PENDANT LE XVIII» SIÈCLE. 
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le Conseil de Flandre du chef de faux. Un décret des gouverneurs généraux 
en date du 23 avril enjoignit au Conseil de porter sa sentence à la connais- 
sance du souverain avant de la mettre à exécution. Le 11 octobre, Bauv^^ens 
fut condamné à la peine capitale; en notifiant cet arrêt à l'Empereur, le 
Conseil de Flandre ajoutait que Bauwens serait appliqué à la torture « pour 
» la révélation de ses complices^ » . Immédiatement Albert et Marie-Christine 
le lui défendirent; ils reconnaissaient que la révélation des complices 
importait à Tordre public, mais ajoutaient qu'à leur avis, « la torture ne 
» répandrait aucun jour ». En conséquence, on dirait au condamné qu'il 
lui restait un moyen de sauver sa vie : faire l'aveu complet et sincère de ses 
crimes et dénoncer ses complices 
Le Conseil insista, le 15 novembre, et fit valoir qu'il lui « seroit désagréable 
» de faire les devoirs prescrits par Sa Majesté^ ». Le Gouvernement ne 
s'arrêta pas à celte protestation ; il maintint sa décision première et interdit 
aux juges d'aller au delà, même si l'accusé refusait de répondre ou si ses 
réponses n'étaient pas satisfaisantes ^ Le Conseil de Flandre dut s'incliner 
devant cet ordre formel, bien qu'il y trouvât « des inconveniens, ... de 
1 « Nous avons, au surplus, résolu de l'appliquer à la question ordinaire et extraordi- 
» naire pour tenir de sa bouche la vérité et circonstances qui ont accompagné les falsifica- 
» tions ultérieures dont il est accusé, nommément au sujet du testament de Marie Thérèse 
» Supyn. Nous avons jugé cette application d'autant plus nécessaire, que de ses réponses 
» doit résulter principalement à quel point sont coupables ses complices, surtout celui 
» qui a fabriqué pour lui les faux actes dont il est accusé et en partie convaincu, lequel est 
» déjà depuis longtemps détenu ès nos prisons» [Archives de l'État à Gand, Brieve en 
rescriptien, 1774-1785, E, Conseil de Flandre, f° 204, publié par Ad. Dubois dans les 
Procès-verbaux de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances 
de la Belgique, t. VII, p. 109]. 
2 Ibid., H, Conseil de Flandre, f° 75, Procès-verbaux, t. VII, pp. 111, 112. 
3 Ihid., E, Conseil de Flandre, f» 205, Procès-verbaux, t. VII, pp. 112, 113. 
4 « C'est notre intention que vous fassiez au prêtre Bauwens la lecture de l'arrêt qui le 
» déclare convaincu de crime capital et qui le condamne à la torture, que, cette lecture 
» étant faite, vous fassiez faire les ■préparatifs et la démonstration de la torture, sans cepen- 
» dant y faire appliquer le même Bauwens; que vous l'interpelliez de s'expliquer sur tous 
» les points sur lesquels vous estimerez qu'il est important d'avoir des éclaircissements, 
» que, quelque puisse être le résultat de cette démarche de démonstration, vous procédiez 
» en avant aussi loin que la chose pourra aller dans le jugement du procès de cet accusé, 
» et que vous conceviez une sentence définitive à sa charge dont vous nous ferez parvenir le 
» projet avant de le prononcer ». Ibid., H, Conseil de Flandre, f» 77, Procès-verbaux, 
t. VII, pp. 113, 114. 
