PENDANT LE XVIH' SIliCLE 
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de faire grâce du ban à Nicolas B..., de Nivelles, « considérant que ses 
» infirmités depuis qu'il a subi la torture, le mettent hors d'élat de subvenir 
» aux besoins de la vie ^ ». Ces accidents lamentables/ sans être fréquents, 
ne sont pas très rares; et cependant le juge encourt de ce chef de sérieuses 
responsabilités. Damhoudere disait que « s'il advenait que le patient estant 
» géhenne, mourust sur le banc, ou fust affolé de ses membres, on présu- 
» meroit contre le juge ». D'autres criminalistes attestent que la question 
est donnée si rudement, que le patient demeure estropié, ce qui est contre 
l'intention de la loi aussi, dans ce cas, le juge doit être puni d'une peine 
très sévère, « même de la peine capitale, s'il paroissoit une mauvoise volonté 
» ou dol de sa part * » . 
En règle générale, la durée de la question ne doit pas dépasser une heure ^, 
et elle doit cesser immédiatement lorsque l'accusé avoue. Fréquemment 
1 Conseil privé, carton 69o. — Dans les comptes de dépenses de la prison du Chastelette, 
à Gand, figurent les états d'honoraires payés aux médecins chargés de soigner les accusés 
qui avaient été soumis à la torture. Voir P. Claeys, Le bourreau de Gand, p. 33. 
2 Pract. crim., éd. de Paris 15S5, p. 52. 
3 Serpillon, p. 908. 
* JoussE, t. II, p. 493. Jousse rappelle la Lex Julia, pp. 7, 83. — « Quee sit psena judicis 
» qui quem contra leges torsit? Et si quidem dolo malo judex reum ità torserit, ut sub 
» manu carnificis animam efflaret, non est dubitandum in Legem Conieliam de sicariis 
» eum incidere. Si non occiderit, in insulam deportandus videtur. Quod si non dolo, sed 
n per imperitiam contra leges aliquem torserit, extrà ordinem puniendus erit » [Matthaeus, 
xLviii, tit. XVI, p. 728J. — Lebrun de la Rochette n'est pas moins catégorique : « Est 
» remarquable, que, si par la fréquente réitération de la question, ou forme du tourment 
» d'icelle, l'accusé meurt, succombant aux douleurs qu'il a enduré : ou demeure mutilé 
» de l'un de ses membres, le luge est coulpable de sa mort, ou mutilation, ores qu'il eust 
» tous les indices requis et sufTisans à la question : sinon que pour sa iustification il fist 
» oculairement voir qu'il n'a excédé, en torturant l'accusé, la forme prescriptepar les loix : 
» qu'il n'a rien exécuté par dol, malice, haine ou animosité quelconque : mais a le tout 
» rapporté à l'équitable intégrité requise à la modestie du zèle de lustice » [Le procès civil 
et criminel, p. 143]. 
DÔPLER, p. 343; et, en général, tous les praticiens. Dans les Pays-Bas, on voit fréquem- 
ment, au XVIII* siècle, le juge fixer la durée éventuelle de la question à plusieurs heures. 
C'est ainsi que nous voyons le Drossard de Brabant condamner à une torture de quatre 
fleures : le 31 mai 1760, Jean D..., voleur [Procès du Drossard de Brabant, n" 46]; de cinq 
/ifîum ; Marie C..., voleuse, le 31 octobre 1758 [Ibid., n« 107], et le 2o août 1762, 
Henri B..., voleur [Ibid., n^SO]; de six heures : le l'^'" septembre 1763, Jean- François M..., 
voleur [Ibid., n" 51]; le 8 janvier 1765, Jean-Baptiste G..., voleur, « pour le temps de six 
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