PENDANT LE XVITF SIÈCLE. 
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justice une circulaire rappelant les véritables principes à suivre en matière 
d'instruction criminelle ^ 
Il semble cependant que les magistrats brabançons ne se soient pas 
inclinés immédiatement. En effet, le 6 mars 1751, de Hauregard, assesseur 
du Drossard de Brabant, écrivait, à propos du procès de Jean G..., voleur 
de chevaux : « La conviction étoit même si enlière et si sûre, qu'elle auroit 
» suffi pour condamner tout de suite le prisonnier à la peine capitale qu'il a 
» encouru, si l'on ne devoit pas avoir la confession du coupable, ad pœnam 
» moriis irrogandam , malgré toute l'étendue de l'évidence de la preuve » ; 
et en 1771, de Fierlant déclarait : « On m'assure qu'aujourdhuy le Conseil 
» de Brabant est entièrement dans les bons principes à cet égard, mais je 
» doute fort que les autres magistrats de cette province soient revenus de 
» leur préjugé... On se persuade encore assez communément que c'est un 
» usage constant en Brabant qu'un criminel complettement convaincu d'un 
» délit punissable du dernier supplice ne peut être condamné à mort, à 
» moins qu'il n'avoue son crime ^ ». Et il cite à l'appui de son dire un fait 
typique remontant à quelques années. Un paysan de Wamont tua, d'un coup 
de fusil, en plein jour, au sortir des offices de la paroisse, un individu avec 
lequel il se trouvait en différend. Appréhendé sur le fait, il ne nia point, 
mais prétendit avoir agi en cas de légitime défense. Son système était insou- 
tenable, le crime ayant été perpétré en présence de nombreux témoins. Et 
cependant le Prévôt de l'Hôtel et le Fiscal de Brabant furent d'avis qu'il 
fallait appliquer le prisonnier à la torture pour le forcer à un aveu pur et 
simple. Une circonstance fortuite empêcha la mise à la question : les méde- 
cins découvrirent que l'accusé était atteint d'une hernie, et déclarèrent que 
les tourments pourraient amener une inflammation mortelle 
L'école criminalisle du XVI^ siècle, dont les juristes belges étaient en 
majorité les fidèles disciples, considérait la confession de l'accusé comme 
un infaillible moyen de découvrir la vérité. Jousse, conseiller au Présidial 
1 Voir celte circulaire aux pièces justificatives, n° III. 
Procès du Drossard de Brabant, n" 38. 
3 Mémoire sur la torture, p. 185. 
i Ibid., p. 186. 
