58 
LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
l'accusé moyennant la promesse de se représenter, quand il en sera requis, 
et de ne pas chercher à se venger de ses dénonciateurs K 
Toutefois les choses ne se passent pas toujours régulièrement. Ed. Poullel 
a constaté dans les comptes des officiers criminels du Brabant que, dans 
la pratique, les justiciers ne se faisaient pas faute de réitérer la question 
« une fois, deux fois, trois fois, een werf, andcr werf, ende derder werf n , 
jusqu'à ce qu'ils eussent, par l'excès de la douleur, arraché un aveu. Puis, 
il faut bien le dire, même dans la disposition qui exige l'existence de nou- 
veaux indices, il n'y a pas de garantie sérieuse pour l'accusé, car c'est le 
juge chargé de faire appliquer la torture qui décide en même temps le point 
de savoir s'il y a de nouvelles présomptions de culpabilité. En Allemagne, 
avoue Del Rio, on est allé jusqu'à remettre vingt fois un homme à la tor- 
ture ^ En France, la législation a varié. L'article 113 de l'ordonnance 
de l^'QS avait aboli l'usage qui s'était établi de réitérer la question, même 
sans que de nouveaux indices fussent survenus, à la seule condition de mettre 
entre la première torture et la réitération vingt-quatre heures d'intervalle 
^ « Noire droit statutaire est plus indulgent à l'égard du prisonnier qui a enduré la tor- 
» ture sans rien avouer. Il veut, article 22, p. 384, qu'aprez l'avoir encor arrêté quelque 
» temps à l'arbitrage du juge, pour voir si l'on ne découvre pas quelques nouveaux indices, 
» on le relâche de la prison moyennant promesse de retourner quant il en sera requis, et 
» moyennant une autre promesse par serment qui s'appelle Oi^phede. Cet Orphede signifie, 
» comme il est dit, article 23 suivant, que le prisonnier promette et jure qu'il ne se vangera 
» point, ni ne fera mal à personne directement ou indirectement, soit à l'officier, aux 
» échevins ou à quelqu'autre particulier pour raison de ce qu'on lui a fait souffrir soit par 
» la prison, par la torture ou autrement, et que, si l'on le trouve avoir fait le contraire, il 
» sera puni tout comme s'il était convaincu du crime dont il a été accusé » [Dépêche du 
Conseiller-Mambour de Gueldre à Charles de Lorraine, du 5 juin 1766, Registre bu Cons. de 
GuELDRE, n° 56, fo^ 98-101]. 
2 « Carolus Bilheus, vir clarissimus, mihi narravit hominem vicies saevae quœstioni subdi- 
» tum » [Del Rio, Disquis. magie, liv. V, chap. IV, sect. IX, p. 763]. — « Quod, si nec 
» poterit ad terrorem vel etiam ad veritatem induci, tune pro secunda aut tertia die 
» qusestionandum ad continuandum tormenta, non ad iterandum, quia iterari non 
» debent, nisi nova supervenissent indicia, feretur coram eo sententia in modum qui 
» sequitur. Et nos prafati ludex, ut suprà, assignamus tibi tali, diem talem, ad quaestiones 
» continuandum, ut a tuo ore proprio veritas audiatur » [Sprenger, Maliens Maleficarum, 
pars III, quœst. XIII, p. 513, éd. de Francfort de 1580]. 
3 « Nous défendons à tous nos baillis, sénéchaux et juges ou leurs lieutenants qu'ils ne 
» procèdent à réitérer de nouveau la question ou torture au dit prisonnier sans nouveaujc 
» indices ». 
