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vms d'ajfufer laptrc&ptlon dii droit fur les cartes. 
Le règlement du 5? du rnois de Novembre 17 f i pref- 
rrit fïx moyens principaux pour afTurer la perception 
"du droit , & pour obvier à tous les abus. 
1°. De faire fournir par la régie aux cartiers le pa- 
'pier-pot fur lequel le droit devra être perçu lors de la 
iivraifon. 
i"^. Dé coller fur chaque jeu &: fîxain une bande de 
papier j fur laquelle fera empreinte la marque de la 
régie. 
3°. De ne permettre qu'aux cartiers fabriquans> & à 
;Ceux qiii feront commis par la régie , de vendre & dé- 
biter des cartes; 
4°. De reftreindré la fabrication des cartes à cartaines 
villes. 
D'obliger tous les maîtres cartiers defe faire inf 
crire fur des regiltres qui feront tenus à cet effet dans 
les bureaux de la . régies & d'y déclarer leurs compa- 
gnons Se apprentifs. 
Premier objet. Fourniture du papier-pot. L'obligation 
impofée aux maîtres cartiers j de n'employer d'autre pa- 
pier propre àTimprelTion des cartes à figures & àpoints, 
que celui qui leur fera fourni pai- les régiilèurs , en af- 
furant le droit , a pour but d'en rendre la perception 
plus aiféej Se de délîgner le lieu de la fabrication. 
Ge papier eil marqué par autant de filagrammes fépa« 
rés que la feuille peut contenir de cartes i enforte que 
chaque carte doit contenir une de ces marques. 
Il fuit de ce qui a été dit à l'article Cartes , Scdaris ce 
qui précède l'explication des Planches j que la multitu- 
de des opérations rend aux cartiers la fraude difficiki 
La reffource d'un lieu fècret appelle crémone y eft dif- 
J)endieufe ^ Se n'eft pas fans péril. Les cartes faites en 
fraude dans les crémones , n'ayant point la marque de 
la régie , font fàifîflàbles chez les cartiers Se chez les 
particuliersi 
Le droit j conformément à l'article 3 dii iréglément ^ 
peut fè percevoir à raifon de ce que chaque feuille con- 
tient de cartes, indépendamment du prix marchand du 
papier Se du déchet accordé. 
Deuxième objet. Le moulage. On a imaginé d'ôter les 
moules aux cartiers, & de les obliger de venir faire leur 
moulage à la régie, parce qu'ayant des moules, Usau- 
R T I E R. ,^ I 
roient pu facilèment travailler en fècret , mouler les 
cartes de téte fur du papier libre . Se les mélerparmi le$ 
poitiis fabriqués avec le papier de régie \ ce qui auroit 
rendu la fraude difficile à démontrer, les Couleurs ap- 
pliquées offlifquant le filagramme du papier de régie» 
L'article 11 du règlement prononce les peines Icâ 
plus graves contre les graveurs Se tous autres, qui gra- 
veront aucuns moules Se aucunes planches propres à 
imprimer des cartes , fans lapermifTiori expreiïè du ré- 
giiléur. 
Troijieme, objet. Bande de contrôle. Par cette bande y 
avant que d'ouvrir un jeu, on peut difcerner la fraude. 
Cette bande fè fait au balancier de la marque de régie i 
c'eft une efpece de papier timbré. D'ailleurs le rapport 
des bandes données aux cartiers avec le papier-pot qu'on 
leur a livré , Se la quantité du moulage les abfout oii 
les acciife. 
Quatrième objet Débit rèfervê aux liiaîtrés cartiers d» 
autres qui en ont la permjjfion du régiffeur. Par ce moyeii 
on connoît tous les déBitans légitimes, condition né- 
ceflaire à la perception du droit. Le rcgillèur a fon in- 
térêt à n'accorder fà permiffion qu'à des gëns aifés St 
de probité. 
Cinquième objet. Fabrication rejlreinte à certaines villes, 
De-là fuit la diminution des frais de régie , Se la facilité 
de la régie. 
Sixième objet Cartiers infcrits , compagnons & ap^ 
prentifs déclarés. Cette précaution donne lieu de com- 
parer l'emploi du papier j le travail & le débit. 
Septième objet Crémones & lieux fecrets. Il eft défèndii 
aux cartiers d'en avoir fous les peines les plus graves j 
Ces peines s'étendent même aux propriétaires qui au-; 
ront connivé à la fraude. 
L'exécution du règlement ne peut pas être la inêmç 
partout. Il y a des villes qui ont leurs franchifes, leuré 
privilèges , qu'il faut ménager. Ainfià Strafbourg, [i la 
régie a lieu , c'eft le magiftrat qui doit veiller à l'intérêt 
de la régie j juger les procès, lever le droit, nommer les 
commis, compter avec le régilTeUr, ^radreifer les fonds 
dircétement au tréfor de l'Ecole royale mihtaire , à la- 
quelle ils ont été attribués. Tels furent du-moins les 
moyens qu'on avoit en vue pour prévenir toute difcuf-, 
fîon j lorfqu'il fut queftion d'établir la régie dans ce lieu 
Se d'autres pareillement privilégiés. Voyei l'art, Cartier^ 
