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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
V. La torture dont on se sert pour convaincre l'accusé. — Nous arrivons 
enfin à la torliire la plus usitée, celle dont on se sert pour convaincre un 
accusé. Nous aurons à conslaler la fréquence de sa pratique, à tous les 
degrés de la juridiclion, dans toutes les provinces des Pays-Bas, pendant le 
cours entier du XVIl^ siècle, même après la première conquête française. 
Il en est du reste ainsi dans la plupart des pays de l'Europe. 
Certes, la question n'est pas appliquée d'une manière uniforme dans tous 
les ressorts judiciaires des Pays-Bas; mais, au-dessus des divergences locales, 
on observe cependant certains principes généraux ^ 
D'abord il faut un jugement formel ordonnant la torture ^. Avant 
de rendre ce jugement, les magistrats doivent constater la réalité du 
corps du délit, établir que le crime a été réellement commis^; cette 
précaution est indispensable pour éviter le retour d'erreurs judiciaires 
^ De Pape dit qu'il n'y a pas de principes généraux pour l'usage de la torture, que 
<(. chaque tribunal suivait son style » [Wynants, Manuscr. sur Messire L.-J. de Pape et son 
traité de la Joyeuse Entrée, art. 5o]; nous verrons que c'est une erreur. 
2 Article 108 de la Joyeuse Entrée de Marie de Bourgogne : « Le détenu ... ne pourra 
« être mis à la question par la torture, si ce n'est après que l'ofiîcier aura montré le 
» résultat de son information aux magistrats du lieu. L'accusé entendu, les magistrats 
» ordonneront la torture, s'il appartient » [Anselmo, Cod. belgicus, p. 59 de l'éd. de 
1662]. — Disposition analogue de la Coutume d'Anvers [éd. de Longé, p. 111]; de Lierre 
[Coutume de Brabant, t. V, p. 445]; de Gand [éd. Gheldolf, t. I, p. 495]; d'Aerschot 
[éd. Casier, p. 7]; de Tirlemont [id., p. 699]; de Diest [id., t. I, p. 583]; de Louvain 
[id., t. I, p. 17]; d'Herenthals [Cout. de Brabant, éd. de Longé, t. VII, p. 111]; de Gheel 
[id., t. VII, p. 437]. Les archives judiciaires prouvent à l'évidence que cette stipulation est 
toujours observée quand il y a en cause une personne a jouissant de bon nom et bonne 
renommée ». Il n'y a guère d'exceptions que lorsqu'il s'agit de vagabonds et de gens sans 
aveu ; encore ces exceptions sont-elles infiniment rares au XVtlP siècle. 
3 Damhoudere disait : « L'on ne submettra personne à la torture quand il n'est apparu 
» le cas être advenu » [Pract. crim., chap. XXXV, 6, p. 44, éd. de Paris, 1555]. — Cette 
condition est requise dans tous les pays où la torture est en usage : le délit doit être 
constant, c'est la première de toutes les règles. Toutes les fois que l'on s'est écarté de cette 
maxime, on a péché contre les principes les plus certains et on s'est exposé à faire périr 
des innocents. Brillon, au mot Homicide, t. III, p. 608, rapporte un arrêt du 21 novembre 
1580, qui interdit des juges pour avoir condamné à mort pour un prétendu assassiné qui 
revint au pays deux ans après. Il y a de semblables exemples à Paris et à Dijon [Serpillon, 
Code crim. de la France, p. 918]. 
