PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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convaincu, et soutient « qu'on ne peut punir un criminel sans quMI ait avoué 
» son crime ». Le Conseil privé s'opposa résolument à cette prétention, 
et résuma le litige en un dilemme irréfutable : ou bien la culpabililé de S... 
est suffisamment démontrée, et dans ce cas la lorlure est une cruauté inutile; 
ou bien les preuves ne sont pas assez convaincantes, et alors les aveux qu'on 
pourra lui arracher dans les tourments ne pourront rien ajouter à la convic- 
tion des juges \ Mais rien n'y fait, les magistrats s'obstinent, et nous verrons 
dans un autre chapitre les échevins d'Anvers appliquer à la question, en 
1793 — quatre ans après la Révolution française, six ans après l'abolition 
de la torture par Joseph II, — sept fois de suite, dont une fois vingl-quatre 
heures durant, un assassin dont la culpabilité leur paraissait cependant 
démontrée par un ensemble de preuves suffisantes. 
III. La torture appliquée au criminel convaincu pour lui faire dénoncer 
ses complices. — Au XVIII*' siècle, ce mode de procédure, appelé en France 
la question préalable^ est en usage dans les provinces de Luxembourg, de 
Flandre, de Namur, de Tournai-Tournésis, de Hainaut et de Gueidre ^. Le 
Conseil de Brabant affirme qu'il n'est pas usité dans son ressort mais la 
Coutume d'Anvers dément cette assertion ^ Il existe depuis une époque très 
reculée ^ : la Joyeuse Entrée de Marie de Bourgogne contient un article 
destiné à en refréner les abus, et à soustraire à l'arbitraire des justiciers 
tout au moins les gens de bonne famé et renommée ^. 
Nos recherches dans les archives criminelles du siècle dernier ne nous 
^ Conseil privé, carton 710, 
2 Mémoire de Fierlant, pp. 189-190 (en note). 
3 Avis du Conseil de Brabant du 29 mars 1774. Registre 406 du Conseil privé, f" 69. 
^ Art. 27. « Un prisonnier, après avoir été torturé une fois, ne peut être torturé une 
» deuxième ou une troisième fois, à moins ... qu'il ne dût être torturé une deuxième fois 
» pour déclarer ses complices ou commettants. » 
Art. 28. v ... il peut seulement être demandé, en termes généraux, qui était auprès de 
» lui au moment du méfait, combien ils étaient, qui donna le premier coup, qui l'en a 
» chargé et choses semblables » [ue Longé, Coutumes du pays et duché de Brabant. 
Quartier d'Anvers, t. IV, p. 803]. 
s Voir PouLLET, Histoire du droit pénal dans l'ancien duché de B7'abant, t. I, p. 223. 
6 L'article 108. 
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