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LA TORTURE AUX PAYS-RAS AUTRICHIENS 
La Jointe aulique, saisie de celle réponse, se déclara salisfaile ' ! Et 
l'homme d'État autrichien qui avait été l'inspirateur le plus actif des réformes 
de Marie-Thérèse n'eut pas le courage d'insister ^ Sans doute les circon- 
stances lui parurent-elles trop défavorables, et il feignit de se rendre aux 
belles raisons du Conseil privé ^ 
On avait laissé un peu de répit au malheureux Mertens. Bientôt on revint 
à la charge. C'est en vain qu'il fit valoir, le 27 octobre 1792, l'élat de 
» voïant que l'accusé nioit tout, et ce juge aiant devers lui des circonstances secrètes du 
« crime qui étoient prouvées au procès, et qui n'avoient pas été communiquées à l'accusé 
» dans l'instruction du procès, l'avoit condamné à la torture pour se procurer par ce moien 
» l'aveu de son crime, et en l'avouant pouvoir l'interpeller à déclarer lui-même toutes les 
» circonstances qu'on lui avoit caché et qui étoient cependant connues au juge par les 
» preuves faites au procès, qu'il est notoire d'après les règles les plus constantes de la 
» jurisprudence de ce païs en fait de torture, que c'est dans des cas semblables à celui dont 
» il vient d'être parlé que le juge peut et doit condamner à la torture, c'est-à-dire qu'il 
» doit la décretter lorsque le crime exige la peine de mort, que la preuve est complette à 
» peu de chose près, que l'accusée nie, que le juge a en réserve des circonstances prouvées 
w et non communiquées à l'accusé surlesquelles il est interpellé de s'expliquer quand il 
» est appliqué à la torture » [Cons. privé, cart. 755'"'] 
^ Sur la lettre du Ministre plénipotentiaire du 4 septembre, accompagnée d'une consulte 
du Conseil privé sur l'affaire Mertens, la Jointe est d'avis que : 
« L'explication donnée par le Conseil privé lève absolument tout doute sur cette affaire ; 
» il y est dit que l'accusé n'avoit pas avoué le crime de double assassinat dont il étoit 
» prévenu, et que le juge avoit trouvé par les preuves faites au procès ses appaisemens à 
» peu de chose près pour l'en déclarer atteint et convaincu, mais qu'il lui manquoit l'aveu 
» du prisonnier sur le fait principal et sur quelques circonstances réservées pour s'assurer, 
» comme il est de règle, que l'aveu n'a pas été extorqué par les douleurs de la torture. 
» D'après ces explications, la Jointe estime qu'il n'étoit autre chose à faire que de 
M répondre au Ministre plénipotentiaire qu'au moien des éclaircissements qu'on a reçu, les 
» doutes que cet objet avoit fait naître viennent à cesser. (S.) Du Rielx ». 
[Archives de Vienne, Oiigin. Protocolle des Niederl. Dep. der Staatskanzlei, 29 mars- 
31 décembre 1792.] 
2 II ne prit pas même la peine de relever l'erreur du Ministre plénipotentiaire, qui 
écrivait dans sa lettre du 4 septembre, citée plus haut, que, sous le règne de Joseph II, 
« il n'avait été donné aucune suite à cet objet ». On avait donc complètement oublié les 
décrets du 3 février 1784 et l'article 63 de l'édit du 3 avril 1787! 
3 « ... L'explication dans laquelle Votre Excellence veut bien entrer sur ce qui lui avoit 
» été observé dans un P. S. joint à la lettre de M. le Prince de Kaunitz, au sujet de la 
» torture à laquelle le Magistrat d'Anvers avoit condamné le nommé Mertens, lève entière- 
» ment les doutes que cet objet avoit fait naître ici ». 
Lettre à Metternich. [Archives de Vienne, Weiswigen, année 1792.] 
