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V 
LÉGISLATION. 
Dans cette partie de notre travail nous mentionnerons les lois qui régissent 
à l'heure actuelle les produits alimentaires, tous les règlements élaborés par 
les Services Sanitaires ou la Municipalité d'Alexandrie pour refréner les 
fraudes, ainsi que les projets de lois actuellement à l'étude. 
ARTICLES DU CODE PÉNAL INDIGÈNE 
RELATIFS À LA RÉPRESSION DES FRAUDES. 
Art. 2 2(). — Seront punis d'un emprisonnement ne dépassant pas deux 
ans et d'une amende n'excédant pas loo Livres Egyptiennes'^', ou de l'une de 
ces deux peines seulement : 
«) Ceux qui falsifient au moyen de mixtions nuisibles à la santé, des bois- 
sons, des substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses destinées à 
être vendues; 
/>) Ceux qui débiteront, vendront ou mettront en vente des boissons, des 
substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être 
falsifiées au moyen de mixtions nuisibles à la santé, même si la falsification 
nuisible est connue de l'acheteur ou du consommateur. 
Art. 3 0 9. — Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières 
d'or et d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la 
nature de toute marchandise; quiconque aura falsifié autrement que par les moyens 
visés dans larlicle Q^g, des boissons, des substances ou denrées alimentaires ou mé- 
dicamenteuses destmées à être vendues; quico7ique aura dans les mêmes conditions, 
débité, vendu ou mis en vente des boissons, substances ou deni'ées alimentaires ou mé- 
dicamenteuses qu'il savait être falsifées ou corrompues ; quiconque aura trompé ou 
tenté de tromper sur la quantité des choses livrées à la personne à laquelle il 
vend ou achète, soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures ou d'ins- 
truments inexacts servant au pesage ou au mesurage, soit par des manœuvres 
La Livre Égyplieaue, monnaie en or, vaut 26 francs. 
