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LA TORTURE AUX PAYS-RAS AUTRICHIENS 
archives qu'au siècle dernier les juges suspendaient fréquemment l'exécution 
de leur sentence pour permettre aux condamnés, non d'interjeter appel, 
mais d'obtenir de la clémence du prince qu'il leur fût fait grâce des tour- 
ments. Tantôt la requête est admise, tantôt elle est rejetée; il n'y a pas de 
tradition fixe, et l'ajournement de la sentence ne préjuge nullement la 
décision du souverain. Le 26 juin 1718^ Van D..., de Gand, accusé de 
meurtre, reçoit « grâce de question, à cause de l'inauguration de S. M. ^ » ; 
en 1734', deux accusés d'assassinat échappent à la torture à l'occasion du 
mariage du duc de Lorraine ^; le 26 mars 1735, une grâce de l'espèce 
est refusée à Georges D..., de Lustin, accusé de complicité dans un assas- 
sinat, et à Elisabeth V..., d'Anvers, poursuivie du chef d'infanticide. Et 
pourtant, dans ce dernier cas, les magistrats anversois avaient avisé favora- 
blement la requête, « à cause qu'ils doutent s'il y aurait assez de preuves 
» pour la condamner à la torture, étant d'ailleurs d'une complexion délicate 
» et d'un petit geni » (^sic)'^; par contre, Laurent T..., accusé de faux et 
de vol, condamné à la torture par le Magistrat de Maesniel est dispensé des 
tourments par décret du 7 janvier 1779, sur l'avis du Conseil de Gueidre, 
qui fait valoir contre l'usage de la question des considérations générales 
d'humanité, et, dans l'espèce, l'insuffisance des charges relevées contre le 
suppliant ^; le 4^ septembre 1780, François B... subit la torture à Gand, 
sa demande de grâce n'ayant pas été accueillie le 2 décembre 1781, 
De G..., condamné à la question par le Magistrat de Louvain, comme per- 
sistant à nier les faux dont il est accusé, est soustrait aux effets de ce 
jugement par décret des Gouverneurs généraux ^. 
La sentence condamnant l'accusé à la torture étant rendue et signifiée, 
on procède à l'exécution, tantôt devant des commissaires délégués, comme 
à Anvers ^, tantôt devant l'assemblée générale du Magistral, comme à Gand 
^ Conseil d'État, carton 366. 
^ Conseil privé, carton 722, 
3 Ibid., carton 722. 
Aujourd'hui Maasniel, commune située près de Ruremonde. 
s Conseil privé, carton 716. 
6 Archives communales de Gand, Crimineele j)rocesstukken, portef, 213-274. 
"7 Conseil privé, carton 720. 
8 Voiries Reg. de la Vierschaere, passim. 
