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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
et la cause abolilionnisle était loin d'avoir ses sympathies; dans une lettre 
écrite le A janvier 1776 à l'archiduc Ferdinand, elle exprime les craintes 
que lui inspirent les innovations en cette matière K 
Dans la république des Provinces-Unies, les ordonnances criminelles de 
Philippe II semblent pendant longtemps tombées en désuétude. Au cours 
du XVI^ et du XVII^ siècle, on les voit raremeni invoquées ^\ Quand un 
tribunal se trouve embarrassé par le caractère d'incertitude des coutumes 
locales, il recourt à l'ouvrage de Carpzovius. 
La torture est restée en vigueur, et un décret des Etats généraux, en 
date du 10 septembre 1591, porte que les jugements qui la prescrivent ne 
peuvent être frappés d'appel Elle devient même d'un usage courant, alors 
que dans l'esprit de l'ancien droit elle ne devait être qu'un procédé extra- 
ordinaire d'investigation; enfin on en arrive à établir dans la jurisprudence 
que l'on ne peut condamner un criminel qu'après avoir obtenu son aveu, et 
nous voyons les magistrats hollandais fréquemment hésitants, et forcés de 
retenir en prison des individus dont le crime est certain, mais qui ont su 
résister aux tourments, et persévèrent dans leurs dénégations ^ 
Au XVlll^ siècle, on sentit la nécessité d'améliorer l'organisation judi- 
ciaire aussi bien que la procédure. Une commission fut nommée en 1734 
avec mission de proposer un plan complet de réformes. Ses délibérations, on 
ne sait pour quelle cause, demeurèrent stériles, mais ses archives subsistent, 
et Ton y a constaté que d'après son projet, on devait procéder à l'instruc- 
tion en entendant d'abord les témoins, puis aurait lieu la confrontation de 
l'accusé avec les témoins, et enfin, s'il persistait à nier, on pouvait l'appli- 
quer à la question, en observant les règles prescrites par les ordonnances 
de Philippe II ^. 
"1 « Die Tortur soi! auch aufgehoben werden ; es spricht Vicies dafiir und Vieles dawider; 
» icli hielte mich zur letzteren Parte!, weil icti nun einmai die Neuerungen nicht melir 
» liebe » [Fourxier, Historische Studien und Skizzen, 40]. 
■2 Elles ne sont même pas invoquées par les adversaires de la torture, comme Heemslierli 
et Mattheeus dont nous parlerons plus loin. 
'3 Voir Debosch-Kemper, Wetboek van slrafvoj'dering , I, cxviii. 
^ Id., I, cxxiv. 
8 Id., I, cxxvi, cxxvii. 
