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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS 
Cobenzl écrivait à Kaunitz qu'il souffrait de n'avoir encore pu réaliser aucun 
progrès dans les lois pénales 
Ces ministres ne suivront cependant point l'exemple des nombreux Élaîs 
qui ont aboli purement et simplement la question. Charles de Lorraine 
leur a fait comprendre le caractère des Belges et les a éclairés sur le 
danger d'innovations qui n'auraient pas obtenu l'adhésion préalable des 
autorités nationales, ils sont décidés à agir, mais ils ne veulent avancer que 
prudemment et obtenir le concours des magistrats pour réaliser les transfor- 
mations nécessaires. 
Le 7 août 4 765, un an après l'apparition du Traité des délits et des 
peines, le gouverneur général fit signaler à plusieurs Conseils - les irrégu- 
larités nombreuses que présentait l'administration de la justice, cl leur 
demanda d'indiquer les remèdes qu'il conviendrait d'apporter à cette 
situation. Il désirait notamment savoir s'il n'y avait pas lieu de rappeler 
tous les tribunaux à la stricte exécution des ordonnances criminelles 
de 1570 
Seuls, les Conseils de Luxembourg*, de Hainaut^ et de Malines*^ répon- 
1 « l^e Comte de Cobenzl au Prince de Kaunitz : 
» Monseigneur, 
» Je souffre de n'avoir encore rien pu faire sur l'abolition de la marque et de la torture, 
» mais aianl absolument besoin du conseiller privé de Cock pour cet objet, j'ai dû le 
» ménager, le malheur qu'il a eu avec son fils l'aiant mis hors d'état de travailler plus que 
» sur le courant de ses affaires, je le presse à présent le plus qu'il est possible pour pou- 
» voir bientôt adresser à Votre Altesse un projet sur cet objet qui doit embrasser bien 
» d'autres matières. 
» (S.) Cobenzl. 
« De Bruxelles, le 12 juin 1765. » 
[Correspondance du Ministre plénipotentiaii'e à Bruxelles avec la chancellerie d'État 
h Vienne, n° 161, Archives de l'Empire, à Vienne]. 
Grand Conseil de Matines; Conseils de Brabant, de Flandre, de Hainaut, de Namur, 
de Gueldre, de I^uxembourg et de Tournai. 
3 Conseil privé, Beg. 406, f° 5. 
* Le 3 septembre 1765. Ibid., f" 295-297, reproduit dans les Procès -verbaux des séances 
de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, 
t. tll, pp. 115-118. 
5 Le 24 décembre 1765. t. III, pp. 165-177. , 
e Le 21 mars 1766. y/?id., t. III, pp. 99-104. 
