LA 
TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
PENDANT LE XVIir SIÈCLE 
CHAPITRE PREMIER. 
La législation sur la torture pendant le XVIII'' siècle jusqu'aux 
premières tentatives de réforme. 
Au XVIII^ siècle, l'admiiiislration de la justice criminelle esl toujours 
régie dans nos provinces par l'ordonnance de Philippe II en date du 
9 juillet 4570 \ L'usage de la lorture y esl prévu et réglé par les arti- 
cles 39-42, ainsi conçus : 
« Art. 39. — Si les juges, après avoir visité le procès, trouvent la 
•) matière disposée selon les termes de droit et justice à question extraordi- 
» naire, la sentence se devra incontinent prononcer par écrit au prisonnier, 
» pour à l'instant la mettre à exécution. 
» Art. 40. — Et si par ladite question, le prisonnier confesse ce qui 
» luy esl imposé, voulons que hors du lieu de ladite question, et après 
» l'intervalle d'un jour [si tant esl qu'il ail actuellement été torturé et tiré 
» de son corps] soit derechef interrogé, sans question et hors du lieu d'icelle, 
» pour voir s'il demeure en sa confession, pour en faire note et approbation 
< Ordonnance, Edïcl et Décret du Roy nostre sire sur le faict de la justice criminelle ès 
Pays-Bas. — Ordinancie, Edict ende Gebot Onss' Heeren des Conincx, op tstxick van de 
criminelejusticie in dese zijne Nederlanden. [Plac. de Brabant, t. Il, p. 298.] 
