PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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Temesvar et la Gallicie \ on n'osait introduire ia réforme dans les Pays-Bas 
que pour les tribunaux militaires 
Pendant les dernières années du règne de iMarie-Thérèse, la torlure, 
quoi qu'en dise Galesloot continue à être pratiquée dans nos provinces. 
Nous en avons trouvé des exemples aussi bien dans les archives des 
juridictions subalternes que dans celles des villes importantes. Le 19 décem- 
bre 1775, Jean Van E..., voleur d'église, subit à Gand une torture 
prolongée de 2 à 10 heures du soir*; Tannée suivante, le 26 mai 4774, 
Gustave D..., voleur, est torturé dans la même ville ^; le 3 octobre 1775, 
Jean-Baptisie G..., dit « maegeren Tisl », accusé de vol, est mis à la 
question à Anvers pendant près de deux heures Viennent ensuite, égale- 
ment à Anvers, le 7 septembre 1773, Jean-Élienne J..., que l'Ecoulète 
qualifie de « complète deugeniet ende fameusen dief » ; il est torturé parce 
qu'il ne veut pas révéler le nom de ses complices ^; le 20 octobre, 
Joseph C..., poursuivi pour vol, subit l'épreuve du « haisband ^ » en même 
temps que son complice supposé, Jacques F... ^ 
1 II existe une expédition de ce billet dans le carton 7o5^ du Conseil privé. 
2 Charles de Lorraine ayant consulté le Conseil privé sur le point de savoir si le rescrit 
que le Conseil aulique de la guerre avait adressé au commandant des troupes des Pays-Bas 
pour lui dire que la torture était abolie dans les tribunaux militaires autrichiens, avait force 
de loi, le Conseil privé répondit, le 26 février 1776 : « Il est d'autant plus intéressant que, 
» de quelque manière que ce soit, la torture soit abolie dans les tribunaux militaires, que 
» c'est chez eux qu'on en a souvent vu faire les plus tristes abus ; rien n'était plus commun 
5> que de faire, dès le premier interrogatoire, donner des coups de bâton à un accusé, sur 
» sa dénégation, quoiqu'il n'y eût encore aucun commencement de preuve « [Cart. 755'"' 
du Conseil privé]. 
3 « Le Gouvernement, dit Galesloot, se borna à interdire aux tribunaux subalternes de 
» donner suite ù des sentences prononcées par eux et qui comportaient celte terrible 
» épreuve » [Note sur l'adminislralion de la justice criminelle aux Pays-Bas au XV II l" siècle, 
dans les Annales de l'Académie u'arciiéologie de Belgique, t. XV, p. 308]. Nous ne savons 
où Galesloot a vu cette interdiction; il confond peut-être avec le décret du 3 février 1784 
dont nous parlerons plus loin. 
4 Arch. comm. de Gand, dossiers criminels, pp. 213-241. 
0 Ibid., Comptes des Ribauds. 
6 Vierschaerboek der slad Anliverpen du 20 mai 1757 au 21 décembre 1775, f*"* 231-261. 
1 Ibid., 216, 226, 230, 242. 
8 Ibid., 272. 
a Ibid., 272. 
