PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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CHAPITRE III. 
Le Gouvernement autrichien et l'abolition de la torture dans 
les Pays-Bas. 
Nous avons vu que, dès 1728, les minisires de Charles VI avaient 
ouvert une enquéle sur les pratiques usilées dans la procédure criminelle 
des Pays-Bas. Pendant près de quarante ans, cet objet semble abandonné ^. 
En 1761, une difficulté surgit à Luxembourg, au sujet du procès de deux 
incendiaires. L'un des deux avoue, mais son complice nie. Le Conseil de 
Luxembourg expose au Gouvernemeni qu'il faudra recourir à la question, 
mais il se trouve très embarrassé : en effet, « la question ordinaire est si 
» douce qu'elle fait impression sur peu de criminels; l'exlraordinaire les 
» jelte au conlraire d'abord dans des douleurs si fortes et si vives que, le 
» premier moment étant passé, ils perdent tout sentiment et deviennent par 
» conséquent insensibles aux exhortations et questions qu'on leur fait pour 
») en arracher la vérité^ ». Il y aurait un moyen de réussir : user de la 
torture en usage devant les tribunaux militaires; mais il faut pour cela 
l'agrément du pouvoir central. Le Ministre plénipotentiaire accorde immé- 
diatement l'autorisation demandée, sans commenlaire aucun. Il ne relève 
pas même l'absurdité du système pratiqué devant les tribunaux civils. On 
dirait que le Gouvernement se désintéresse de toute modification aux erre- 
ments anciens. Cependant l'intense mouvement des esprits que nous avons 
étudié au chapitre précédent, ne pouvait demeurer indifférent aux ministres 
de Marie-Thérèse, sympathiques eux-mêmes aux idées de réforme. En 1763, 
< Cependant certaines pièces des archives criminelles prouvent que le Conseil privé, 
composé d'ailleurs de juristes distingués, a des doutes sur l'efticacité de la torture. En . 
4740, il fait obtenir grâce de la question à Anna H..., traduite devant le tribunal des éche- 
vins de Hoeilaert du chef d'infanticide, attendu « que le moyen de parvenir à la parfaite 
» connoissance d'un crime par voye de ladite question n'est pas toujours asseuré et hors 
» de replicque » [Cons. privé, cart. 724]. 
2 Voir aux pièces justificatives, n" Vit. 
3 Le comte Charles de Cobenzl. 
