PENDANT LE XVIII'^ SIÈCLE. 
41 
servir sur lui, on fera en un mot tous les préparatifs, afin d'oijtenir un 
aveu par la terreur qu'inspire la seule vue de l'appareil des bourreaux ^ 
A la différence des lois françaises notre législation ne permet pas qu'un 
accusé interjette appel du jugement qui Ta condamné à la torture. Damhou- 
dere enseigne cependant que cet appel est légal et Matlhaîus partage son 
avis ^ Leur manière de voir est juste s'il s'agit du droit romain, mais le 
texte des ordonnances de 1570 porte, au contraire, que la sentence devra 
être exécutée tout de suite : « La sentence se devra incontinent prononcer 
» par écrit au prisonnier, pour à l'instant la mettre à exécution ». Il n'y 
a d'exception qu'à Namur Mais nous constatons dans les documents des 
•1 Ce procédé réussit souvent. Rien qu'à Anvers, nous constatons la chose vingt-deux fois, 
de 1771 à 1788; id. à Malines [Office fisc, du Grand Conseil, liasse 27, n« 104 de l'inv.]; 
à Bruxelles, sept fois en treize ans, de 17S0 à 1763 [voir Procès du Drossard de Brabant, 
n"' 37 à SI]; à Liège [voir Registre aux iprisonniers, f»^ 57, 87, 239]. « Paris de Puteo, in 
» tract, de syndicatu , verbo torturse, c. S, n. 7, assert se vidisse Nobilem, magni criminis 
» insimulalum, qui, cùm aulam intrasset, in qua slabat chorda, eâ visa, statim cecidit in 
» terram et minxit sub se, et egestionem emisit, quàmvis innocens » [Dôpleh, Tlieat. pœn., 
p. 343]. 
2 « Les sentences de condamnation à la question ne pourront être exécutées qu'elles 
» n'ayent été confirmées par arrêts de nos cours >•> [Art. 7 du tit. XIX de l'ord. de 1670]. 
3 « L'on ne iugera personne à être submis à torture que par sentence du juge. Et si le 
» prisonnier en appelle, on l'oirra sans procéder plus avant, iusques à la détermination de 
» l'appel, et ce de droict » [Pract. ès c. crim., xxxv, 9, éd. de Paris, 1555, p. 44J. 
4 « Requiritur decretum seu interlocutio judicis, qua pronuntiet videri sibireum eculeo 
» imponendum. Et ab ea quidem interlocutione appeliarereo permittitur, quoniam gravem 
» ejusmodi continet, quod, nisi statim appelletur, corrigi postea non possit. Verbis enim 
» satisfîeri non potest ei, cui re injuria facta est » [Comment., xlviii, § IV, 6, p. 718 de 
l'éd. de Cologne de 1727J. 
8 Art. 39. Voir Zypaeus, Not. jur. belg., t. II, p. 10, p. 102 de l'éd. d'Anvers de 1665. 
Voir aussi Grandgagnage, Coutumes de Namur, t. I, p. 129; — Casier, Coutumes de Diest, 
t. I, p. 583. 
6 « Le 20 août 1620 parut une ordonnance réglant la procédure à suivre devant le Con- 
» seil de Namur. L'article 31 du chapitre XXVII autorisait le Conseil à ordonner la torture, 
» mais laissait au prévenu la faculté d'interjeter appel de cette sentence. Cette disposition 
» était plus libérale et plus favorable aux droits de la défense que l'article 39 de l'ordon- 
» nance de 1570. Quand la question extraordinaire était ordonnée par les cours subal- 
» ternes, il pouvait être interjeté appel de cette décision devant le Conseil, et l'exécution 
» était suspendue jusqu'après la sentence du juge supérieur » [Lelièvre, De la punition des 
crimes et délits au comté de Namur, dans les Annales de la Société archéologique de Namur, 
t. VII, p. 349]. 
Tome LV. 6 
