PENDANT LE XVTIP SIÈCLE. 
127 
sur la torlure de Mertens el, le 6 aoùl suivant, le prince de Kauiiilz 
écrivit aux gouverneurs généraux pour demander « s'il était vrai que le 
» Magistrat d'Anvers avait condamné à la torlure le nommé Mertens, con- 
» vaincu, à son aveu el à sa rélicence sur quelques circonstances près, 
>) d'avoir assassiné dans leur maison à Anvers le nommé Matlhourné el son 
» épouse... Si l'accusé est convaincu par son aveu d'avoir assassiné ces 
» deux personnes, il semble, écrivait le chancelier, qu'il n'y a pas matière 
» à la condamnation et autorisation à la torlure » . 
Le Conseil privé répondit le 29 aoùl que les faits ne devaient pas avoir 
été fidèlement exposés au Ministre; que l'accusé avait tout nié, que le juge 
était à peu près convaincu ; qu'on voulait torturer Mertens uniquement pour 
l'amener à déclarer lui-même certaines circonstances du crime connues du 
juge, mais ignorées du public, el dont la révélation serait la preuve la [)lns 
évidente de sa culpabilité ^. 
1 « En général, il est de principe que la torture ne s'emploie que pour parvenir à avoir 
» l'aveu d'un crime qui, par lui-même, mérite la peine de mort. Mertens est convaincu, à 
» son aveu et à sa réticence près, de quelques circonstances, d'avoir assassiné mari et femme 
» dans leur maison et d'avoir volé ensuite, soit seul, soit avec des complices; il semble 
» donc, d'après l'exposé, qu'il ne restoit plus rien à désirer au sujet du <;rime principal. 
» La Jointe désireroit connoître les motifs qui ont déterminé la condamnation et l'autorisa- 
» tion à la torture. (S.) Du Rieux ». 
[Archives de Vienne, Oriy. Protocolle des Niederlandisclien Départements der Staats- 
kanzlei, 29 mai-31 déc. 1792.] 
'2 Conseil privé, cart. 
Le 4 septembre 1792, le Ministre plénipotentiaire écrit au comte de Cobenzl : « ...Sur le 
» compte que j'ai rendu de cet objet à S. A. R. Madame l'Archiduchesse, elle a chargé le 
» Conseil privé de s'en expliquer, et ce département y ayant satisfait par le rapport ci-joint 
» en original, j'ai l'honneur de le transmettre à V. E., persuadé qu'elle y trouvera tous les 
» éclaircissements qu'on désiroit avoir. Au surplus, la matière qui y est traitée étant 
» d'une importance majeure, et surtout pour les provinces Belgiques, je me propose 
» d'avoir l'honneur de faire parvenir incessamment à V. E. un rapport détaillé sur la 
» théorie de la torture. Cet objet avoit déjà été traité sous le règne de Joseph 2™% mais il 
» n'y fut donné aucune suite. 
» J'ai l'honneur, etc. (S.) C'« de Metternich ». 
[Archives de Vienne, Bericlite, année 1792.] 
Extrait du rapport du Conseil privé : 
« Le fait est que cet homme a constamment tout nié, mais que le juge par les preuves 
» faites au procès a eu, à peu de chose près, ses appaisemens sur ce que le condamné à la 
» torture étoit l'auteur du double assassinat et du vol dont il est question; que le juge, 
