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LA TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS, etc. 
avaient dû renoncer au combat judiciaire et aux ordalies. Il leur fallut se 
résigner à chercher la vérité dans les dépositions des témoins, dans Texamen 
des faits, dans des interrogatoires habiles. 
Beaucoup d'États, nous l'avons vu, nous avaient devancés dans ce 
domaine. D'autres furent plus lents à réaliser ce progrès. Nos voisins de 
Hollande, constitués en République batave sous le protectorat déguisé de la 
France, n'abolirent la torture qu'en 1795 ^ ; encore l'abolition n'était-elle 
décrétée qu'en principe; un règlement provisoire du 10 octobre 1798 
autorisa le juge d'instruction à employer tel moyen qu'il croirait convenable 
pour forcer l'accusé à parler. On vit en 1802, à Amsterdam, un certain 
Jansen, accusé d'avoir assassiné sa femme, recevoir des coups de nerf de 
bœuf qui provoquèrent l'aveu sur lequel il fut condamné à mort ^ et exécuté 
en 1803. Ce règlement resta en vigueur jusque 1809. Chose incroyable, 
on vit en 1814- le prince-régent d'Angleterre, de cette Angleterre qui se 
vantait de n'avoir jamais connu la torture, réintroduire la question prépa- 
ratoire dans la législation de Hanovre ^' ! 
Jusqu'en 1860, la torture se pratiquait en Suisse, dans les cantons de 
Fribourg et du Tessin ^, et elle ne fut supprimée dans la Sicile qu'après la 
constitution du royaume unitaire d'Italie ^. Tant les abus séculaires les plus 
révoltants sont lents à disparaître de la surface de l'Europe \ 
1 11 est juste de faire remarquer qu'en dehors de la province de Hollande proprement 
dite, on n'usa plus guère de la question dans les Pays-Bas du Nord. 
2 Voir Van Hall, Reglsgeleerde verhandelingen, cité par De Bosch-Kemper, I, cxxxvi. — 
Voir aussi Meyer, t. IV, p. 307. — De Wiind, Bijzonderheden, p. 25. 
3 A tort, nous l'avons vu. Mais la torture avait disparu de ses tribunaux depuis plus de 
deux siècles. 
4 Meyer, I, xlvi, en note. 
s TissoT, Le droit pénal, p. 243. 
« Lea, Superstition and force, p. 587. 
Au moment où nous corrigions l'épreuve de cette feuille, M. P. Verhaegen, juge au 
tribunal de Bruxelles, a eu l'obligeance de nous indiquer un fait intéressant qui avait 
échappé à nos recherches. Le 27 octobre 1789, le comte de Trauttmansdorff écrivit à 
Vienne afin d'être autorisé à mettre à la torture plusieurs individus impliqués dans les 
complots ourdis contre le Gouvernement. Dès le 7 novembre, le prince de Kaunitz 
répondit par une interdiction formelle. Nous insérons la correspondance de Trauttmans- 
dorff avec Kaunitz aux pièces justificatives, n" X. Nous avons vu, p. 128, que Kaunitz, 
découragé par les circonstances, laissa restaurer la torture en 1792. 
