EXTRAIT DU RÈGLEMENT CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ 
APPROUVÉ PAR ORDONNANCE DU ROI DU 3 AVRIL 1833 
Art. III. Le nombre des membres de la Société est illimité (l). Les Français et 
les Étrangers peuvent également en faire partie. Il n'existe aucune distinction entre 
les membres. 
Art. IV. L'administration delà Société est confiée à un Bureau et à un Conseil, 
dont le Bureau fait essentiellement partie. 
Art. V. Le Bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents, de 
deux secrétaires, de deux vice-secrétaires, d'un trésorier, d'un archiviste. 
Art. VI. Le président et les vice-présidents sont élus pour une année; les secré 
taires et les vice-secrétaires, pour deux années; le trésorier, pour trois années 
l'archiviste, pour quatre années. 
Art. VII. Aucun fonctionnaire n'est immédiatement rééligible dans les mêm 
fonctions. 
Art. VIII. Le Conseil est formé de douze membres, dont quatre sont remplacé 
chaque année. 
Art. IX. Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président, 
élus à ia majorité absolue. Leurs fonctions sont gratuites. ' . ' 'C 
Art. X. Le président est choisi, à la pluralité, parmi les quatre vice-présidenls • 
l'année précédente. Tous les membres sont appelés à participer à son élection, direc 
tement' ou par correspondance. 
Art. XI. La Société tient ses séances habituelles à Paris, de novembre à juillet (2) 
Art. XII. Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra une ou plusieut 
séances extraordinaires sur un des points de la France qui aura été préalableme" 
déterminé. Un Bureau sera spécialement organisé par les membres présents à c 
réunions. 
Art. XIV. Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré gratui 
ment à chaque membre. . , 
Art. XVII. Chaque membre paye : 1° un droit d'entrée, 2" une cotisation a 
nuelle. Le droit d'entrée est fixé à la somme de 20 francs. Ce droit pourra êt 
augmenté par la suite, mais seulement pour les membres à élire. La cotisation a" 
nuelle est invariablement fixée à 30 francs. La cotisation annuelle peut, au choix 
chaque membre, être remplacée par le versement d'une somme fixée par la Socié' 
en assemblée générale {Décret du 12 décembre 1873) (3). 
(1) Pour faire partie de la Société, il faut s'être fait présenter dans l'une de ses séances par deux 
membres qui auront signé la présentation, avoir été proclamé dans la séance suivante par le Pr 
sident, et avoir reçu le diplôme de membre de la Société (Ar^. 4 du règlement administratif). 
(2) Pour assister aux séances, les personnes étrangères à la Société doivent être présenté 
chaque fois par nn de ses membres [Art. i2 du règlement administratif), 
(3) Cette somme a été fixée à 400 francs {Séance du 20 novembre 1871). 
TABLEAU INDICATIF DES JOURS DE SÉANCE 
ANNÉE 18834884 
Les séances se tiennent à 8 heures du soir, rue des Grands-Augiistins, 7 
Les icr et 3e lundis de chaque mois. 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
5 
3 
7 
4 
3 
7 
5 
9 
14 
17* 
19 
17 
28 
18 
17 
21 
19 
23 
' Séance générale annuelle. 
La bibliothèque de la Société est Ouverte aux Membres les lundis, mercredis et 
vendredis, de il à 5 heures. 
