PENDANT LE XVTIF SIÈCLE. 
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» trant ni impatience ni sensibilité, il ressembloit à une slalue de marbre, 
» il se disoit résolu à ne jamais rien avouer, dût-on le brûler membre par 
» membre, en ajoutant qu'il aimoit mieux expirer sur la torture que de 
» devoir subir par son aveu une mort cruelle et ignominieuse ^ » . 
La femme de ce malheureux adressa à l'Empereur une requête en grâce, 
implorant sa pitié en considération des souffrances atroces que son mari 
avait endurées. Suivant l'usage, la requête fut renvoyée à l'avis du Magistrat 
de iVialines. Celui-ci demanda au Gouvernement de l'autoriser « à faire 
» appliquer le prisonnier à la torture la plus efficace usitée en ce païs ou 
» dans les États voisins » , ou de lui permettre de condamner le coupable 
malgré ses dénégations. 
La Gouvernante générale, Marie-Élisabeth, voulut s'éclairer d'une manière 
complète et prescrivit à tous les Fiscaux du pays de lui faire rapport sur la 
question soulevée. Ces rapports furent renvoyés au Conseil privé qui en 
présenta la synthèse et joignit son propre avis dans une importante consulte 
qui est conservée aux x\rchives générales du royaume ^. 
Les appréciations des Fiscaux présentent des différences assez notables. 
Ceux de Malines estiment que, l'accusé étant suffisamment convaincu, le 
juge doit procéder à la condamnation « sans insister ultérieurement sur la 
» confession, beaucoup moins l'extorquer par la torture. Car la torture n'a 
» été inventée et receue en droit qmm ni verifas qiiœ aliunde haberi non 
» polesl, tormcntis adhibilis exlorqucaliw » . i\]ais immédiatement après 
cette déclaration, et par une inconséquence étrange, ces mêmes juristes 
trouvent qu'il faut s'incliner devant l'usage; ils se fondent, pour se contre- 
dire de la sorte, sur la maxime « confcssus non appellal », et disent que, s'il 
n'y avait pas aveu, l'appel en matière criminelle serait licite^. Ils retombent 
1 Mémoire de G. de Fierlant sur la torture, publié par E. Hubert dans les Comptes rendus 
DES séances de la COMMISSION ROYALE d'histoire, 5« sér., t. V, p. 180. 
2 Consulte du 29 janvier 1731, Conseil privé, Registre n° 360, f° 236. 
3 « Ils sont de sentiment que S. M. voulant établir un pied fixe pour la vuidange des 
» procès criminels pourroit être servie, pour éviter lesdits appels, de déclarer qu'oullrc et 
» par-dessus la conviction des crimes et excès, il sera nécessaire d'avoir la confession de 
» l'accusé soit volontaire, soit par la torture «. — Au sujet du principe erroné : confessus 
non appellat, voir Mém. de Fierlant, p. 182, en note. 
