PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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ou à Bouillon Quelquefois les médecins requis pour assister aux opé- 
rations constatent par un procès-verbal que le patient est en bon état de 
santé ^. 
On donne lecture à l'accusé des charges relevées contre lui Il est invité 
à répondre à ces incriminations; mais on ne lui défère pas le serment, 
comme on le fait devant les cours de justice françaises \ Le serment avait 
été introduit en France par l'ordonnance de 1670. En vain le président de 
Lamoignon avait-il lutté de toutes ses forces pour faire écarter cette dispo- 
sition mauvaise, qui allait « engager infailliblement l'accusé à commettre 
» un nouveau crime, et ajouter au mensonge qui est inévitable dans ces 
» rencontres, un parjure qui se pourroit éviter » ; il fit voir que ce serment 
n'était qu'un simple usage, qui s'était introduit « comme ces choses dont on 
» ne connoit pas bien ni l'origine ni la raison »; il démontra que le droit 
civil, bien loin de l'autoriser, y était certainement contraire, et que, même 
dans le droit canonique, avant « qu'il fût embrouillé des formalités de 
l'inquisition », il n'y en avait pas la moindre trace; il fit remarquer que 
la Caroline n'en parlait pas, et que « dans les Pays-Bas tout au moins il 
71 avait pu s'introduire ^ » . Ce serment n'existait donc pas dans notre pro- 
cédure. En 1779, le Conseil de Gueidre, adressant au Gouvernement un 
mémoire sur les réformes qu'il serait utile d'apporter à la législation pénale, 
rappelle qu'il est défendu d'exiger le serment du prisonnier; il insiste 
pour qu'on ne suive pas l'exemple de la France et qu'on ne provoque pas 
1 a De torture geschiet ter presentie van den Bailliu ende t' voile collegie » [Manusc. de 
De Wulf]. — « A l'exécution de la torture assistera la justice entière » [Art. 31 de la 
Cout. de Bouillon, éd. Laurent, p. 435]. 
Voir aux pièces justificatives, n" V, le procès-verbal du 14 juillet 1744 en cause de 
G. W... d'Anvers. 
Voir aux pièces justificatives, n» X, les incriminations adressées à Mertens, à Anvers, 
le 28 décembre 1792. 
4 « L'accusé sera interrogé après avoir prêté serment, avant qu'il soit appliqué à la ques- 
» tion, et signera son interrogatoire, sinon sera fait mention de son refus » [Ordonn. de 
1670, tit. XIX, art. 8]. 
s Procez verhal des conférences pour l'ordonnance de 1670, pp. 133, 1S9. — Talon sou- 
tint contre Lamoignon « qu'en Espagne, en Italie, et l'on peut dire parmi toutes les nations 
» de l'Europe, on fait prêter serment aux accusés avant de les interroger ». 
