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Dans la pralique, au mépris des ordonnances de 1570 et par une exten- 
sion abusive, la torture a élé usitée dans les cas suivants : 1° coniro les 
« contumaces », — c'est ainsi qu'on désigne alors les accusés qui gardent un 
silence opiniâtre; 2° contre les convaincus qui persistent à nier leur crime; 
3° pour découvrir les complices d'un criminel convaincu; i° contre les 
vagabonds, — c'est ce qu'on appelle la torture d'inquisilion. Enfin, il y a 
la lorlure autorisée par la législation de Philippe II : quand l'accusé nie, et 
que les preuves relevées contre lui ne sont pas complètes. 
I. La torture contre les contumaces. — Il semble qu'au XVIII^ siècle, la 
lorlure contre les contumaces ou muets volonlaires n'ait plus été en usage 
dans les Pays-Bas. Du moins, le Grand Conseil de Malines, les conseils de 
Brabant, de Hainaut, de Flandre, de Tournai et de Namur l'affirment K Ils 
sont d'avis qu'en général il n'y a point de proportion entre le silence, même 
obstiné, et les tourments de la question; que ce genre de procédure est à la 
fois une cruaulé et une injustice. Les juges doivent considérer le contumace 
comme niant le crime qui lui est reproché, et « développer les charges » 
comme dans un procès ordinaire. 
Certains conseils font cependant des restrictions. Le Conseil de Namur 
admet la torture des contumaces dans un cas : « S'il arrivoit que les preuves 
» du procès seroient dans un tel degré que le criminel devroit êlre lorluré, 
» nous croions qu'il ne devroit pas moins y être appliqué, ainsi que l'on 
» feroit de celui qui auroil répondu ». — En Brabani, « si l'on condamne 
Archiducs en 1618 dans de Limburg-Stirum, Coutumes de la ville et du pays d'Alost, p. 137]. 
— Voici une disposition exceptionnelle et assez singulière : « La ville de Landen a sa 
« justice, et le mayeur de Tirlemont fait l'exécution, sans que les malfaiteurs soient aucune- 
» ment condamnés par les échevins de Landen, lesquels échevins ne siègent, en matière 
» criminelle, que jusqu'à la torture ou question rigoureuse » [Casier, Coutumes du Bra- 
bant, t. I, p. 773]. 
1 Avis du Grand Conseil de Malines, 5 novembre 1771, Registre 406"' du Conseil privé ; 
— Id. du Conseil de Namur, 18 novembre 1771, Ibid.; — Id. du Conseil de Tournai, 
Il février 1772, Ibid. ; — Id. du Conseil de Flandre, 28 décembre 1773, Ibid.; — Id. du 
Conseil de Brabant, 29 mars 1774, Ibid.; — Id. du Conseil de Hainaut, 29 juillet 1781, 
Ibid. ; — Dans le pays de Liège, la torture des contumaces est interdite. Voir Style de Liège, 
p. 52, en note. 
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