PENDANT LE XVIIP SIÈCLE. 
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judiciaire, el il arrive que de graves abus échappent à la vigilance de l'aulo- 
rité supérieure. Le 13 octobre 1781, le Fiscal de Flandre déclare, dans une 
enquête ordonnée par les gouverneurs généraux, que François {]..., bour- 
geois de Bruges, a subi d'horribles tourments parce qu'il refusait de s'avouer 
coupable de viol K Le il juillet 1783, le Conseil privé est obligé de rappeler 
à la Cour féodale d'Alost que l'on ne peut torturer un accusé convaincu à 
suffisance de droit, uniquement pour obtenir son aveu ^ Le 15 décembre 
de la même année, il obtient des gouverneurs généraux qu'il soit fait grâce 
de la torture à Jean-Baptiste L..., accusé de viol, condamné à la question 
ordinaire et extraordinaire par les échevins d'Ypres ^ 
En 1784., l'empereur accentue son attitude. Un décret du 3 février défend 
^ « Il a subi devant les échevins trois fois la torture, a ensuite dû jèûner neuf jours au 
» pain et à l'eau, a été mis ensuite dans un cul de fosse pendant trois semaines; après 
» cela posé à pieds nus sur du latis d'un bois plus tranchant qu'un coutteau, un collier de 
» fer au col, une énorme curasse du même métal attachée à son corps par huit côtés, 
» par laquelle on lui fit passer les bras étendus jusqu'à dislocation, entre les ouvertures 
» des grosses pièces de chênes tendues, qui en se resserrant lui fracassèrent tous les os; 
» ses doits de pieds liés ensemble et meurtris par les cordes avoient été attachés à une 
» cheville de fer, et après avoir enduré tous ces tourments, on ne lui a donné pour se 
» refaire qu'un morceau de noir pain de seigle et un peu d'eau de pluie puante. Après 
» ce, on l'a chargé d'une si pesante paire de chaînes qu'il a eu peine à les traîner. Lors- 
» qu'au milieu de ses souffrances, le supliant poussait des soupirs pour se plaindre de 
» cette dureté, on a eu l'inhumanité de l'attacher à quatre colonnes de fer, de lui déchirer 
» et meurtrir le corps à coups redoublés de nerfs de bœuf, en lui disant in verbis : allez 
» maintenant poursuivre votre droit » [Conseil privé, cart. 382]. 
2 Conseil privé, carton 706. Il s'agit d'une femme du village de Welden « véhémente- 
» ment suspecte d'avoir dérobé un corps de juppe et un tablier de toile avec trois à (sic) 
» quatre grosses chemises. D'ailleurs les médecins la jugent trop foible pour être appliquée 
» à la question sans exposer sa vie ». 
3 Le Conseil a observé que « puisque le juge n'a pu tirer des preuves faites à charge de 
» l'accusé ce degré de conviction nécessaire pour le condamner sans son aveu à la peine 
» capitale que méritoit le crime dont il étoit prévenu, il paroît préférable de lui faire 
» subir une moindre peine que de le soumettre à l'épreuve incertaine et cruelle de la 
» torture » [Conseil privé, carton 708]. — Même décision le 19 janvier 4782, en cause des 
hommes de fief du pays de Waes contre Jean J..., accusé d'assassinat : « Ne pas l'exposer 
» à l'épreuve cruelle et incertaine de la torture » [Ibid., carton 718]. — Même décision 
le 26 janvier 1784, en cause des mêmes qui ont insisté : « La torture n'étant qu'un moyen 
» dangereux et peu sûr pour découvrir la vérité, on ne peut sans inconvénient en 
» permettre l'usage absolu, même aux juges supérieurs » [Ibid., cart. 751'"']. 
