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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
L'accusé, livré aux tortionnaires, avoue, nie, ou garde le silence. S'il 
avoue, nous l'avons dil, le bourreau s'arrête; le greffier note les aveux 
circonstanciés, l'accusé et les assistants signent le procès-verbal. Toutefois 
ceci ne forme pas encore une preuve légale. Pour que cette preuve existe, 
il faut que l'accusé réj)ète sa confession librement, hors de la chambre de 
torture \ C'est un point universellement admis par les criminalistes, que 
l'aveu arraché par les tourments ne constitue pas une preuve suffisante ^. 
En France, cette confession libre avait lieu immédiatement après la torture ^. 
Dans nos provinces, les ordonnances prescrivent de laisser entre les deux 
1 Nous devons signaler cependant deux exceptions : l'Échevinage de Tirlemont, con- 
trairement à la tradition universelle, se contente de l'aveu arraché par les bourreaux : 
« Le maïeur peut faire exécuter le délinquant sans devoir au préalable le conduire hors de 
» la prison et lui faire avouer ce qu'il a confessé dans la torture » [Coutume de Tirlemont, 
éd. Casieh, t. I, p. 699]. — A Anvers, nous voyons une disposition analogue quand il 
s'agit de crimes particulièrement graves : « Les confessions et aveux qu'un malfaiteur a faits 
« dans le lieu de torture, s'il les fait étant dans une stricte détention ou ailleurs dans le 
» Steen, fût-ce en présence d'échevins, toutes ces confessions ainsi faites par lui ne peu- 
» vent ni ne doivent aucunement lui être préjudiciables, à moins qu'il ne comparaisse 
» devant les échevins de la ville hors du Steen, ou hors de la prison, et même hors du 
» Borcht, et fasse ces confessions sous le ciel bleu et hors de toute détention et tous liens 
» de fer, sur le pont du Borcht; mais les confessions et aveux que le délinquant fait là 
» ainsi, sur le pont devant les échevins, sont réputés et tenus pour véritables et comme 
» complètement prouvés, et sur ceux-ci il est fait droit et justice selon l'exigence de la 
» cause; excepté en matière d'hérésie, de lèse-majesté, de crimine pessimo, et semblables, 
» lesquels, étant avoués devant les échevins dans la prison, sont tenus pour avoués comme 
» s'ils avaient été faits au dehors sur le pont » [Cout. de la ville d'Anvers, éd. de Longé, 
p. 111]. 
Voir Damhoudere, xxxix, 6. — « Confessionis istius fragilitatcm nerao negare 
» potest; ideoque uno consensu tradunt criminalistae confessionem tormentis extortam 
» fidem exiguam aut nullam mereri, nisi eam reus extrà torturam renovaverit et confir- 
» maverit » [Van Espen, Jus ecclesiast. iiniv., pars III, tit. VllI, chap. III, n° 36]. — 
« Quantum ad fidem, ex neque semper, neque nunquam confessio habenda : est enim 
» tortura res fragilis et quœ veritatem fallat. Si tamen confessio rei cum aliis argumentis 
» et indiciis concurrat, reus perinde ac probato crimine condemnari potest : imprimis si 
» et mens, et sermonis constantia, et existimatio aliqua rei accédât et remoto eculeo perse- 
» veret in eadem confessione reus quam fidiculse extorserant. Cujus rei explorandae gratia 
» non maie fori usus horas XXIV définit, quibus elapsis, confessio tormentis expressa reo 
» praelegatur, rogeturque an in ea perseveret. Si persisterit, condemnari potest » [Matthaeus, 
xLvin, 16, 11, p. 720]. 
3 Voir Jousse, t. Il, p. 495. 
