PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. ' 
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dirent à la circulaire du prince Charles; aussi celui-ci envoya-t-il, le 
46 avril 4 766, une lettre de rappel : « Nous vous faisons la présente, pour 
» vous ordonner, comme nous vous ordonnons, d'y satisfaire, et de nous 
» rendre ledit avis le plus promptement qu'il sera possible, en vous expli- 
» quant, en même temps, s'il conviendroit ou s'il ne conviendroit pas 
» d'abolir la torture et la marque ' ». 
Les avis des Conseils — qui ne mirent pas grand empressement à s'ex- 
primer — sont conservés dans les archives du Conseil privé et ont élé 
publiés par Gachard \ En voici la synthèse pour ce qui concerne la torture. 
Remarquons d'abord que la plupart des Conseils exposent les raisons que 
font valoir tant les adversaires que les partisans de l'abolition. Cette impar- 
tialité, toutefois, n'est qu'une vaine apparence. Tandis que l'on insiste avec 
une complaisance visible sur les motifs invoqués pour le maintien des anciens 
errements, on mentionne de mauvaise grâce, et l'on écourle, quand on ne 
les mutile pas, les arguments des abolitionnistes. On concède cependant que 
l'emploi de la torture ne présente pas une sécurité absolue. Mais la conces- 
sion ne va pas plus loin, car il importe au bien de l'État et des citoyens que 
les crimes soient connus pour qu'on puisse les punir. Or, les crimes se com- 
mettent ordinairement en secret, de manière que « s'il éloit absolument 
» nécessaire de prouver les crimes et les coupables sans le secours de la 
^ Adressée aux Conseils de Brabant, de Flandre, de Luxembourg, de Namur, de Gueldre, 
et au Bailliage de Tournai-Tournésis. — Au Grand Conseil de Malines et aux Conseils de 
Luxembourg et de Hainaut, qui avaient répondu à la circulaire du 7 août 1763, il fut 
demandé « un avis raisonné sur la question de savoir s'il conviendroit ou ne conviendroit 
» pas d'abolir la torture et la marque ». Conseil privé, Reg. 406, f° 9; reproduit dans les 
Procès-vei'baiix précités, t. I, p. 32o. 
2 t^a réponse du Grand Conseil de Malines est du 20 juin 1766; celle du Conseil de 
Gueldre, du 30 juin 1766; celle du Conseil de Hainaut, du 17 juillet 1766; celle du Conseil 
de Brabant, du 16 mars 1767 ; celle du Bailliage de Tournai-Tournésis, du 3 juin 1768; 
celle du Conseil de Namur, du 30 juin 1768. Le Conseil de Flandre ne répondit pas : a Les 
» questions soulevées », écrivit le Président, « sont si importantes qu'elles doivent être 
» débattues en assemblée générale, et chaque fois qu'un jour a été fixé, l'un ou l'autre 
» conseiller a été malade ou empêché ». 
^ Conseil privé, Reg. 406. 
4 Procès-verbaux de la Commission des lois et ordonnances, t. III, pp. 97-193. 
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