L'ECnO DU 3I0Nr>E SAVANT. 
Il faut distinguer dans l'administration de la justice les affaires 
contentieuses de celles qui n'étaient que de juridiction volontaire 
ou gracieuse. 
Dans la juridiction conlentieuse, la connaissance en première 
instance de toutes les causes civiles et criminelles appartint 
longtemps au gouverneur de la province, excepté dans un petit 
nombre de cités auxquelles le droit italique avait été concédé, ou 
qui avaient à d'autres titres conservé les magistrats investis du 
pouvoir de juger. Mais ces magistrats ne connaissaient des affaires 
qu'en premier ressort, et l'on pouvait appeler de leur sentence 
à celle du gouverneur de la province (i). 
La procédure reposait dès les premiers temps de la république 
sur ces principes et cet ordre : le magistrat instruisait le procès, 
I examinait le point de droit, rendait une décision conditionnelle 
et renvoyait devant une personne privée [jadex). Alors ce juge 
établi pour cette cause, examinait le point de fait <it transformait 
en un jugement définitif la décision conditionnelle du magistrat; 
c'est ce que l'on appelait Vordo jndicioriun privatorum. Mais il 
était certaines matières pour lesquelles le magistrat n'employait 
pas cet ordre régulier de la procédure, et connaissait lui-même 
directement des faits de la cause qu'il terminait par une sentence 
définitive sans l'intervention du judex. On appelait cette procé- 
dure exceptionnelle, exlraordinarice cognitiones , parce que le 
magistrat y connaissait de la cause extra ordinem. Elle devint de 
plus en plus fréquente sous les empereurs ; elle avait liou surtout 
lorsqu'il s'élevait des difficultés sur l'admission aux fonctions et 
charges municipales, ou lorsqu'il s'agissait de punir de grands 
crimes. Successivement, presque tous les genres d'affaires durent 
être vidés par le magistrat lui-même et sans judex. Enfin, Dio- 
ctétien en vint à abolir pour toujours l'ancien ordre des juge- 
ments privés, et régla par une constitution qu'à l'avenir le 
gouverneur de la province devrait connaître par lui-même de 
toutes les causes même civiles. 
Il doit sembler impossible qu'il en fût ainsi. Comment, en effet, 
toutes les affaires pouvaient-elles être traitées devant le gouver- 
neur ? quelques mots éclairciront cette question. Il n'est point né- 
cessaire pour l'expliquer d'invoquer, avec quelques auteurs, l'au- 
torisation que Justinien laissa au gouverneur (ou au duuravirdans 
les cités qui jouissaient du droit italique) de nommer un juge du 
fait dans le cas où les affaires publiques et la multitude des procès 
l'empêcheraient de suffire à tout par lui-même. Ce cas admis 
seulement par exception ne pouvait être très-fréquent, et cette 
exception suppose même qu'ordinairement le gouverneur pou- 
vait se passer de juges. Il fallait donc que l'on eût trouvé un 
autre expédient pour faciliter à un magistrat unique le jugement 
de tous les procès d'iuie province, ce qui semblerait incompré- 
hensible malgré le démembrement successif des provinces et 
l'augmentation du nombre des gouverneurs. 
En remontant en effet à l'origine de l'institution des gouver- 
neurs sous la république, il est facile de voir comment il y avait 
possibilité que toutes les affaires fussent terminées par leur ju- 
ridiction. 
On sait que les préteurs pouvaient ne pas être jurisconsultes; 
c'étaient même très-souvent des généraux d'armée qui rem- 
plissaient ces hautes fonctions. Mais comme les préteurs avaient 
besoin de faire une application constante des lois qui régissaient 
différentes matières, ils se faisaient toujours assister d'un certain 
nombre d'assesseurs. Le préteur de Rome en avait dix. Quand 
piuslard il y eut un empire au lieu d'une république, l'empereur 
se forma de même un conseil [consistorium principis) formé des 
plushabilesjurisconsultes nommés sAoriconsUiarii, coniUes; ceux- 
ci furent chargés particulièrement d'examiner les recours des 
particuliers contre les jugements rendus dans toutes les parties 
de l'Einpire. Les gouverneurs des provinces imitèrent cet usage, 
in lispensable et heureusement aussi fort commode, et for- 
mèrent autour d'eux un conseil d'amis et d'affidés qui les aidait 
de leurs avis et de leurs connaissances en jurispriidence. 
C'est dans l'assistance de ses assesseurs que le gouverneur 
trouva le moyen de suffire à tout et de se passer de la nomina- 
tion d'un juge privé, nomination qui, ne s'accordant plus avec 
le nouvel état de choses, n'eut plus lieu que pour les causes 
exlrêmomcnt minimes (2), on peut-être même ne fut plus re- 
nouvelée. A cotte époque, les affaires furent, il est vrai, traitées 
da.ns le conseil des assesseurs comme dans les cours de ju-slicc, 
mais avec celle différence, que le pré.-ident seul décidait. Au 
moyen de ce corps d'as>esseurs, le gouverneur put salisfaire à 
toutes les causes, et il put s'absent:-r sans cn)pêcherle cours de 
la justice; car la cour jugeait de même en son ab-'cncc^ mais 
(1) Lci î au Gode de pe 'an. ju i. (.">, .>). 
(a) Lib. V., c. 7, de pedan.j„(i:c. ( 5, 3}. 
présidée par un remplaçant, un vice- président, que le gouver- 
neur nommait. 
Bientôt après même, les gouverneurs trouvèrent un nouveau 
soulagement dans l'établissement des défenseurs des cités, ma- 
giilrals que l'on voit apparaître au iv' siècle, comme une ga- 
rantie donnée par les empereurs aux cités contre les exactions 
de leurs propres officiers. Le professeur traitera plus au long de 
celte charge en exposant l'organisation municipale des cités de la 
Gaule ; nous n'avons à les considérer ici que sous le rapport des 
fonctions judiciaires qui leur étaient attribuées. 
M. Poncelet considère les défenseurs des cités comme le mo- 
dèle, le prototype, selon l'expression moderne, de nos juges de 
paix. La juridiction en première inslance leur fut confiée dans 
toutes les localités pour lescai;ses civiles n'excéd;uU pas la va- 
leur de 60 solides (1). Justinien étendit plus tard leur juridic- 
tion jusqu'à 3oo. Il décida qu'ils auraient des offlciaux et de.s 
greffiers {exceptores) (2); c'étaient eux qui donnaient les tu- 
teurs aux enfants pupilles (5). En matière criminelle, ils ne 
pouvaient point condamner à mort (4). C'est presque dire qu'ils 
n'avaient p is la juridiction criminelle ; ils remplissaient pourtant 
les fonctions de juges instructeurs. Justinien leur permit en- 
suite, dans des cas peu graves [leviora crimina), de punir eux- 
mêmes les coupables. Il est vraisemblable qu'ils cherchèrent à 
leur tour à se donner des assesseurs et qu'ils les trouvèrent dans 
la curie. L'appel de leurs jugements se portait devant le gouver- 
neur de la province (5). 
Passons à la juridiction volontaire, qui n'est autre que le 
droit de recevoir des actes aulhentiques en justice. Elle compre- 
nait deux sortes d'affaires entièrement distinctes : 
1° Les actes solennels de l'ancien droit, legis actiones, espèce 
de comédies juridiques, dans lesquelles les parties devaient 
jouer un rôle qui leur avait été prescrit avec la plus minutieuse 
exactitude, la plus extrême précision, sous peine de perdre leur 
cause; 
Et 2° les actes de la procédure nouvelle. 
Les legis actiones, regardées comme supérieures, comprenaient 
l'adoption, l'émancipation, l'affranchissement des esclaves, etc. 
Le gouverneur des provinces seul avait le droit de connaître 
de ces matières. 
La rigoureuse observance des actions de la loi en rendait 
l'emploi extrêmement gênant; aussi l'usage en tomba-t-il 
bientôt en désuétude. La procédure fut renouvelée, et sous les 
e r.pereurs il devint de coutume de faire transcrire les actes pu- 
blics sur des registres igesia ou acta^ en présence de l'autorité : 
c'est ce que l'on nommait Vinsinuation des actes. 
L'insinuation ou transcription dans les registres publics devait 
avoir lieu dans trois cas : 
1° Pour les donations ; ^ 
2° Pour la confection des testaments; 
0" Pour l'ouverture des teslaments. 
1" Donations. Dans l'ancien droit, la loi Cincia, rendue pour 
mettre quelques restrictions aux donations qui étaient faites aux 
sénateurs, avait établi que les dispositions importantes en matière 
de donations, quand elles excéderaient 200 solides, devraient 
être suivies immédiatement de la tradition, sinon qu'elles se- 
raient réputées nulles, lors même qu'elles auraient été accom- 
pagnées de la plus formelle stipulation. Cette loi étant tombée 
Cil désuétude sous l'Empire, Constantin décida que toutes dona- 
tions, sans distinction de celles qui auraient été faites avec tra- 
dition ou seulement par une promesse, mais dont le montant 
excéderait 200 solides, devraient être transcrites judiciairement 
dans les registres publics devant le magistrat supérieur. Justi- 
nien, en conservant le dispositif de la constitution de Constantin, 
porta seulement le chiffe à 5oo. 
■1° Testaments. Il y avait différentes manières de faire un les- 
lanient; les [nstitatex de Justinien ne nous donnent aucune 
notion sur un usage assez répandu pourtant au temps où elle.- 
lurent rédigées : c'ctait la faculté de donner ou de tester à l'au- 
dience du magistrat (in audilorio magisiratus). 
Les anciennes formalités de testaments (perœsct libram), mitées 
.'ous la république, élaient très-embarrassanles;malgréque le droit 
prétorien, qui, toujours marchant avec la civilisation, se prêtait 
aux commoilités des citoyens, eût réduit et facilité les formes de 
testament, elles n'en restaient pas moins encore assez gênantes. 
Sous les empereurs on p rocéda beaucoup plus simplement. Le 
ti--tateur se liansporlait devant le magistrat; là il déclarait ses 
volontés à haute voix. Le greffier écrivait les dispositions du 
(1) Ded finsoribas dv'taiis, I, i, c. 7 (ii55). 
(3; Novell, i.î, c. 5, 4. 
(5) § 5, de At lian. lulor., I. ôo. Cod. de episc. aiid., i. 4, 
(4) L. I, c. 7, de dcf ns. civ't-, 1, 55, — ISov. i5, c. 6. 
[i) N jv. 13, c. 7, 
