PENDANT LE XVni« SIÈCLE. 
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et exigent la concomitance de charges nombreuses \ el aucun de nos 
légistes du siècle dernier ne reprend pour son compte l'opinion inhumaine de 
Carpzovius, qui considère le trouble de l'accusé comme un indice suffisant 
pour autoriser le juge à livrer l'accusé au tortionnaire. Lorsque le patient 
paraît éluder les questions^ lorsque les expressions dont il se sert sont 
vagues ou obscures, Carpzovius estime qu'on doit pouvoir le tourmenter, 
afin de lui arracher des réponses plus claires et plus catégoriques. Comme 
si l'appréhension de la peine capitale et l'appareil imposant de la justice ne 
suffisaient pas à intimider les plus fermes -^! Nous pouvons le constater avec 
quelque satisfaction, le cruel conseiller de l'Électeur de Saxe n'avait pas 
fait école dans notre pays jusqu'à ce point-là. Cependant nos magistrats pri- 
saient très haut les ouvrages de quelques jurisconsultes qui, inclinant à suivre 
Carpzovius dans cette voie inique, admettaient comme indices, « éloignés » 
il est vrai : le tremblement de la voix de l'accusé, l'affectation d'avoir l'oreille 
dure ou d'avoir perdu la mémoire, « la mauvaise physionomie de l'accusé 
» ou le vilain nom qu'il porte ^ » . Nous devons aussi signaler l'esprit bar- 
bare qui règne en matière d'enquêtes prévôtales : « Si l'on n'y prenait 
» garde, écrit le Conseil de Brabant en 4 720, le Prévôt exposerait tous les 
^ « Firmiter est credendum unum indieium ad tormenta non sufficere ; plura desiderari, 
» quœ verisimilem faciant judici accusatoris intentionem » [Matthoeus, p. 74S]. — Rappe- 
lons, à titre de curiosité, qu' « on ne peut admettre comme indice suffisant à torture que 
« le corps de la victime saigne en présence du prévenu »... D'autre part, « la déclaration 
» faite par un démon qui est dans le corps d'un possédé, quoyque après un exorcisme, 
» n'est pas un indice suffisant pour faire appliquer à la question la personne qu'il accuse, 
» si elle est de bonne réputation; car le diable est menteur, et ne doit pas être en son 
« pouvoir de faire punir quelqu'un » [Jugé au sénat de Chambéry, le 21 juin 1613]. 
Voir Despeisses, OEiwres complètes, éd. de Lyon, 1685, t. III, p. 116]. 
2 « Ex parte inquisiti requiritur responsio distincta, clara et manifesta, ad singulos 
« articulos et positiones ... sed quid, si Reus coram judice constitutus nolit respondere 
» interrogationibus sibi factis, eas praecisè affirmando vel negando? ... quin et hoc ipso, 
» quod Reus non vult categorice respondere, sese satis suspeclum facit, et indieium ad 
» torturam sufficiens prœbet, ut sic nuUo alio indicio opus sit » [Carpzovius, Pradica nova, 
pars m, q. cxiii, n"^ 54-56, éd. de Leipzig de 1723, III, 111]. 
3 MuYART DE VouGLANS, Les lois Criminelles de France [p. 810 de l'éd. de Paris de 1783]. 
Ce livre jouit d'un très grand crédit auprès de nos conseillers de justice. On en retrouve 
l'esprit et même parfois le texte dans les représentations adressées par les Conseils au Gou- 
vernement quand Charles de Lorraine les eut invités à s'expliquer sur l'utilité de la sup- 
pression de la marque. 
