PENDANT LE XVin^ SIÈCLE. 
finit cependant par coniprendre que des dispositions aussi barbares ne pou- 
vaient être efficaces, el, par les articles 13 et 14 de leur édit du 28 sep- 
tembre 1617, les archiducs Albert et Isabelle prescrivirent aux officiers de 
justice de se borner à interroger attentivement les vagabonds, sans les appli- 
quer à la torture, à moins qu'ils ne fussent formellement accusés de crimes 
précis et qu'il n'y eût contre eux des indices graves '. Nous assistons alors 
à un spectacle bizarre : les tribunaux qui ont négligé d'appliquer une loi 
qu'ils trouvaient trop sévère, deviennent plus rigoureux quand la législation 
est adoucie par les princes; celte tradition se perpétue, et nous voyons des 
jurisconsultes tels que Wynants et Zypaeus ^ admettre, contrairement au 
texte formel de l'édit précité des archiducs, que le fait seul du vagabondage 
est « un indice suffisant à torture »; tout au plus recommandent-ils aux 
juges la modération. Vers la fin du XVIII^ siècle, les tribunaux brabançons 
déclarent qu'un vagabond peut être soumis à la question « ob vilem perso- 
narum qualilalem », sur des preuves et des indices que l'on estimerait 
insuffisants, s'il s'agissait d'un « citoyen surcéant » . Toutefois, nous sommes 
heureux de le constater, ce ne sont plus là que des discussions purement 
théoriques, et le Président de Fierlant considère la torture d'inquisition 
comme abrogée de fait : « J'ai trop bonne opinion, dit-il, des tribunaux de 
» ces provinces, pour pouvoir m'imaginer qu'il y en ait un seul qui l'observe 
» encore, ou dont les membres aient l'esprit assez mal tourné pour penser 
» qu'il convient de faire revivre cette pratique atroce * ». 
•1 Plac. (le Flandre, t. II, p. 166. 
Wynants, Depublicis jiidiciis, titre XVIII. — Zypaeus : « Exeipiuntur etiam a régula 
» communi vagabundi, qui idonee respondere non possunt. At vero, nisi alia indicia 
» concurrent, levem esse liujusmodi torturam oportet » [Notitia jtuis belgici, t. IX, 4, 
p. m]. 
3 Wynants, Jbid. 
4 Mémoire sur la torture, p. 198 : « La torture d'inquisition n'a jamais été reçue ni 
» pratiquée en Hainaut. Les ordonnances de 1540 et autres qui l'avaient établie contre les 
» fainéans, vagabonds et gens sans aveu n"ont pas été promulguées audit païs, et nous 
)) croyons qu'une pareille loi seroit d'une très dangereuse conséquence, et contraire à 
» la bonne administration de la justice « [Avis du Conseil de Hainaut, 29 juillet 1781, 
Conseil privé. Registre 406"\ f" '115]. 
