EXTRAIT DU RÈGLEMENT CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ 
APPROUVÉ PAR ORDONNANCE DU ROI DU 3 AVRIL 1832. 
Art. III. Le nombre des membres de la Société est illimité (i). Les Français 
les Étrangers peuvent également en faire partie. Il n'existe aucune distinction ei 
les membres. 
Art. IV. L'administration de la Société est confiée à un Bureau et à un Goria 
dont le Bureau fait essentiellement partie. 
Art. V. Le Bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents^ 
deux secrétaires, de deux vice-secrétaires, d'un trésorier, d'un archiviste. 
Art. VI. Le président et les vice-présidents sont élus pour une année ; les sec 
taires et les vice-secrétaires, pour deux années ; le trésorier, pour trois annéi 
l'archiviste, pour quatre années. 
Art. VII. Aucun fonctionnaire n'est immédiatement rééligible dans les mêi 
fonctions. 
Art. VIII. Le Conseil est formé de douze membres, dont quatre sont rempla 
chaque année. 
Art. IX. Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président, s 
élus à la majorité absolue. Leurs fonctions sont gratuites. 
Art. X. Le président est choisi, à la pluralité, parmi les quatre vice-présid( 
de l'année précédente. Tous les membres sont appelés à participer à son électi 
directement ou par correspondance. 
Art. XI. La Société tient ses séances habituelles à Paris, de novembre à juillet 
Art. XII. Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra une ou p 
sieurs séances extraordinaires sur un des points de la France qui aura été préî 
blement déterminé. Un Bureau sera spécialement organisé par les membres prés( 
à ces réunions. 
Art. XIV. Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré gratu; 
ment à chaque membre. 
Art. XVII. Chaque membre paye : un droit d'entrée, 2° une cotisation 
nuelle. Le droit d'entrée est fixé à la somme de 20 francs. Ce droit pourra i 
augmenté par la suite, mais seulement pour les membres à élire. La cotisation 
nuelle est invariablement fixée à 30 francs. La cotisation annuelle peut, au choia 
chaque membre, être remplacée par le versement d'une somme fixée par la Soc 
en assemblée générale (Décret du i 2 décembre 1 873) (3). 
(1) Pour faire partie de la Société, il faut s'être fait présenter dans l'une de ses séances par 
membres qui auront signé la présentation, avoir été proclamé, dans la séance suivante par le Pré; 
et avoir reçu le diplôme de membre de la Société [Art. 4 du' règlement adminiztratif) . 
(2) Pour assister aux séances, les personnes étrangères à la Société doivent être présentées c 
fois par un de ses membres (Art. 42 du règlement administratif). 
(3) Cette somme a été fixée à 400 francs [Séance du 20 novembre ISI'I). 
TABLEAU INDICATIF DES JOURS DE SÉANCE 
ANNÉE 'l 881 -1882. 
Les séances se tiennent à 8 heures du soir, rue des Grands- A ugustins, 7 
Les l^r et 3e lundis de chaque mois. 
Novembre 
Décembre 
Janvier. 
Février. 
Mars. 
Avril. 
Mai. 
Jui) 
7 
5 
9 
6 
6 
3 
1 
5 
16 
13* 
21 
19 
30 
20 
20 
17 
15 
19 
* Séance générale annuelle. 
La bibliothèque de la Société est ouverte aux Membres les lundis, mercredis ef 
dredis, de 11 à 5 heures. 
