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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
» de sa dite question ; que s'il le révoque, se peut repéter ladite question, 
» si les juges le trouvent ainsi convenir, ou autrement en pourront faire 
» comme de droit et raison appartiendra, se réglant quant à la signature, 
» comme dit est cy-dessus. 
» Art. 41. — Que s'il endure ladite question, et ne se peut rien tirer 
» de sa bouche, ne voulons que sans nouveau indice, il puisse estre remis 
» à ladite question : mais audit cas se devra visiter le procès, pour luy faire 
» droit comme la matière le requerra, tant entre nos Fiscaux-officiers, que 
» partie intéressée, soit à l'absolution, élargissement, peines extraordinaires, 
» ou autrement, comme il conviendra. 
» Art. 42. — Deffendons bien expressément à tous juges quels qu'ils 
» soient, d'user de la torture ou question extraordinaire, autrement que ez 
» cas où du Droit il est permis ^; sçavoir est quand la chose est si claire 
» et la preuve si apparente, qu'il semble ne rester que la confession du 
» prisonnier pour indubitablement le convaincre : mais où il n'y a plaine 
» demye preuve ^, ou bien où la preuve est certaine et indubitable, inter- 
» disons d'appliquer ladite question; abolissons aussi ausdits cas, toutes 
» coutumes, usances, statuts ou observations au contraire, qui sont plutôt 
1 Du Droit il est permis, c'est-à-dire le droit romain. Ce texte est la traduction du 1. I, 
§ 1 De quœstmiibiis : a Ad tor7nenta ita demum venin oportet, cum suspectus est reus, et aliis 
» argumentis ita jjrobationi admovetûr, ut sola coufessio déesse videatur. » Cette expression 
probationi admovetûr ne signifie en aucune manière preuve complète, outre laquelle l'aveu 
serait encore nécessaire, mais preuve incomplète, preuve qui rend seulement la culpabilité 
de l'accusé vraisemblable, au point d'emporter la conviction morale du juge. Il s'agit donc, 
dans la pensée du législateur, de compléter celle preuve au moyen de la torture. Voir Voorda, 
De crimineele oi'donnantien van Koning Philips van Spanje, p. 370. 
2 Une malheureuse virgule, glissée par erreur dans le texte original, et suivie avec une 
maladresse étonnante dans la traduction flamande ou hollandaise, fut saisie avec avidité. 
L'exemplaire authentique, sur lequel fut faite la traduction, avait une virgule entre les mots 
plaine, demye, et le traducteur mit voile oft halve, plaine ou demye; dès lors les mots sui- 
vants offraient un contre-sens, et dans les éditions postérieures on mit incertaine et dou- 
teuse au lieu de certaine et indubitable; et, d'après celte faute, on appliqua la question 
dans le cas où la preuve était suffisante pour condamner, contre l'esprit des lois romaines 
et du législateur. Voir Meykr, Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires, t. IV, 
pp. 293-294. 
