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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
presque complète. Rien n'est si arbitraire ni si difficile à fixer que ce carac- 
tère des indices. Certaines de nos coutumes exigent qu'il y ail « indices et 
» présomptions violentes vérifiées chacune par deux tesmoins dignes de foy 
» contre l'accusé, iceluy là dessus ouy ^ ». Mais, en général, le juge possède 
un pouvoir discrétionnaire réglé par la tradition. Dans son appréciation des 
preuves, il tiendra compte de la nature du crime et de la qualité des per- 
sonnes : il sera moins scrupuleux si l'accusé est un vagabond que s'il est un 
citoyen honorable, et il sera plus prompt à ordonner la torture lorsqu'il 
s'agit d'un atroce forfait ^, qu'en matière de crimes ordinaires. C'est aux 
praticiens que nous devons demander le sens précis et usuel de la formule 
légale. En cas de vol, nous disent-ils, on considère comme indice grave que 
l'accusé ait la chose volée en sa possession; s'il a fait des dépenses inusitées 
et s'il ne peut expliquer d'où lui viennent ces ressources extraordinaires, il 
y aura forte présomption contre lui; de même, en cas de meurtre, si deux 
témoins ont vu l'accusé sortir de la maison du crime « ayant son épée nue 
» et ensanglantée » . Toutefois, si l'accusé jouit d'une bonne réputation, et 
s'il ne paraît pas qu'il ait eu intérêt à commettre le crime, quelque grave 
que soit l'indice, il ne suffirait pas à légitimer l'emploi de la torture ^. 
Certains juristes, tout en constatant qu'il est malaisé de déterminer le 
degré d'importance de l'indice, estiment suffisante la confession extrajudi- 
ciaire de l'accusé prouvée par deux témoins « idoines », faite librement, 
sans menaces ni tentatives de subornation*; de même on peut se contenter 
de la déposition d'un seul témoin irréprochable, venant corroborer des 
indices d'importance secondaire, surtout si l'accusé est de réputation sus- 
pecte. Cependant les plus éclairés combattent la théorie de l'indice unique 
-1 Cout. de Bouillon, article 30 [clans Laurent, Cout. du Luxembourg, 2« suppl., p. 435]. 
2 D'autres juristes vont jusqu'à soutenir que les indices ne sont point nécessaires quand 
il s'agit d'un crime atroce et laissant peu de traces, comme la haute trahison. Dans ce 
cas, le juge aurait le droit de torture absolument arbitraire. Ceci est en contradiction 
formelle avec le texte des ordonnances de 1S70 [Voir Van Heemskerk, Batavische Arcadia, 
p. o05]. 
3 Serpillon, p. 912. 
Jousse ajoute gravement : « Il faut que cette confession ait été faite sérieusement et 
» non par forme de plaisanterie ou de badinagc [Ti'aité de la just. crim., t. II, p. 479]. 
