EXTRAIT DU RÈGLEMENT CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ 
APPROUVÉ PAR ORDONNANCE DU ROI DU 3 AVRIL 4 832. 
Art. III. Le nombre de3 membres de la Société est illimité (1). Les Fran- 
çais et les Étrangers peuvent également en faire partie. Il n'existe aucune 
distinction entre les membres. 
Art. IV. L'administration de la Société est confiée à un Bureau et à un 
Conseil dont le Bureau fait essentiellement partie. 
Art. V. Le Bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents, 
de deux secrétaires., de deux vice-secrétaires, d'un trésorier, d'un archiviste. 
Art. VI. Le président et les vice-présidents sont élus pour une année ; les 
secrétaires et les vice-secrétaires, pour deux années; le trésorier, pour trois 
années; l'archiviste, pour quatre années. 
Art. VII. Aucun fonctionnaire n'est immédiatement rééligible dans les 
mêmes fonctions. 
Art. VIII. Le Conseil est formé de douze membres, dont quatre sont rem- 
placés chaque année. 
Art. IX. Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président, 
sont élus à la majorité absolue. Leurs fonctions sont gratuites. 
Art. X. Le président est choisi, à la pluralité, parmi les quatre vice-préJÎ- 
dents de l'année précédente. Tous les membres sont appelés à participer à son 
élection, directement ou par correspondance. 
Art. xi. La Société tient ses séances habituelles à Paris, de novembre à 
juillet (2). 
Art. XII. Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra une ou 
plusieurs séances extraordinaires sur un des points de la France qui aura été 
préalablement déterminé. Un Bureau sera spécialement organisé par les mem- 
bres présents à ces réunions. 
Art. XIV. Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré 
gratuitement à chaque membre. 
Art. XVII. Chaque membre paye : 1° un droit d'entrée, 2<> une cotisation 
annuelle. Le droit d'entrée est fixé à la somme de ?0 francs. Ce droit pourra 
être augmenté par la suite, mais seulement pour les membres à élire. La 
cotisation annuelle est invariablement fixée à 30 francs. La cotisation annuelle 
peut, au choix dé chaque membre, être remplacée par le versement d'une 
somme fixée par la Société en assemblée générale [Décret du 1 2 décembre 
1873) (3). 
(1) Pour faire partie de la Société, il faut s'être fait présenter dans l'une de ses 
séances par deux membres qui auront signé la présentation, avoir été proclamé dans 
la séance suivante par le Président, et avoir reçu le diplôme de la Société {Art. i 
du règlement administratif). 
(2) Pour assister aux séances, les personnes étrangères à la Société doivent être 
présentées chaque fois par un de ses membres {Art. 42 du règlement adrainiK- 
î rat if). 
(à) Cette somme a été fixée à 400 fr. {Séance du 20 novembre 1871). 
