 
Délits. — Délit ['orestier. — Délits de la presse. — Délits ruraux Demande 
en justice.— Dépositaire. — Désaveu d'enfant. — Détenteurs précaires. — 
Distances. — Domaine de la couronne. — Domaine de l'Etat. — Domaine pu- 
blic. — Domestiques. — Domicile. — Donation. — Douanes. — Eau. — Ediiices 
(1) M. Merlin. 
publics. — Effets do commerce. — Efl'et rétroactif.— Eglise.— Emigré. — En- 
gagiste. — Emphytéote. — Enclave. — Euregistrement. — Entrepreneurs. — 
Epoux. — Etrangers. — Exceptions. — Exirajudieiaiie. — Facultés. — Failli. — 
Femme mariée. — Fetièlre. — Fermages. — Ferme, fermier. — Forêts. — Fosse 
d'aisance.— Fraude. — Fret de navire. — Gage. — Gages des domesliqueSi 
des oPRcierset malelats.-Garantie. — Garde nationale. -Greffiers. — Grevés de 
restitution. -Guerr(:. -Héritier. -Héritier bénéficiaire. -Hôpitaux, Hospices. -- 
Hôteliers. — Hiii.ssiers.-Hypolhi!ques.-Impresci iptib le (choses imprescripti- 
bles). — Imprimeurs. — Indivision. — Inscription hypothécaire. — Institu- 
teurs. — Interdit. — Intérêt.- Interruption. — Interversion. — Jour. — Jour- 
naux.— Jugement.— Juge.— Lais et relais de la nier.— Lettre de change.— 
Livres des marchands. — Loy<'rs. — Mnçon. — Maîtres d'apprentissage, de 
pension, etc. — Mandataire. — Marchands.— Mari, mariage. — Mauvaise foii 
— Médecin. — Meubles,— Militaire.— Mineur, minorité. — Mort civile. -— 
Moulins. — Navires. — Notaires.— Nourrices.- No va tien. — Nullité. —Octroi. 
—Ouviiers. — Partage.— Pavsage.— Pêche.— Pensions (alimentaires et au- 
tres). — Péremption. — Port d'armes. — Possession. — Posscssoire, — Prescrip- 
tion.— Puits.— Reconnaissance. — Pienoneialion. — Rente.— Rentes sur 
l'Etat.— Réparations civiles. —Rescis on. — Résolution. —Revendication. — 
Révocation de donalion. — Rue.— Saisie.— Scrment.—Séparation de patri- 
moines. — Serruriers. — Servitudes. — Solidarité. — Sommation. — Soustrac- 
tions. — Substitution. — Succession. — Suspensi(jn. — Terre vague. — Tierce- 
opposition. — Tiers-détenteur. — Titre.— Titre-nouvel. — Tolérance. — 
Traite des noirs. — Traites du caissierdu trésor. — Transaclion.-Transport. 
—Tuiellc.— Tuteur. — Usager.— Usage.- Usine.— Usucapion.— Usufruit. 
— Usufruitier.— Usure.— Vaine pâture.— Vente.- Vestiges.— Vice.—Viccs 
rédhibitoires. — Violence. — Voie publique. — Voirie (grande et petite).— 
Voiturier, — Vol. — Vues. 
Je pense que cette table dos mots que je traite suffit pour faire apprécier 
'étendue et la portée de mon ouvrage, pour lequel j'ai adopté l'ordre al- 
phabétique comme la forme la plus commode. Je n'ai eu d'autre bu', en le 
publiant, que celui de poi'iila'iser ccHc partie si essentielle des lois qui 
nous légissent, afin de faciliter les recherches à ceux qui, par élat, sont 
obligés de connaître cette matière, et afin que ceux qui, par négligence ou 
par ignorance de ces mêmes lois, auraient'laissé périr leurs droits, évitent 
pour \e prévenir. 
J. Bousquet. 
<^e danger, et tachent ce qu'ils ont à f-jivo 
N. B. Les lettres doivent être affranchies. 
OBILISATIONÎ , 
ET I^E GARANTIE PES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES. 
Société eiî commandite soiis ia raison sociale BE LA TOUR B'AUVERGME et 
Capital social : VINGT MILLIONS DE FRANCS, divisé en 20,000 actions de 1,000 francs chacune. 
FONDATEURS : MM. F. GIOIÎDAN ET MELCîlIOR DE LA TOUÏi D'AUVERGNE. 
Membres du Conseil provisoire de Surveillance: MM. le marquis du Bouchet, le comte du Hamel, Henneqnin, d'Hamon- 
■ville, le com';e de Lancosme-Breves, le comte François de Laurencin, le marquis de Montgon, le vicomte de Quelen. 
Conseil judiciaire : MM. Berryer fils, Bourgain, Ciémieux, DaldeLert, Dupin jeune, Guillemin, Mandaroux - Vertamy 
■ Odilon-Barrot, Verdière; Thomas, notaire de la Banque; Mitoufflet de Monron, avoué en première instance; TartoiS; 
avoué en Cour royale; Amédée Lefebvre, agréé. 
La Banque de Mobilisation offre aux prêteurs les avantages ci-après : 
1» l'assurance du placement de leurs fends et leur rcmbcursi ment aux épo- 
ques déterminées, sans frais; 2° le service semestriel des iotéiêls également 
garantis sans frais; 3° les moyens de rentrer dans leurs fonds, soit fn tota- 
lité soit en partie, à toutes les époques qui leur paraîtront convenables, en- 
core sans frais ; 4° de ne pouvoir pas même être alteiiits.par la faillite de la 
Banque, puisque dans cette circonstance extrême le porteur de titres circu- 
lants serait substitué aux droits de la Banque dans le contrat hypolhécaire 
dont le titre circulant est la représentation, et aurait toujours pour gage 
l'immeuble d'une valeur double à celle du titre dont il serait porteur. 
Les avantages qu'elle olTie aux emprunteurs sont i" des placements à 
long terme, aux moindres frais et aux moindres intérêts possible ; 2° la li- 
berté de se libérer aux époques qu'ils croiront les plus oppcrtuncs; 3o le droit 
de ne pouToir être contraints au remboursement, màve a l'é Inance, si, à 
cette époque, ils consentent une prorogation ; /\° de n'avoir jamais alTaire 
qu'a un seul prêteur, quelle que soit la somme qu'ils empruntent ; 5° de 
les soustraire presque à jamais à l'expropriation forcée, et à toujours à l'énor- 
mité des frais judiciaires qui résultent de la liquidation d'une créance hy- 
pothécaire; C° de pouvoir éteindre sa dette au moyen d'un faible verse- 
ment annuel, et recevoir même un capital équivalent, à l'échéance du 
contrat, si la somme déposée équivaut à deux pour cent du capital, ets 
le contrat est passé dans l'espace de quarante ans. ^ 
D'un autre coté, les actionnaires ont dans les bénéfices ae 1 établisse 
ment 66 pour 100. Une mobilisation de 3oo millions seulement leur assu 
lerait un dividende de i5 pour 100, oulre l'intérêt de 5 po'jr 100 que 1 
Banque accorde aux actions. 
La souscription est ouverte ad sikgb provisoire de la Banque de Mobilis. 
TiOîv, rue Neuvc-des-Malburins, 17 bis, prés le passage Sandné, et che 
M" TuoMAs, notaire, rue Neuve-Saint-Augustin, 25. 
MM. les Souscripteurs sont prévenus qu'au lieu d'être obligés de verse 
deux cinquièmes au moment de la souscription des actions, ainsi qu il eta 
prescrit par l'article 18 de l'acte de société, ils ne sont tenus qu'au versi, 
ment de 10 pour 100 de la valeur desactious au moment de la souscnptioi 
Cette disposition est consacrée par une nouvelle rédaction de l'arlicle cj 
dessus cité, dans l'intérêt commun de MM. les actionnaires et de la Bav 
que, attendu que celle-ci, pour opérer sur-le-champ, n'a besoin que cl i] 
capital de garantie à peu prés nominal, toujours tenu à sa disposition, aoij 
aucune partie ne pouna être toutefois appelée qu'un mois après la teni 
de l'assemblée générale qui l'aura ordonnée. 
PARIS, lUPBiaiEKlE SB DECO VRCHÀKI, BUE D'BBFDRm, N° 1| PRÎ^S l' ABBAYE* 
