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OU procédés tendant à fausser l'opcration du pesage ou mcsurage, ou à aug- 
menter frauduleusement le poids ou le volume de la marchandise, même 
avant celte opération, soit enfin par des indications frauduleuses tendant à 
faire croire à un pesage ou mesurage antérieur et exact, sera puni d'un empri- 
sonnement ne dépassant pas un an et d'une amende ne dépassant pas 5o Livres Egyp- 
tiennes, ou l'une de ces deux peines seulement. 
CONTRAVENTIONS. 
Art. 336. — Ceux qui seront trouvés détenteurs dans leurs magasins, 
boutiques, maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, de 
fruits, boissons, substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses, gâtés ou 
corrompus, seront punis d'une amende n'excédant pas une Livre Egyptienne, ou d'un 
emprisonnement ne dépassant pas une semaine. 
Les fruits, boissons, substances ou denrées gâtés ou corrompus seront saisis 
et confisqués. 
Ces trois articles ne s'appliquent qu'aux seuls indigènes. De par les Capi- 
tulations les Européens, en matière pénale, relèvent des lois de leurs pays 
respectifs, et ils sont déférés pour êire jugés devant les Consulats auxquels 
ils ressortissent. Or, en fait de réglementation des fraudes alimentaires il est 
de notoriété publique que, pour un même cas, les peines édictées dillèrent 
considérablement avec les divers Etats. 
Le contrôle des substances alimentaires est dévolu au Département de l'Hy- 
giène publique : celui-ci se fait assister par la Police'''. 
Ainsi les prélèvements se font tantôt par des olliciers de police, tantôt par 
les agents du Département de l'Hygiène publique. 
Si à l'analyse le produit ne correspond pas aux exigences de la loi, les 
vendeurs sont poursuivis par-devant les Tribunaux indigènes, et condamnés 
d'habitude à la confiscation de leur marchandise, à une amende variant de 
5 à 100 piastres tarif, et à la publication du jugement par le Journal officiel. 
Depuis tgi/i il s'est produit un mieux considérable dans les peines édic- 
tées par les Tribunaux à l'encontre de ceux convaincus d'avoir vendu du lait 
L'analyse des boissons est par conU*e confiée au Laboratoire du Ministère des Travaux publics, 
depuis la de'claralion de la guerre actuelle. 
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