ôi F.A TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
ont fait retrouver que des exemples peu nombreux d'accusés torturés en vue 
d'obtenir la dénonciation de leurs complices. Les jurisconsultes discutent le 
point de savoir à l'égard de qui ce mode d'investigation peut être employé: 
Zypaeus estime que, seules, les personnes de rang infime y sont soumises 
tandis que Wynanls soutient qu'on peut y appliquer toute espèce de délin- 
quants, du moment que l'existence de complices est certaine 
IV. La torture d'inquisition. — La torture dite d'inquisition fut réglemen- 
tée le 15 avril IS^-O. Cette année-là, Charles-Quint prescrivit à ses officiers de 
justice et de police d'arrêter tous les vagabonds, de leur faire subir un inter- 
rogatoire minutieux, et de les obliger à jusiifier de leurs moyens d'existence. 
Si leurs réponses n'élaient pas satisfaisantes, on devait mettre ces malheureux 
à la torture pour découvrir si, par hasard, ils n'avaient point commis quelque 
crime ^ Précisément parce qu'elle était d'une sévérité excessive, cette loi ne 
fut guère observée, bien qu'elle menaçât les justiciers négligents de peines 
rigoureuses, et c'est en vain qu'on la republia à intervalles rapprochés ^. On 
1 (c Hodie, viles prœsertim soient de complicibus interrogari àc etiam torqueri » [Notitia 
juris belgici, lib. tX, 6, p. 299 de l'éd. d'Anvers de 1665]. 
2 De publias judiciis, titre XVIII. En France, la question préalable existait depuis le 
XVP siècle dans la jurisprudence parlementaire; elle fut législativement consacrée par 
l'ordonnance de 1670 [tit. XX, art. 2], sans protestation d'aucune part. Cependant, cette 
question préalable était en contradiction avec le principe anciennement formulé en ces 
termes par le jurisconsulte Paul : « Qui de se confessus est, in alium torqueri non potesl, 
» ne alienam salulem in dubium deducat qui de sua desperavit ». A force de sophismes, on 
parvint à détruire cette règle de bon sens. On demandait à l'accusé, d'une manière 
générale, s'il avait des complices, et, sur sa réponse négative, on éprouvait par les tour- 
ments le degré de confiance qu'il méritait [Voir Ali.ard, Histoire de la justice criminelle 
au XVI^ siècle, p. 303]. — Lorsque, le 24 août 1780, Louis XVI abolit la question pré- 
paratoire, il maintint la question préalable, et celle-ci ne disparut des lois françaises que 
grâce à l'Assemblée nationale constituante. 
3 « Ordonnant et commandant à tous nos justiciers et officiers et ceux de nos vassaulx 
» appréhender tous oyseux et vagabonds qu'ils trouveront à leur pouvoir et jurisdiction, 
» et les interroger de leur vie, conduicte et conversation et sur quoy ils vivent; et s'ils ne 
» savent donner responce souffisante et vraysemblable, de les mettre à torture et question 
» sans aultre indice » [Plac. de Flandre, éd. de Gand, 1639, t. I, p. 19]. 
4 Le 3 février 1542 [piac. de Flandre, t. I, p. 24]; le 15 juin 1556 [lUd., t. I, p. 35] 
le 30 octobre 1563 [Ibid. , t. II, p. 138]; le 2 novembre 1585 [/Wrf., t. II, p. 131]; le 
8 juillet 1599 [Ibid., t. II, p. 153]; le 26 octobre 1607 [Ibid., t. II, p. 157], et le 15 octobre 
mo[lbid., t. II, p. 165]. 
