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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
Dans les Pays-Bas du Nord, il y a eu des abus comme dans les provinces 
méridionales. L'historien Pierre Bor cile, au XVI h siècle, des exemples 
d'accusés torturés jusque neuf fois, sans que l'atrocité des supplices ait raison 
de leur résistance ^ Pour ce qui concerne la réitération de la torture à ceux 
qui nient obstinément le crime qu'on leur impute, les jurisconsultes hollan- 
dais n'étaient pas d'accord sur l'interprétation de la loi. Les uns soutenaient 
que l'accusé qui avait enduré les tourments sans avouer devait être puni de 
la peine ordinaire; d'autres voulaient qu'on lui infligeât une peine moindre; 
la plupart opinaient pour l'absolution. Toutefois, là où cette interprétation 
prévalait, l'administration communale pouvait, par mesure de police, retenir 
le patient en prison, quoique absous, ou prononcer contre lui une sentence 
de bannissement ^. 
Mais que faut-il entendre par les indices nouveaux dont parle l'ordon- 
nance? D'après Voorda, qui a consacré à cette question une savante étude, 
les indices nouveaux sont ceux qui ont été découverts depuis la sentence 
qui a ordonné la torture, et ils doivent être purgés sans délai. Voorda pro- 
teste contre les errements des juges hollandais; il n'admet pas qu'on puisse 
détenir à vie, ou même à temps, un inculpé, uniquement parce qu'il est 
mal famé, ou sous prétexte que des charges nouvelles pourraient être un 
jour relevées contre lui, et, ce qui est moins avouable encore, dans l'espoir 
que, maté par une longue captivité, il finirait par entrer dans la voie des 
aveux : c'est, dit-il, une iniquité que ne peut justifier aucune considération 
de police ou de salut public 
1 Livre VIII, t. I, p. 108 de l'éd. de Leyde de 1621. Il s'agit de vagabonds torturés près 
d'AIltmaar. 
2 C'est surtout à Amsterdam que cet usage était reçu. Les registres n'offrent presque 
pas d'exemple d'accusés mis en liberté immédiatement après avoir supporté la question 
sans avouer; ils étaient presque toujours bannis ou envoyés à la maison de détention avec 
les condamnés. Mais, pour faire voir que ce n'était pas comme juges que les échevins ren- 
daient cette ordonnance, et qu'au contraire elle était un effet de leur pouvoir souverain de 
police administrative, cette disposition n'était pas libellée dans la forme d'une sentence, 
mais par apostille marginale dans le registre des interrogatoires. Voir Meyer, Esprit, etc. 
des instit. judic, t. IV, p. 29S, 
3 Voorda, De crim. ord., p. 367. 
