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LA TORTURE AUX PAYS-RAS AUTRICHIENS 
dans l'abus réprouvé par les ordonnances de 1570, ordonnances dont ils ne 
font du reste pas même mention. Au contraire, les Fiscaux brabançons se 
basent sur le texte de ces ordonnances pour condamner la procédure suivie à 
Malines et dans le duché de Brabant, et leur avis est partagé par leurs col- 
lègues de la Gueidre et du Luxembourg K Ces derniers font même observer 
que la torture est souvent inefficace, attendu que les brigands s'exercent à 
subir les tourments et arrivent ainsi à un étonnant degré de résistance ^. 
En Flandre, on se conforme à la vraie docirine depuis i^li ^, et le Fiscal 
remarque que Damhoudere soutenait déjà la même opinion *. Le rapport 
des Fiscaux du Hainaut est conçu dans un esprit analogue, et il résulte donc 
de l'enquête que l'aveu du criminel est exigé seulement par les Conseils de 
Brabant et de Malines. 
Le Gouverneur général, d'accord avec le Conseil privé, défendit au Magis- 
tral de Malines de torturer l'incriminé ^ et adressa à tous les conseils de 
1 « Le Conseil de Gueidre condamne le criminel à la mort sans torture et sans confes- 
» sion, quand il est ouvertement convaincu par assez de témoins, et qu'il est si clair que 
» le jour qu'il en est l'auteur ». 
2 « La malice du siècle étant monté à un tel degré qu'aujourd'huy plusieurs auroient 
» trouvé le secret de se rendre insensibles dans les questions même extraordinaires, de 
» sorte que si l'évidence de la preuve ne devoit pas suftîre, la pluspart des crimes demeu- 
» reroit sans châtiment, qui est le plus grand de tous les inconveniens ». 
3 « Suivant qu'il conste de certain registre reposant audict conseil où se trouve insérée 
» la lettre de Don I^ouis de Requesens de l'an lo74 par laquelle il n'enjoint pas seulement 
» d'observer exactement ledit placard (du 9 juillet lo70), mais ordonne aussi bien expres- 
» sèment d'informer contre les contraventeurs audit placcard ». 
« Consilium Flandrise etiam nullam audit appellationem, vel appellationi non defert, 
» hoc est, neque ob eam unquam sententia; executionem differt, quando ea fuit ditfinitiva, 
)) etiam si proprio ore nil confessi sint, modo probata, légitima, digna, certoque proba- 
» tione convicti fuerint. Sicut multis exemplis id confirmare possem, et potissimum hoc 
» uno, de Joanne quodam Faillant captivo in Consilio Flandriae, qui proprio ore nil con- 
» fessus fuerat, ex legitimo tantum certoque multorum testimonio condemnatus et adju- 
» dicatus morti fuit » [Damhoudere, Praxis rerum criminalium, cap. CXLIX, 2, p. 4S3 de 
l'éd. d'Anvers de 1S70]. — Despeisses avait écrit en 1685 : « La question n'est pas introduite 
» pour la peine des criminels, mais pour en tirer la vérité, et partant, un criminel con- 
» vaincu n'y doit pas être condamné » [Traité des crimes et de l'ordre judiciaire observé ès 
causes criminelles, t. II, p. 165]. 
i> Voir sa dépêche dans le Mémoire de G. de Fierlant sur la torture, p. 184. 
