PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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est pas moins demeuré dans son propre pays ^ Enfin, pourquoi parler 
d'humanité? Rien de moins cruel : « Elle ne consiste que dans Texlension 
» des membres, et jusqu'à dislocation, lorsqu'il s'agit de la question extra- 
» ordinaire ^ ». Et qu'est cette considération, si l'on songe que la torture 
« sert admirablement à tranquilliser la conscience et le cœur du jifge ' »? 
II vaut même mieux ne pas trop agiter ces questions, car « ce serait réveiller 
» les anciens scrupules et spéculations, si l'on entrait plus avant dans la 
» discussion de cette matière * » . 
Les Conseils de Malines, de Brabant, de Namur et de Hainaut concluent 
qu'il n'y a aucune raison d'abolir la torture. Au Conseil de Hainaut, le vote 
n'a pas été unanime; la minorité a fait inscrire ses réserves, et déclare 
qu'il est injuste de tourmenter l'accusé aussi longtemps que la preuve 
de son crime n'est pas faite; or, la question est un supplice affreux, et on 
connaît des exemples de personnes qui ont préféré la mort à la prolonga- 
tion des tourments^. Ces considérations n'ont pas laissé que d'émouvoir 
la majorité, et elle propose au Gouvernement de ne permettre doréna- 
vant l'usage de la question qu'aux juridictions supérieures; les sentences 
des tribunaux subalternes ordonnant la mise d'un accusé à la torture, ne 
seraient exécutoires qu'après confirmation par arrêt du conseil de justice 
compétent, et en présence de commissaires délégués par lui *\ Le Bailliage 
de Tournai s'en remit « à la sagesse de Sa Majesté », tout en recon- 
naissant qu'il fallait user de la géhenne avec prudence, ne pas la réitérer, 
et, de même que le Conseil de Hainaut, il recommanda l'appel de la sentence 
au magistrat supérieur ^. Le Conseil de Flandre tâcha de ne pas se compro- 
mettre; il se borna à constater que « les articles 39, 40, 41 et 42 des 
» ordonnances criminelles de Philippe H, traitant de la torture, dépendent 
» de la résolution que le Gouvernement prendra sur cette matière. S'il la 
' Avis du Conseil de Brabant, p. 112. 
2 Id. du Conseil de Namur, p. 186. 
3 Id. du Conseil de Brabant, p. 112. 
4 ibid. 
5 Avis du Conseil de Hainaut, pp. 181-18S. 
6 Ibid., p. 185. 
Avis du Bailliage de Tournai-Tournésis, p. 193. 
