PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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De même, l'ordonnance de 1539 porte que, si l'accusé n'avoue pas dans 
la question, il doit être absous ^ En 1670, on se rapproche du système 
suivi dans les Pays-Bas espagnols et en Allemagne : « Les juges pourront 
» aussi arrêter que, nonobstant la condamnation à la question, les preuves 
» subsisteront en leur entier, pour pouvoir condamner l'accusé à toutes 
» sortes de peines pécuniaires ou afflictives, excepté toutefois celle de mort, 
» à laquelle l'accusé qui aura souffert la question sans rien avouer ne pourra 
» être condamné, si ce n'est qu'il survienne de nouvelles preuves depuis la 
» question ^ ». Donc, si la torture n'amène pas d'aveu, les charges antérieu- 
rement relevées subsistent. C'est ce que l'on appelle la question avec réserve 
de preuves. 
< « Si par la question ou torture on ne peut rien gagner à l'encontre de l'accusé, telle- 
» ment qu'il y ait matière de le condamner, nous voulons lui être fait droit sur son absolu- 
» tion » [Allard, Hist. du droit crim. au XVI" siècle, p. 300]. — Voici à ce propos une 
curieuse observation : « Encore qu'il n'y ait point de nouveaux indices, on peut derechef 
» appliquer à la question le prévenu qui n'y a rien confessé, s'il y a soupçon que lors de 
» la première tourture il eût pris quelque brevage, ou mangé certaines drogues pour ne 
» pas sentir les douleurs de la question. Comme il a esté jugé en la chambre de l'Édit de 
» Castres, en l'année 1605, au rapport du sieur de Prouengues contre Pagès prévenu d'un 
» meurtre. Le mesme a été jugé au sénat de Chambéry en 1593. Le prévenu est par là 
» même rendu suspect, quand il se sert de ces artifices pour n'estre contrainct de dire la 
w vérité. On peut connoître qu'il y a eu du charme, de ce que le torturé n'a pas tenu 
» compte du tourment. Quelques-uns ont dit que le prévenu qui auparavant la question 
» aura avalé du savon détrempé avec de l'eau, ne sentira point les douleurs de la question, 
» mais le remède contre ce brevage est de donner à ce prévenu du vin, car le vin oste 
» l'énergie et la force du savon » [Despeisses, t. III, p. 117]. 
2 BoRNiER, Conférences des ordonnances de Louis XIV, t. II, p. 302. Bornier ajoute : 
« Si cette réserve n'y étoit pas, les indices qui étoient contre l'accusé seroient purgés, 
» pour avoir soutï'ert la question sans rien confesser, et il devroit être absous suivant l'or- 
» donnance de François I de l'an 1539, article 164, d'autant que s'il falloit condamner le 
» criminel à quelque peine, il seroit doublement puni, sçavoir de la peine de la torture, et 
» de celle qu'exige le délit. Et d'ailleurs les lois présument qu'endurant les tourmens de la 
» question, il a dit la vérité, et qu'ainsi il ne peut être condamné. C'est l'opinion des 
» docteurs les plus approuvés. — Il est vrai que Faber en son code tit. de quœst. defin., 
» 9, § 25, apporte cette distinction que, ou l'accusé est tout à fait convaincu, ou qu'il y a 
» contre lui simplement des indices : au premier cas, souffrant la question, la preuve con- 
» vaincante n'est pas purgée ; mais à raison de sa souffrance, la peine doit être diminuée, 
» c'est-à-dire que la peine va ordinairement aux galères et au bannissement perpétuel, si 
» l'accusé en confessant le crime eut mérité la mort ». 
