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LA TORTURE AUX PAYS-RAS AUTRICHIENS 
»> mauvaises suites qui doivent en résulter et l'embarras dans lequel ils 
•) doivent naturellement jeter le juge ^ » . Mais Bauwens ayant refusé de 
répondre, ses juges insistèrent assez aigrement auprès des gouverneurs 
généraux pour qu'il leur fût permis de le mettre à la question. « On a vu 
» le Gouvernement slater des procédures, interdire l'exécution des sentences, 
» accorder des grâces, mais on ne se souvient pas qu'on ait touché à la 
») forme de la procédure, qu'on ait gêné le juge dans les moiens de preuve 
» ou dans les principes qui doivent guider son opinion. La question est un 
» moien de preuve ordonné par nos placards et consacré par l'usage, il a 
» dirigé en partie nos opinions dans l'arrêté que nous avons fait dans la 
» cause. Ce moien étant supprimé, nos opinions deviennent altérées, et nous 
» n'avons plus de guide sûr pour notre détermination ». Encore une fois, 
le Gouvernement tint bon et ordonna au Conseil « de passer, sans plus 
» emploier aucune espèce de torture, à la décision définitive du procès^ ». 
Une décision analogue fut prise à l'occasion d'une poursuite intentée par 
les échevins d'Anvers à charge de Pierre-Gommaire S..., accusé d'un crime 
horrible ^ et surabondamment établi. Slarhemberg écrivit à la Vierschaere 
que la torture ne pouvait être décrétée dans l'espèce. 
Certains tribunaux, sans manifester encore des sentiments abolitionnistes, 
ne veulent pas agir contre les vues du Gouvernement et s'abstiennent 
d'infliger la question ^ Mais ils constituent une exception dans le monde 
^ Ibid., E, Conseil de Flandre, f" 206, Procès-verbaux, t. VII, pp. 114-116. 
2 « Comme nous sommes informés que quelques sièges de justice appliquent les 
» accusés criminels à la question, et cela uniquement pour avoir leurs aveux, quoique cet 
» abus ait été formellement proscrit par l'article 61 de l'édit criminel du 5 juillet 1570 et 
» par différents décrets, nous vous prévenons que notre intention est que cet article soit 
» ponctuellement suivi relativement à la question ou torture » [Copie dans le Vierschaer- 
boek der stad Antioerpen van den 4 januar 1776 tôt den 28 december 1792, f» 68J. 
3 « De soo schroomelyke onkuyscheid tegens de nature, te weten de sonde van sodomie, 
» ende dit niettegenstaende hy een getrouwt man is ». 
4 C'est le cas à Tournai. Le 17 octobre 1782, D..., accusé d'un vol important, est traduit 
devant le Magistrat : « Les vingt-trois indices relevés ne permettent pas de douter que le 
» nommé D... ne soit un des coupables. Ceux du Magistrat de Tournai se sont réunis et 
» ont procédé au jugement à l'intervention de deux membres du Conseil de Tournai, 
» comme il est de règle. Ils se seroient réunis pour appliquer l'accusé à la question, si, 
» comme ils le disent, ils n avaient envisagé ce moien comme peu conforme aux intentions 
•>•> et aux vues déjà manifestées du Gouvernement contre l'usage de la torture. Cependant 
» quatre juges sur neuf ont opiné de lui faire subir la question ordinaire et extraordinaire » 
[Conseil privé, carton 705]. 
