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LA TORTURE AUX PAYS-RAS AUTRICHIENS 
» et réitérer le banc sur lesdils premiers indices ^ ». L'accusé fait appel à 
tout son courage pour échapper au dernier supplice, et le juge recourt aux 
tourmenis les plus cruels pour vaincre son obstination. 
En 1629, cinquante-neuf ans après la promulgation des lois criminelles 
de Philippe II, le Conseil de Luxembourg semble ignorer qu'un crime 
capital, prouvé à suffisance de droit, peut être puni sans l'aveu du coupable. 
Celte année-là, ayant à juger un criminel convaincu à l'évidence, mais qui 
niait opiniâtrément, les magistrats embarrassés demandèrent des instructions 
au Gouvernement. Celui-ci, dans sa dépêche du 2 avril 1629, affirma une 
fois de plus la véritable doctrine ^ Nos cours de justice n'en tinrent guère 
compte. Wynants nous apprend que tous les échevinages brabançons pré- 
tendent avoir le droit de mettre à la question un accusé dûment convaincu, 
pour lui arracher une confession, et il admet leur prétention dans une 
certaine mesure : quand l'accusé a contre lui, non une preuve directe, mais 
seulement une « preuve par indices, ceux-ci fussent-ils indubitables ». 
C'est évidemment violer la loi, tout au moins dans son espril, et exagérer à 
plaisir l'usage d'un mode de procédure aussi défectueux qu'inhumain. 
Un siècle plus tard, en 1731, un bourgeois de Malines fut traduit devant 
les échevins du chef de fratricide et de tentative de parricide; il protesta 
de son innocence, mais, écrivait le Magistrat, « les preuves sont plus claires 
» que le jour, et il ne nous reste pas le moindre scrupule ni doute » . 
Cependant on condamna l'accusé à la question illimitée; il la subit quatre 
fois sans avouer, dont une fois huit heures de suite. « Ce forcené se moqua 
» de ses juges et de la torture; froid et tranquille sur la sellette, ne mon- 
-1 Practique criminelle, t. XXXVIII, p. 3. 
« Par le Roy. — Nous avons fait examiner en notre Conseil privé ce que notre Procu- 
» reur général de Luxembourg nous a escript . . . touchant le doute que vous rencon- 
» triez à la vuidange du procès criminel fait à Claude H..., et nous disons pour responze, 
» que sy cessant le défaut de la confession d'iceluy H..., vous avez appaisement de la preuve 
» des excès à luy imposés, vous pourrez passer à sa condamnation, selon que le trouverez 
» convenir en justice, sans vous arrester à ce que l'on semble prétendre que suyvant la 
» coustume de Luxembourg nul criminel ne pourroit estre condemné sans avoir confessé 
» le crime, laquelle coustume avons déclaré et déclarons abusive ». A tant, etc. [Archives 
du Gouvernement de Luxembourg, Régistrature du Conseil provincial, vol. N, 1626-1632, 
fol. 164]. 
